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jeudi 19 octobre 2017
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judiciarisation des affaires de l’avion et des équipements militaires: d’une pierre, deux coups pour Mara

La carte politique n’ayant pas réussi à dégommer certains ministres, dont ceux de l’Economie et des finances, de l’Economie numérique, de l’information et de la communication; la carte judiciaire est indéniablement l’arme fatale entre les mains d’un chef de Gouvernement qui en veut à mort à certains membres de sa propre équipe.

Au risque de verser dans une redondance, la tête de certains ministres est mise à prix. Pour y parvenir, deux options s’offraient au Coordinateur de l’action gouvernementale.

La première est la carte politique étroitement liée aux intrigues. Le récent passage du FMI dans notre pays, du 11 au 25 septembre dernier, a scellé le sort de certains membres (Mme BOUARE Fily SISSOKO, Mahamadou CAMARA, Moustapha Ben BARKA, et ancien membre du Gouvernement (Soumeylou Boubèye MAIGA).

Volonté de nuisance

L’accord donné au FMI de rendre public les Audit du Vérificateur général (Végal) et de la Cour suprême en disait long sur la volonté du chef de pourfendre son propre Gouvernement. L’accord de principe donné au FMI, comme il a été donné de le constater, a aussitôt été suivi d’effet. Le rapport du Vérificateur général qui n’était que provisoire et qui l’est du reste encore, s’est retrouvé comme par enchantement sur Internet avant d’échoir dans la presse.

Pourtant, ce rapport était sous le sceau de la confidentialité. Il ne serait nullement abusif de soutenir que les ministres ampliataires qui n’étaient pas présents à une réunion informelle (il n’y a pas eu de lettre officielle d’invitation. Au moins un membre du Gouvernement soutient avoir été convié par téléphone, comme d’autres personnalités politiques avant ce ministre ont été invité par SMS à une rencontre avec le Chef de l’Etat à Koulouba) à la Primature ont découvert le contenu du rapport en même temps que le commun des Maliens. Le principe du contradictoire n’avait pas encore été appliqué. Ce qui amène à déduire qu’il y avait derrière cette fuite organisée des extraits du rapport provisoire du Végal, une volonté délibérée de condamnation sans procès.

Le Rapport de l’Audit de conformité et de régularité de l’acquisition de l’aéronef et des équipements et matériels militaires conduit par la Cour suprême, sur demande du Premier ministre, lui, s’est retrouvé sur le site de la Primature.  Au moins, cette fois-ci, l’on ne fait pas porter le chapeau à des organes de presse triés sur le volet.

En amont de cette décision primatoriale d’accéder à l’injonction du FMI de rendre publics les Audits, de nombreux actes ont été posés qui laissent perplexe.

D’abord, il y a les circonstances dans lesquelles est venue cette recommandation/injonction du FMI. L’on apprend de sources très proches des entretiens entre le FMI et la partie gouvernementale que le chef de mission du Fonds monétaire international était sur le point de capituler tant les techniciens maliens ont fait preuve d’opiniâtreté et de compétence dans la défense des dossiers. En position de faiblesse, trouvant un intermède, on a-t-on indiqué, M. JOSZ a rencontré le Chef du Gouvernement comme pour y aller prendre des instructions. De retour, soutiennent des techniciens, l’homme était métamorphosé. Remonté à bloc, il s’est montré intraitable sur des points qu’il n’avait jusqu’alors osé mettre sur la table, dont l’obligation de publier les Audits. Le ministère de l’Economie ne pouvait que faire cette concession puisqu’à vue d’œil la décision est venue des berges du fleuve Niger.

Une complicité suspecte

Ensuite, anodin, mais pas moins perfide, la visite rendue par la mission du FMI conduite par Christian JOSZ au Président de la République. Selon des sources sûres, saisie en première intention par M. JOSZ pour transmettre au Chef de l’Etat une demande d’audience, la réponse de la ministre de l’Economie et des finances a été sans appel: Il n’a rien à voir avec le Président de la République et qu’il fasse le travail pour lequel il est venu.

A l’évidence, la ministre qui se situe sur un terrain strictement professionnel n’entendait pas se laisser distraire par une visite qui ne reposait sur rien.

Mais dans les couloirs de l’Hôtel des Finances, l’information circulait qu’en fait il y avait par le passé une tradition de visite courtoisie sur fond protocolaire. Ce qui pourrait amener le chef de mission du FMI à ne pas sortir des sentiers battus.

Ayant échoué avec la ministre de l’Economie, apprend-on, M. JOSZ a obtenu grâce auprès du Premier ministre qui a sollicité et obtenu l’audience avec le Président de la République. Ce faisant, il désavoue son ministre de l’Economie et des finances.  Cela ne souffre l’ombre d’aucun doute. Au-delà de Mme la ministre de l’Economie, il est permis de s’interroger s’il ne s’agissait pas d’un piège tendu au Président IBK au cas où…

Le constat qui s’impose est qu’en dépit des nombreuses manœuvres-torpilles, les cibles sont toujours en poste et bien en poste. Ce qui consacre l’échec de la carte politique d’éradication.

