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lundi 16 octobre 2017
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Liberation du députe Bourama: les arguments qui ont prévalu

La Cour d’appel de Bamako a ordonné, hier, après-midi, la libération de l’honorable Bourama Tidiane TRAORE, détenu à la Maison centrale d’arrêt de Bamako pour flagrant délit, accédant à la résolution de l’Assemblée Nationale et à la demande de mise en liberté provisoire de ses avocats.

Pour l’occasion la salle d’audience Boubacar SIDIBE  de la Cour d’appel était pleine à craquer. Parmi l’assistance il y avait de nombreux députés, des fans de l’honorable Bourama Tidiane TRAORE venus de plusieurs communes du ressort de la circonscription de Ouéléssébougou…

A l’issue de cette audience, peu ordinaire, présidé par Léon NIANGALY, assisté de Ali Badra NAKASSÉ et Yaya TOGOLA, la Cour d’appel de Bamako a ordonné la libération de l’honorable Bourama Tidiane TRAORE. Pour cette libération le Président de la Cour a évoqué deux raisons principales, à savoir la demande de liberté provisoire du détenu ;  mais aussi de la résolution de l’Assemblée nationale demandant sa libération immédiate et la fin des poursuites engagées contre lui.

Statuant sur l’appel introduit par les conseils du député, dont Me Baber GANO, par rapport au rejet de la résolution de l’Assemblée Nationale par le juge du tribunal de première instance de la commune IV, la Cour d’appel a purement simplement élargi le député TRAORE détenu pour flagrant délit, depuis plus d’une semaine.

Joute entre avocats

La défense était assurée par Mes Baber GANO, Assana BARRY, Seydou COULIBALY, Mariam DIAWARA, Tiékoura SAMAKE, Tiéssolo KONARE; alors que la partie civile était défendue par les Me Malick Ibrahim, Aïssata SY, Kabiné SIDIBE, Kabiné SOUMARE, Oumar SIDIBE, Diakaridia DJIRE, Alou TOURE, Baba SISSOKO… Le ministère public était, lui, assuré par l’Avocat général de la Cour d’appel, Amadou SANGHO.

Après avoir distribué la parole et écouté les deux parties, durant plus de 4 heures d’horloge, le Président du tribunal s’est retiré avec ses conseillers pour revenir plus tard en demandant la libération du détenu, conformément à la résolution de l’AN. C’était le soulagement chez les avocats et fans de l’honorable TRAORE.

Pour rappel, le mardi dernier, en s’estimant incompétent, n’étant pas un juge constitutionnel, le Président du tribunal de la CVI, Yaya KONE, avait rejeté la résolution de l’Assemblée Nationale demandant la libération immédiate et la fin des poursuites engagées contre le député Bourama Tidiane TRAORE de Ouéléssébougou. Aussitôt les avocats du député, dont Me Baber GANO, ont fait appel. C’est à  l’examen de cet appel que hier ‘’Banazolé Bourama’’ a été élargi. Aucune charge n’a été retenue contre lui. C’est ainsi le bout du tunnel dans l’affaire opposant le juge au député de Ouéléssébougou.

Rappelons que le jeudi dernier, après avoir condamné la poursuite et la détention de l’honorable TRAORE, le Bureau de l’Assemblée Nationale, dans sa résolution, a soutenu qu’il «déplore les déclarations intempestives et inopportunes du juge de Ouéléssébougou dans les médias sur une affaire dont sont saisies les juridictions, de même que la sortie hasardeuse et inappropriée du Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako». Il a pris le peuple malien à témoin du refus de certains magistrats d’appliquer une disposition constitutionnelle, objet d’une résolution de l’Assemblée Nationale, violant ainsi la Constitution ; réaffirmé son attachement à l’indépendance de la justice ; exigé la libération ce jour du Député détenu ; exigé que des mesures disciplinaires exemplaires soient prises à l’encontre des Magistrats ayant refusé d’appliquer la résolution de l’Assemblée Nationale ; décidé de rester saisi de la question jusqu’à ce que lumière soit faite sur ces évènements. Le même jeudi, la demande de liberté provisoire du député a été rejetée par le même tribunal de la CVI, qui avait fixé le procès au 3 décembre 2014.

Finalement, les appels à la retenue lancés de part et d’autre (le Communiqué du Rpm, le parti de l’honorable député; le Communiqué conjoint du SAM et du SYLIMA, les deux syndicats de la magistrature), la carte de l’apaisement a payé.

A l’origine de ce dossier judiciaire qui vient de  connaitre un heureux dénouement, le mardi 25 novembre dernier, aux environs de 18h30mn, le député s’est rendu au bureau du juge pour s’enquérir de l’évolution d’un dossier de foncier. Une altercation s’en est suivie entre les deux responsables. Le député a été arrêté et conduit au Camp de la gendarmerie de Bamako sur instruction du Procureur Général Près la Cour d’Appel. Le jeudi dernier, le député a été placé sous mandat de dépôt et conduit à la Maison centrale d’arrêt de Bamako où il était détenu, le juge  Amadou Bocar TOURE ayant porté plainte contre lui.

Par Hamidou TOGO

 




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