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lundi 16 octobre 2017
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Le ministre Bathily au 20e anniversaire du TPIR: le dispositif d’éradication de l’impunité en route

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mohamed Ali BATHILY a pris part, du 04 au 8 novembre 2014, à Arusha, en Tanzanie, aux activités commémoratives du 20ème anniversaire de la création du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).

Cette rencontre qui a regroupé plusieurs grandes personnalités, s’est penchée sur des aspects cruciaux et les enjeux liés à la justice Pénale internationale.

En marge de l’anniversaire, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a assisté au 7ème Colloque international des procureurs ainsi qu’au Symposium International sur les questions relatives à l’héritage du TPIR.

En outre, le Ministre de la Justice a été reçu en audience par le président du TPIR et les échanges ont porté sur le bilan, l’expérience, la jurisprudence et l’accessibilité des données du TPIR à travers l’archivage et la numérisation.

Le Ministre s’est réjoui d’être l’invité d’honneur de cette rencontre qui lui permet de s’inspirer de l’expérience du TPIR et de la partager avec les autres pays.

Les Procureurs internationaux et nationaux de vingt pays ont organisé le 7ème colloque à Arusha, en Tanzanie du 4 à 5 Novembre 2014. L’objectif de la réunion était d’identifier les défis et les perspectives de poursuite locale des crimes internationaux et l’adoption de mesures visant à éradiquer l’impunité.

Le 7ème colloque tenu à Arusha, en Tanzanie, du 4-6 Novembre, a réuni les procureurs internationaux et nationaux, des représentants des tribunaux régionaux, des établissements universitaires et des organisations de sociétés civiles. Ils ont fait des discussions et des consultations intensives sur les défis et les perspectives de poursuite locale des crimes internationaux. Les procureurs et les autres participants ont adopté une résolution soulignant l’importance de la reddition de comptes pour les crimes internationaux pour la justice, la paix, la sécurité et le bien-être du monde.

Nous remarquons que le 7ème colloque fait partie d’une série d’événements marquant le 20e anniversaire de la commémoration de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui a été célébrée le samedi 8, Novembre 2014.

Pour Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le thème de discussion pour les deux jours: «parquets locaux de crimes internationaux: défis et perspectives est donc très pertinente, et certainement celui qui sous-tend le système d’état Rome.

«Ce système est construit sur le respect de la Cour pénale internationale de la souveraineté de ses Etats parties. En effet, le Statut de Rome dans son préambule rappelle le devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux, donnant ainsi les États parties la responsabilité première de prévenir et réprimer les atrocités», explique Bensouda.

Dans le même sens, le juge Hassan B. Jallow, Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Mécanisme pour les tribunaux internationaux a déclaré que la responsabilité de l’enquête et la poursuite des crimes internationaux revient aux juridictions nationales.

«La nécessité de conserver l’option internationale de justice pénale pour traiter les cas que les Etats ne peuvent pas ou ne veulent pas poursuivre mais que la limitation de ce système et les avantages distincts de la justice locale, il est également nécessaire d’habiliter la juridiction locale pour juger les crimes internationaux», souligné Jallow.

Dans ses remarques de clôture au colloque, le Sous-secrétaire général aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, Miguel de Serpa Soares a souligné le rôle de plus en plus importante de poursuites nationales de crimes internationaux dans le soutien à renforcer et compléter le travail des tribunaux.

«La procédure de soutien à la justice pénale internationale est d’une importance fondamentale», dit-il.

Recommandations

Les procureurs appellent tous les États à adopter des mesures et des stratégies appropriées pour mettre fin à l’impunité et contribuer ainsi à la prévention de la commission de crimes internationaux. Ils demandent également la création d’états dirigeants et le soutien des conditions nécessaires pour la justice et le respect des droits de l’homme relevant de leur juridiction.

En outre, les procureurs demandent à la communauté internationale de mettre en place et soutenir le mécanisme efficace existant pour la formation du personnel et le renforcement des capacités des systèmes locaux pour la poursuite des crimes internationaux. La Communauté internationale devrait soutenir la poursuite de ces crimes locale pour assurer le respect effectif des normes internationales.

Source : CCOM/Justice

N.B. : Le titre est de la Rédaction




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