L’arme fatale

Face à un tel constat, la carte judiciaire devrait être la panacée. L’on apprend que le Pôle économique et financier est saisi des dossiers à l’origine de la vague de turbulence. Si du point de vue politique, les décisions n’obéissent pas toujours à une logique cartésienne; au niveau de la justice, il en va autrement. La justice a des règles de fonctionnement qui ne sont pas celle d’une personne. Avec l’entrée en scène de la justice, il y a indubitablement un palier supérieur de franchi. En fait, la barre est mise très haute, comme on peut le constater au regard des dispositions du Code de procédure pénale, en son Titre X, ‘’De quelques procédures particulières’’.

Au Chapitre III, portant ‘’De la manière dont sont reçues les dépositions des membres du Gouvernement et celles des représentants des puissances étrangères’’, l’article 545 stipule: «Le président et les autres membres du Gouvernement ne peuvent comparaître comme témoins qu’après autorisation du Conseil des ministres sur le rapport du ministre de la Justice. Cette autorisation est donnée par décret».

Les scenarii possibles

Voici les cas de figure qui peuvent se présenter:

Dans le premier cas, la comparution est demandée par le juge, le Conseil des ministres l’autorise, et le Président IBK prend un décret  autorisant la comparution comme témoin du membre du Gouvernent concerné. Les ministres ciblés devraient alors être livrés à la justice par le Président IBK. A défaut, ces derniers pourraient prendre les devants en se démettant pour se mettre à la disposition de la justice.

En le faisant, le Président IBK tiendrait son engagement: «Tolérance zéro» à l’impunité et administrerait à la face du monde la plus belle preuve de l’indépendance de la justice dans notre pays. En le faisant également, il permettrait à son Premier ministre d’obtenir, sans coup férir, ce qu’il aura cherché en vain par les intrigues.

Dans le deuxième cas, la comparution est demandée par le juge, le Conseil des ministres ne l’autorise pas, le Président ne prend pas de décret l’autorisant. Ce serait alors le scenario catastrophe avec tous les qualificatifs possibles: obstruction à l’action de la justice, ingérence dans les affaires judiciaires et tutti quanti.

Ce scenario serait d’autant plus redoutable, s’il devait se réaliser, que le monde entier a les yeux rivés sur notre pays et qu’il conclurait que la lutte contre la corruption au Mali n’est pas un slogan creux. Le Président IBK en prendrait pour ses galons.

Dans le troisième cas de figure, la comparution n’est pas demandée, auquel cas comme dans le précédent, peut s’en tenir aux dispositions de l’Article 547 du Code de procédure pénale qui stipule: «Lorsque la comparution n’a pas été demandée ou n’a pas été autorisée, la déposition est reçue par écrit dans la demeure du témoin par le premier président de la Cour d’appel ou, si le témoin réside hors du chef-lieu de la Cour, par le président du Tribunal de première instance ou le juge de paix à compétence étendue de sa résidence.

Il sera, à cet effet, adressé par la juridiction saisie de l’affaire, au magistrat ci-dessus désigné, un exposé des faits, ainsi qu’une liste des demandes et des questions sur lesquelles le témoignage est requis».

Le piège du choix cornélien

S’agissant de l’ancien ministre de la Défense et des anciens combattants, Soumeylou Boubèye MAIGA, également dans le viseur de la justice, son cas est aussi délicat que celui des ministres en activités. Pour avoir été chef du Département stratégique de la Défense, il est tenu par le secret-défense. Aussi, son cas devrait-il être géré avec beaucoup de discernement pour ne pas étaler sur la place publique des informations sensibles qui pourraient nuire à notre pays, qui quoi qu’on dise, est en état de guerre.

En définitive, au regard des dispositions de la loi, qui est réellement la cible de cette vaste opération politico-judiciaire? Mme BOUARE Fily SISSOKO, ministre de l’Economie et des finances? Moustapha Ben Barka, ministre de l’Industrie et de la promotion des investissements? Mahamadou CAMARA, ministre de l’Economie numérique, de l’information et de la communication? Soumeylou Boubèye MAIGA, ancien ministre de la Défense et des anciens combattants?

Non, la vraie cible n’est autre que le Président Ibrahim Boubacar KEITA qui est délibérément placé devant un choix cornélien. Il n’est, en effet, un secret pour personne que les personnes incriminées sont du premier cercle de son entourage. Soit, il fait fi de ses sentiments et les livre à la justice comme celle-ci devrait en faire la demande auquel cas, il assiérait davantage sa crédibilité; soit il fait cherche à les protéger en prenant le contre-pied total de toutes promesses. Au-delà des ministres incriminés, c’est le Président IBK lui-même qui est attaqué par des voies détournées. Mais, l’on ne devrait pas s’attendre à moins que cela de la part de quelqu’un qu’il a placé en orbite et qui ne rêve plus que de graviter seul autour du pouvoir pour s’en accaparer, à l’horizon 2018, si tous ses plans fonctionnaient.

 

Par Bertin DAKOUO

 




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