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mercredi 20 septembre 2017
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Le Végal, le MEF et le rapport d’audit: le principe du contradictoire violé

Le rapport définitif du Vérificateur général, très attendu, est finalement tombé. Il est désormais publié sur le site de la Primature, comme promis et comme l’a précédé celui de la Cour suprême. Fait nouveau : comme du petit pain, copie du rapport définitif du Végal, en bons soins, est soigneusement acheminée à des associations de la société civile, comme si la logique, voulue ou recherchée, au-delà de la saisine officielle de la justice (chose déjà faite), était celle d’une machination politico-médiatique aussi dangereuse et grotesque autour d’un rapport d’audit sur lequel tout a été dit.

L’ancien ministre de la Défense, Soumeylou Boubèye Maïga, a raison lorsqu’il dit en guise de conclusion dans ses observations en réponse au rapport du Végal sur le sujet : « Certaines des critiques qui se sont exprimées ne peuvent pas nous opposer l’exemple d’une seule armée, à fortiori en guerre, qui organise de la publicité sur ses acquisitions. Et quand on sait que nombre de nos partenaires ne souhaitent pas en réalité que nous ayons une armée forte, il est à craindre que la médiatisation orchestrée autour de ces dossiers, sur lesquels l’État n’a occulté aucune information dans le cadre de ses relations avec les institutions et sur lesquels il a d’ailleurs assuré être prêt à suivre les différentes recommandations, ne vise au fond à inhiber notre autonomie de décision et nous faire passer désormais sous des fourches caudines à propos d’une question fondamentale de souveraineté ».

Et de se demander pourquoi l’achat d’un avion présidentiel et d’équipement militaire fait tant de vagues au point de suspendre l’aide budgétaire allouée par certaines institutions financières internationales.

 

Une première au Mali

En tout cas, c’est bien la première fois que cela arrive au Mali. Et dire, que sous les régimes précédents, les services de contrôles des finances publiques notamment le Bureau du Vérificateur général, ont révélé des manques à gagner pour l’État s’élevant à plusieurs centaines de milliards de FCFA. Des détournements de fonds publics à ciel ouvert qui n’ont pas émus certains responsables politiques nationaux pourtant très critiques aujourd’hui dans le dossier « achat de l’avion présidentiel et d’équipement militaire ». Ni même les bailleurs de fonds extérieurs, aux premiers rangs desquels le Fond monétaire international (FMI), principal responsable de tous ces désordres dans notre pays. En tout cas, ils ne l’ont pas fait savoir comme ils l’ont fait sur ce dossier.

L’avion présidentiel était censé marquer notre souveraineté et notre honneur. Puisque jusque-là, le président de la République du Mali se déplaçait en avion loué à plusieurs millions de FCFA.

L’achat d’équipement militaire était censé redonner le moral à des soldats en guerre pour défendre l’intégrité physique du Mali. Qu’on fasse scandale autour de ces deux affaires alors que chaque jour des centaines de millions de FCFA sont détournés de leur objectif principal au grand désarroi des populations pour lesquelles elles sont destinées, il y a de quoi crié au chantage et à la manipulation politique.

Y a-t-il eu surfacturations dans la conclusion de ces deux transactions ? A première vue d’œil, et selon les explications de ceux qui y sont impliqués, notamment l’ex ministre de la Défense et l’actuelle ministre des finances, non ! Car, le surplus de facture controversé est réservé aux frais de banques et la marge des fournisseurs. Alors, quel est le but de toute cette cabale médiatique ?

Face aux tirs croisés dont fait l’objet la ministre de l’Economie et des Finances, BOUARE Fily SISSOKO, depuis l’éclatement de cette machination politico-médiatique, dont le seul but inavoué est de déstabiliser la patronne de l’Hôtel des Finances, et par delà tout le régime du Président IBK, Me Kassim TAPO, avocat de renom et homme politique de premier plan de l’échiquier politique national, est sorti de sa réserve, lors d’une conférence de presse, pour dire « STOP » à toute cette campagne de dénigrement à l’égard de celle qu’il considère comme une patriote qui a permis à l’État malien, en tout cas dans l’affaire du contrat du ministère de la Défense, de boucler cette transaction commerciale sans bourse déliée.

Cabale

politico-médiatique

Avant l’ancien bâtonnier et Avocat de la société Guo Star,  c’est la ministre BOUARE Fily SISSOKO qui l’a dit à maintes reprises et sans ambages:

« Pas un franc n’est sorti du budget ». Des propos qui sont on ne peut plus clairs comme l’eau de la roche. Face aux amalgames de toutes sortes, distillés çà et là, sur ce marché de l’armée, la patronne de l’Hôtel des Finances a tenté d’apaiser les esprits sur une quelconque déprédation des fonds publics. D’ailleurs, a-t-elle soutenu en substance, que le gouvernement ne payera que les prix réels, tels que révélés par les auditeurs.

Tout compte fait, le rapport définitif du Vérificateur général, très attendu, est finalement tombé. Il est désormais publié sur le site de la Primature, comme promis et comme l’a précédé celui de la Cour suprême. Fait nouveau : comme du petit pain, copie du rapport définitif du Végal, en bon soin, est soigneusement acheminée à des associations de la société civile, comme si la logique, voulue ou recherchée, au-delà de la saisine officielle de la justice (chose déjà faite), était celle d’une machination politico-médiatique aussi dangereuse et grotesque autour d’un rapport d’audit sur lequel tout a été dit.

