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samedi 24 juin 2017
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Négociations CSTM-gouvernement et patronat: les syndicalistes sur le point de montrer leurs muscles

Depuis quelques jours, le gouvernement, le Conseil national du patronat et la CSTM (Confédération syndicale des travailleurs du Mali) sont en négociation sur les 38 points de revendication de cette centrale syndicale. Sur 15 points discutés, 7 ont fait l’objet d’accord, 3 «importants» désaccords, et 5 non encore conclus.
Certes, les discussions doivent se poursuivre cette semaine. Cependant, il faut reconnaître que la CSTM est aujourd’hui très en colère et n’hésite plus à montrer ses muscles à un partenaire face auquel, il s’est toujours montré docile.
Le gouvernement, le Conseil national du patronat et la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM), en pourparlers, depuis les 8, 19 et 23 janvier dernier, ont pris une pause, le 23 janvier dernier, pour des motifs de weekend. Plusieurs points de revendication ont fait l’objet de débat, très houleux pendant ces quelques jours. Si certains ont pu connaitre des avancées significatives, il n’en demeure pas moins que la CSTM désapprouve ce qu’elle n’a pas manqué d’appeler, «la mauvaise foi du gouvernement» qui laisse paraitre sa partialité à beaucoup d’égards entre les centrales syndicales de la place.
Violation du pluralisme syndical
Selon un responsable de la Centrale, joint par nos soins, le principal désaccord entre les parties réside dans le point relatif à la représentativité de la CSTM au Conseil économique, social et culturel ainsi que dans les organismes paritaires et tripartites. Ces désaccords se retrouvent dans les points 2 et 4 de leur cahier de doléances.
Un autre point d’achoppement non moins important entre les deux parties, a-t-il indiqué, concerne celui N°13, à relatif à l’arrêt de la suspension des salaires de syndicalistes de la police nationale et la fin de l’acharnement de la hiérarchie de la police contre les syndicalistes de la CSTM.
Ce point, ayant fait l’objet de discussion, le 19 et le 23 janvier dernier, à son avis, sera réexaminé, dans les jours à venir. Mais déjà, regrette-t-il, sur ce point précis, le gouvernement semble déjà montré sa «mauvaise foi» d’aller à une conclusion heureuse de cette préoccupation. Il en veut pour preuve, avant même ces discussions, le ministre de la sécurité intérieur aurait pris un arrêté pour licencier le SG par intérim du SPN, Youssouf Fofana, pour des motifs qui restent encore à justifier, a indiqué des sources proches des discussions.
Entreprises et services épinglés
Dans son cahier de revendication, déposé sur la table du gouvernement, la CSTM demande au gouvernement et au Conseil national du patronat, le respect des conventions N°87 et 98 de l’OIT, ratifiées par le Mali qui sont relatives à la liberté syndicale, la protection du droit syndical; et le droit d’organisation collective.
Ces conventions, selon la CSTM, ont été violées par ses partenaires, notamment dans les services et entreprises du Mali, (SEMOS-Sa, LTA-Mali-Sa, ALS, BCIM, SAER, G4S, RMO, SECURICOM, Poste, SOACAP).
La même source nous indique qu’à la fin des derniers tours de table, qu’ils ont appris que le gouvernement s’engage à rappeler le respect de la liberté syndicale dans les structures publique et privées, à travers une lettre circulaire, par conséquent, une commission tripartite de veille et d’alerte sera mise en place par le ministre en charge du travail.
Le deuxième point de revendication de la CSTM au gouvernement qui n’ a pas fait l’objet d’accord, est l’application sans condition des arrêtés de la section administrative de la Cour suprême, relatifs à la représentativité de la CSTM au Conseil économique, social et culturel (CESC).
Concernant ce point particulier, malgré sa «volonté» d’organiser des élections professionnelles, courant cette année 2015, entre différentes centrales syndicales pour trancher définitivement cette question, le gouvernement semble déjà fait son choix. Puisque dans une lettre adressée à la CSTM, en décembre dernier, il y fait part de sa décision d’attribuer les 12 postes de représentation des travailleurs au CESC à la seule UNTM, comme pour «insulter» le pluralisme politiques et passer un éponge sur «mars 1991».
Pour lui, c’est en tout cas un grand dommage pour un régime démocratique de surcroît celui dirigé par un certain Président de République, IBK, réputé pour son sens élevé d’équité et de la légalité.
Licenciement abusif et illégal des travailleurs
Les échanges entres les parties ont également concerné la ratification des Conventions 102 et 122 de l’OIT, respectivement relatives au socle de la Protection sociale et à la promotion de l’emploi. Ce point, a révélé notre source, a fait l’objet d’un accord.
Les points 4 et 2, relatifs à la représentation, dans un meilleur délai, de la CSTM dans les conseils d’administration des organismes paritaires et tripartites, n’ont pas eu de réponse favorable de la part du gouvernement pour les mêmes motifs évoqués plus haut (élections professionnelles).
La levée des mesures de suspension illégales et l’annulation de la décision de licenciement des 11 syndicalistes et le rappel de leurs salaires ont abouti à la mise en place d’une commission de conciliation. Ainsi, un protocole d’accord, homologué par la justice, a été exécuté. Du coup, les travailleurs licenciés ont été réintégrés dans leur fonction avec rappel des salaires.
Par ailleurs, à LTA Mali-Sa, il était question de réintégration les 27 syndicalistes et 30 militants, licenciés pour fait de grève; le paiement des rappels de leurs salaires, le rappel de la majoration des salaires (2009) sur 32 mois, ainsi que le paiement de la prime de rendement. Le conseil d’arbitrage, saisi du dossier, a rendu une décision qui a fait l’objet d’une opposition de la LTA. Le gouvernement s’est engagé à porter le conflit devant le conseil des ministres, en vue de rendre la sentence arbitrale exécutoire, comme cela est prévu par la réglementation en vigueur.
Le 12è point de revendication de la CSTM, adressé au gouvernement et au patronat du Mali, est relatif à l’annulation de la mutation dans les régions des syndicalistes de la CSTM au niveau de la direction nationale de la géologie et des Mines (DNGM). Après concertation, les intéressés ont librement accepté de rejoindre leurs postes. Les suspensions de salaire ont été levées.
Sur la question de l’AMO, les syndicalistes ont accepté la décision de remboursement du gouvernement.
Convention collective des CSCOM
D’autres points, non moins importants de la plateforme revendicative de la CSTM, ont concerné la réintégration de travailleurs, licenciés par les sociétés minières; des paiements de leurs droits en souffrance; la problématique de la Convention collective des CSCOM; l’arrêt de la suspension des salaires de syndicalistes du syndicat de la police nationale et la fin de l’acharnement de la hiérarchie de la police contre les syndicalistes de la CSTM.
D’une manière générale, sur les 38 points de revendication, 15 ont fait l’objet de discussion sur lesquels 7points d’accord (soit les Points 1-3-5-6-12-14-15) et 3 importants désaccords (2-45 et 8). Dans le cahier, il reste encore 5 points non conclus.
La CSTM a exprimé sa colère face à la «mauvaise volonté» du gouvernement de conclure rapidement un accord afin que chaque centrale syndicale prenne ses responsabilités. A défaut, elle risque de la faire remarquer, à travers des actions syndicales, dan les jours à venir, mais dans le respect strict de règlement en la, matière.
Pour un gouvernement, qui ne veut pas jouer au pompier sur le front social, la solution de ces désaccords n’est pas de nature à déstabiliser le fonctionnement d’un État.
Par Sidi DAO




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