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mardi 21 novembre 2017
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La non-exécution des décisions de justice et le foncier: les grands maux de l’administration publique

Le Médiateur de la République, Baba Akhib HAIDARA, a présenté, hier mercredi, à la presse, son rapport annuel de 2016. Le document retrace l’ensemble des activités menées par le bureau du Médiateur de la République en 2016. Il y ressort que les préoccupations des Maliens restent toujours fortes autour des questions liées à la gestion domaniale et foncière, le fonctionnement du service public de la justice et surtout la non-exécution des décisions de justice par l’administration publique.

La cérémonie de présentation s’est déroulée en présence des responsables du bureau de Médiateur de la République. Avant celle-ci, le Médiateur de la République avait présenté et remis son rapport au président IBK, conformément à la loi. Il devait en être de même pour le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale.
D’emblée le Médiateur de la République, Baba Akhib HAIDARA, a précisé que ce rapport résume les grandes actions menées par son bureau conforment à la loi qui l’institue. Ces actions, a-t-il fait savoir, concernent essentiellement les réclamations et les interpellations des usagers de l’administration des services publics de l’État et des collectivités territoriales.
« Le Médiateur de la République s’occupe de ce que la loi lui demande de faire. Ce travail lui impose des devoirs et du respect de l’opinion publique », a déclaré le Doyen Baba Akhib HAIDARA. A ce titre, a-t-il ajouté, son bureau n’est pas une juridiction qui rend des décisions exécutoires, contrairement à l’opinion partagée par un grand nombre de Maliens. Ce qui, à son humble avis, constitue quelque part une limite pour le Médiateur de la République d’atteindre certains objectifs. Selon lui, l’une des missions du Médiateur de la République est de dénoncer la mauvaise gouvernance pour que ceux qui en ont la charge puissent changer d’approche en vue de la satisfaction de l’attente de la population.
En retraçant les événements marquants son agenda, notamment, du volet de traitement des réclamations, le Médiateur a indiqué qu’en 2016, ses services ont orienté et conseillé, aussi bien à Bamako que dans les bureaux des Délégations territoriales, 2 975 personnes. C’est à l’issue de ce processus, a-t-il fait savoir, son bureau a enregistré 171 dossiers de réclamation qui sont relatifs aux affaires domaniales et foncières, des décisions de justice non exécutées, de la gestion des carrières, de la protection sociale, des contrats et marchés publics, de l’éducation, etc.
Sur ces 171 dossiers de réclamation, il a informé que 106 dossiers ont été entièrement traités et clôturés et les 65 autres restants sont en cours de traitement. Presque toutes ces réclamations mettent en cause fondamentalement des services publics de l’État et ceux des collectivités territoriales. Et c’est à Bamako que le Médiateur de la République affirme recenser le plus grand nombre de réclamations, soit 119 plaintes, suivie de la région de Koulikoro avec 19 réclamations et de la région de Kayes avec 12 réclamations. Pour le Médiateur de la République, ce nombre élevé de plaintes des populations atteste du mauvais fonctionnement et la lenteur de notre administration publique.
Selon le rapport, comparativement aux tendances du passé, l’objet des réclamations n’a pas fondamentalement varié. Car souligne le rapport, ce sont toujours les affaires domaniales et foncières, et des décisions de justice qui sont en pôle de réclamation de la population. En effet, sur les 171 dossiers, 56 dossiers concernent les affaires domaniales et foncières contre 32 sur des décisions de justice non exécutées, soit respectivement 32,75 % et 18,71 %.
Baba Akhib HAIDARA, dans le souci de donner une satisfaction aux citoyens victimes des mauvaises pratiques administratives, recommande au gouvernement à instruire à ses services le respect strict des mesures règlementaires en la matière et à donner systématique suite à toutes les correspondances et recommandations du Médiateur de la République dans des délais raisonnables.

Par Sikou BAH




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