Sur le rapport d’audit de conformité et de régularité de l’acquisition de l’aéronef et des équipements et matériels militaires, dont il est question dans sa version définitive, la polémique avec la ministre des Finances n’est pas à une première, en rapport avec la violation répétée du principe du contradictoire. En effet, dès le début, lorsqu’il s’était agi de présenter les réactions du ministère de l’Économie et des finances, une vive polémique avait entaché le rapport provisoire du Végal, en ce sens que ce dernier, contrairement à ce que la loi lui instruit dans le sens du respect du principe du contradictoire, avait littéralement, en son temps, ignoré l’entité auditée, en remettant son rapport provisoire à la Primature, censée le transmettre à qui de droit.

Pourtant à y regarder de près, c’est le BGV qui, par excès de zèle sûrement, a foulé aux pieds le principe du contradictoire, qui est essentiel en la matière. Il a sciemment refusé, regrette-t-on au sein du département, de communiquer la primeur du rapport provisoire à la ministre de l’Economie et des Finances, Ordonnateur des dépenses publiques, donc principale autorité interpellée, aux fins d’apporter les éventuels correctifs.

 

Déni de droit

En magistrat chevronné, rompu aux arcanes de l’instruction judiciaire, le Végal, a fait remarquer un responsable de la boite, ne peut ignorer ce principe. Comme pour dire que même le plus petit délinquant déféré devant le parquet a droit à la présomption d’innocence et signe toujours le procès-verbal de son audition après délibération consciente sur les faits à lui reprochés.

Cette pratique, on se rappelle, a été instaurée au BVG par son prédécesseur, Sidi Sosso DIARRA. Telle a été sa méthode et sa démarche de travail durant tout le temps qu’il a eu à occuper cette haute fonction. Beaucoup de personnalités vérifiées ou auditées ont lu, amendé et corrigé les rapports provisoires les concernant avant que les rapports finaux n’atterrissent sur les tables du Président de la République, du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale.

De surcroit, en laissant la primeur du rapport provisoire au Premier ministre, des observateurs de la scène politique, qui ne comprennent pas l’opportunité d’une telle démarche ambigües, se demandent  pourquoi la ministre de l’Economie et des Finances a été court-circuitée dans ce cas si l’objectif recherché est bien d’établir la bonne moralité de l’achat de l’avion de commandement et de matériels et équipements militaires.

Il ne fallait pas tant de déni de droit pour voir réagir le locataire de l’Hôtel de finances, BOUARE Fily SISSOKO, qui, à travers une correspondance officielle, a saisi le Végal en lui signalant le respect strict de la loi régissant son institution qui ne dit pas autre chose en substance que ceci : «Le vérificateur général, le vérificateur général adjoint, les vérificateurs sont tenus de transmettre aux responsables et agents des structures auditées, lesquels doivent communiquer leurs conclusions dans un délai d’au moins égal à un mois au BVG ».

Le fait d’avoir, on le sait, évoqué une telle nécessité légale au tout-puissant Végal a valu bien d’ennuis à Mme le ministre de l’Économie et des finances dont la lettre confidentielle a été publiée, mot par mot, par certains journaux de la place qui s’en étaient d’ailleurs violemment pris à la pauvre dame accusée «d’amateurisme», de « déficit de professionnalisme » et même « d’incompétence ». Comme si subitement il était devenu un crime, au Mali, de soulever, preuve à l’appui, l’inobservation d’une procédure légale.

Doute sur la crédibilité du rapport

En tout état de cause, un audit public, fût-il une émanation du tout-puissant Végal, ne vaut rien d’autre, en termes de sincérité et de crédibilité, s’il ne respecte pas l’une des dispositions légales qui fonde son crédit. Or, justement, dans ce cas d’espèce, c’est là où le bat blesse: la même polémique enfle et vise, encore une fois de plus, les conclusions du ministère de l’Économie et des finances qui sont présentées dans le rapport d’audit définitif du Végal.

Une simple présentation de ce rapport définitif montre le déséquilibre de traitement qui est réservé aux conclusions du ministère de l’Économie et des finances, pourtant primordiales, selon la loi qui institue le BVG, pour une quelconque appréciation légale dudit document. En effet, dans le rapport définitif, en annexes, le BVG a présenté les conclusions du ministère de l’Économie et des finances en inversant la colonne des tableaux, de façon oblique.

Une telle présentation est jugée déséquilibrée et discriminatoire ; car, comme on peut s’en apercevoir, les propres conclusions du Végal aux conclusions du ministère de l’Économie et des finances sont reprises dans le rapport d’audit définitif en bon ordre de lecture, donnant nettement l’impression que les deux versions des deux conclusions, émanant de l’Hôtel de finances et du BVG, ne sont pas logées dans la même enseigne. D’où cette nouvelle polémique ouverte et qui entâche profondément ce rapport d’audit définitif du BVG, abstraction faite des éléments de fond qu’il contient, sur lesquels de nombreux avis d’experts ont émis de sérieuses réserves quant à leur validité et leur crédibilité.

Par Mohamed D. DIAWARA

 

 




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