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mardi 12 décembre 2017
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Marché du programme d’optimisation des recettes douanières: qui est derrière l’entreprise française BIVAC ?

Depuis quelque temps, les tractations vont bon train pour le renouvellement du contrat de contrôle et de vérification des marchandises destinées au Mali, dans le cadre du Programme du Centre d’Exploitation Technique (CET), en vue d’assurer le respect de la règlementation ainsi que l’optimisation des recettes douanières. Une tâche exécutée, depuis 2007, par l’entreprise française BIVAC-VERITA, sans grand succès. Si l’appel d’offres a été lancé et le dépouillement effectué pour le choix de l’entreprise mieux apte à faire le travail, il n’en demeure pas moins que le choix reste toujours difficile à opérer pour des raisons inavouées. D’aucuns n’hésitent plus à indexer des mains invisibles dans les sphères de l’État. De quoi s’agit-il ?

Depuis janvier 2007, la société française Bivac- Bureau Veritas Mali exécute, dans le cadre du CET, un programme de contrôle et de vérification des marchandises destinées à notre pays, dans le souci d’assurer le respect de la règlementation ainsi que l’optimisation des recettes douanières, mais sans grand succès.
Son contrat, selon nos sources, arrive à expiration le 31 décembre prochain.
Pour remédier à ce déficit de prestation de la part de BIVAC, le CNPM, gestionnaire de ce dossier, a procédé au lancement de l’appel d’offres. Ainsi, trois multinationales ont postulé : Webb Fontaine, Bivac et Crimson Logic, selon des sources proches du dossier.
Conformément à la procédure, la commission de dépouillement, nous rapporte-t-on, a examiné les offres techniques et financières des prétendants.
Privilégiant l’offre technique à celle financière, la commission de dépouillement, composée des représentants de tous les services techniques concernés par le dossier, a retenu la société Web Fontaine comme adjudicataire provisoire du marché devant Bivac.
Autrement dit, nous indique-t-on, l’offre de Bivac Bureau Veritas a tout simplement été rejetée pour des raisons majeures, notamment une garantie de soumission inférieure au seuil défini dans l’appel d’offres, l’absence d’expérience dans la réalisation de CET et, surtout, une offre technique qui ne répondrait pas aux exigences des différentes administrations maliennes.

La DGMP indexée
Selon nos sources, les « Solutions informatiques » proposées par BIVAC étaient de niveau inférieur aux exigences du cahier des charges, contrairement à son concurrent, de Webb Fontaine, déclaré recevable par la Commission de dépouillement des marchés, composée entre autres d’experts de la Direction Générale des Douanes, de la Direction Générale du Commerce et de la Concurrence ou encore du Conseil malien des Chargeurs.
Cependant, contrairement aux orientations données par la commission de dépouillement, la DGMP a tout simplement attribué le marché à BIVAC, en inversant les résultats, accuse-t-on.
Selon nos sources, la qualité de l’offre technique proposée par Webb Fontaine pouvait être vite renforcée, à travers une renégociation de son offre financière pour une prestation de qualité au bénéfice du Mali.
Mais la DGMP, regrette-t-on, a tout simplement ordonné l’attribution du marché à BIVAC.
Un cas unique, déplorent des membres de la commission. En effet, au lieu que la commission de dépouillement, présidée par le CNPM, attribue le marché public, c’est finalement la DGMP qui a décidé de le faire.
« Le marché dépasse la compétence du CNPM et même de la DNGM. Ce marché, qu’on le veuille ou pas, est désormais captif de la France qui veille scrupuleusement sur les intérêts de ses entreprises, surtout dans le contexte malien. Sinon le CNPM a été clair pour son choix et a même tenté de faire de la résistance pour défendre les résultats de la Commission de dépouillement », ridiculise un connaisseur du dossier qui ne manque pas d’évoquer « la raison d’État » pour expliquer la pression exercée dans ce dossier.
La réattribution de ce marché de ce marché de plus de 50 milliards de FCFA à BIVAC, au mépris des règles élémentaires des marchés publics, passe, aux yeux de plusieurs personnes proches du dossier, comme un gâchis. Et pour cause ? Après dix années d’exécution du programme de PVI, BIVAC a montré de nombreuses failles dans son accomplissement. Le dernier rapport du Bureau du Vérificateur général en est une parfaite illustration. Celui-ci a relevé des insuffisances notoires qui ont engendré d’énormes pertes en termes de recettes douanières. Ce rapport stipule notamment : « BIVAC n’a pas respecté toutes ses obligations dans la gestion des importations d’hydrocarbures au Mali ». En effet, un écart important a été constaté entre le volume réel de carburant expédié sur le Mali et celui traité par BIVAC-Dakar pour la même période. Cette situation prouve que de très nombreuses opérations sur le corridor sénégalais n’ont pas été ou ont été irrégulièrement inspectées. En outre, l’estimation du montant des recettes douanières prévisibles sur les hydrocarbures contrôlés, pourtant déterminant pour apprécier l’apport de BIVAC et mieux cerner le potentiel fiscal des importations, n’a pas été chiffrée.
Il se murmure que des négociations entre BIVAC et les autorités maliennes sont actuellement en cours à Paris. Il ne reste qu’à espérer que les autorités maliennes ne signeront pas un nouveau contrat de 5 ans avec BIVAC au mépris des règles élémentaires des marchés publics et sur le dos des acteurs du commerce extérieur malien.
En tout cas, de source bien imprégnée au niveau du ministère de l’Économie et des finances, l’on rassure que le marché n’est pas encore passé en conseil de cabinet encore moins au conseil des ministres. Donc, il n’est pas attribué, laisse-t-on croire.
Pour rappel, il ressort du dépouillement de la Commission mise la société Webb Fontaine arrive en tête en termes d’offre technique, suivie de la société française, BIVAC – Veritas, ensuite de la société Crimson Logic.
Le Programme du Centre d’Exploitation Technique est une initiative innovante du gouvernement malien pour procéder à l’exécution du contrôle et de la vérification des marchandises destinée à notre pays, comme souligné ci-dessus.

Par Sidi DAO




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