Négociations d’Alger: le nouveau lexique usuel !

De nouveaux acronymes présents dans ‘’Éléments pour un accord pour la paix et la réconciliation nationale’’, document de référence des négociations d’Alger, devraient imprimer une nouvelle dynamique à la vie nationale dans un processus intégrateur et de mise en cohérence du dispositif sécuritaire. Synopsis.

 L’on est en présence d’une amorce de changement en  profondeur au niveau des segments essentiels de la gouvernance. En ce qui est du pouvoir en place, il y a indubitablement une volonté de traduire en actes son engagement en faveur de la paix et de la réconciliation nationale dont les différents actes de la pièce se jouent en ce moment à Alger sous une médiation internationale dont l’Algérie est le chef de file.

 La touche nationale

Dans le Document de synthèse des Feuilles de route des Parties (Gouvernement et groupes armés), un acronyme s’impose. Il s’agit du DDRR qui se traduit par  Démobilisation, désarment, réinsertion et réintégration. Traditionnellement dans les pays en sortie de crise, il est question de Démobilisation, Désarmement, et Réinsertion (DDR). Plus près de nous, en Côte-d’Ivoire, c’est ce processus qui devait permettre l’intégration des anciens combattants dans les circuits productifs.

Au Mali, les autorités ont ajouté au DDR et autre R pour arriver au DDRR. Il ne s’agit certainement pas d’une question d’esthétique pour avoir deux paires de ‘’D’’ et de ‘’R’’ ; bien au contraire, il s’agit de coller à la réalité qui est la nôtre en prenant en compte les préoccupations spécifiques qui ont été exprimées par les groupes armés du Nord. Selon nos sources, figure parmi les revendications des rebelles, la réintégration de leurs combattants. Il s’agit d’ailleurs d’une question récurrente puisqu’avant sa chute, lorsque le Président ATT recevait à Koulouba les anciens mercenaires défaits de Kadhafi, elle avait été posée sous cette forme: ‘Nous n’avons appris que le métier des armes… ». Ce qui revient à dire que leur seul salut se trouve au sein des forces armées et de sécurité. Il va s’en dire que les mêmes avantages ont été demandés pour les déserteurs des FAMA et des Forces de sécurité.

Dans le Document ‘’Eléments pour un accord pour la paix et la réconciliation nationale’’, il est aussi prévu la création d’une Force de Sécurité intérieure (police territoriale) qui sera placée sous l’autorité des collectivités locales, dans le cadre de leurs pouvoirs de police.

L’Etat, dans le souci de tourner la page de la crise, apprend-on, a accédé à cette revendication de réintégration et d’intégration pour certains.

 La conditionnalité

Néanmoins, indique-t-on, cette ouverture se fera sous réserve d’aptitude de ces derniers.

Relativement à la réinsertion, des mécanismes très clairs sont annoncés. A cet effet, le Gouvernement s’engage à mettre en place, d’ici l’année 2017, un mécanisme de transfert de 33% des recettes budgétaires de l’Etat aux collectivités territoriales, sur la base d’un système de péréquation, avec une attention particulière pour les régions du Nord, selon des critères à déterminer ; rendre plus attrayante la fonction publique locale; déconcentrer le recrutement dans la fonction publique territoriale, dont 50% des effectifs seront réservés aux ressortissants des régions du Nord.

Au niveau national, il est prévu une plus grande représentativité des populations locales au sein des institutions nationales, à travers mécanismes identifiés.

Le processus de DRR, à savoir Démobilisation, Désarmement et Réinsertion est une variante du DDRR qui est amputée de la dimension Réintégration.

 Une réforme en profondeur

Il est aussi question de Cantonnement et désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion. C’est un processus qui vise à recenser les combattants éligibles au programme DDRR, qui commencera dès que la mise en place des conditions minimales nécessaires dans les sites retenus à cet effet, étant entendu que ce processus tiendra compte des impératifs liés à la sécurisation des villes par les forces en présence et à la conduite des patrouilles mixtes, susmentionnées.

La RSDS qui est la Réforme du secteur de la défense et de la sécurité et RSS, la  Réforme du secteur de la sécurité vont de pair. Elles reposent sur la nécessité  d’entreprendre, en profondeur, une Réforme du secteur de la défense et de la sécurité (RSDS), en tirant les leçons des expériences passées et en s’appuyant sur le Document-cadre de I’UA sur la Réforme du secteur de la sécurité (RSS) et les documents pertinents des Nations unies et autres instruments internationaux, ainsi que sur les bonnes pratiques en la matière.

Dans cette veine, le Gouvernement prendra, avec l’aide des partenaires internationaux, toutes les dispositions nécessaires pour la mise en place d’institutions de défense et de sécurité aptes à répondre aux besoins sécuritaires du pays et à contribuer à la promotion de la sécurité régionale, et ce sur la base des principes suivants: soumission à l’autorité civile, professionnalisme, représentativité et prise en compte de la diversité nationale, respect des droits humains, ainsi que de l’obligation de rendre compte à la nation.

 Avancées considérables

D’ores et déjà des avancées considérables sont effectuées, à travers une Loi  d’Orientation et de programmation militaire. Lors de la présentation des vœux de Nouvel An, en réponse au chef d’état-major général des Armée, le Président IBK avait assuré : «L’appui de la Nation à travers la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire, en cours d’élaboration, ne fera pas défaut. Rien ne sera de trop pour préserver la sécurité et la quiétude de nos concitoyens».

Dans le cadre de la réorganisation des Forces de défense et de sécurité, il est prévu la mise en place des comités consultatifs locaux de sécurité (CCSL) regroupant les représentants de l’Etat, des autorités régionales, des communautés et des autorités traditionnelles, sont mis en place et placés sous l’autorité du chef de l’Exécutif local.

Par ailleurs, la MIEC/Nord Mali, la Mission d’évaluation conjointe au Nord du Mali, placée sous l’égide du Comité de suivi de l’Accord qui découlera des négociations en cours à Alger, sera mise en place afin de procéder à l’identification des besoins en matière de relèvement rapide, de réduction de la pauvreté et de développement dans cette partie du pays. Cette Mission sera menée au plus tard dans les trois mois suivant la signature de l’Accord.

Certains acronymes sont maintenus, à savoir, entre autres, la CTMS, la Commission Technique Mixte de Sécurité prévue par l’Accord préliminaire du Ouaga, du 18 juin 2013. Elle est composée d’équipes mixtes chargées de la vérification des violations du cessez-le-feu et des éventuels incidents liés à l’observation du cessez-le-feu. Elles en font un rapport à la CTMS.

Il est prévu renforcement des effectifs et intensification des activités des Equipes Mixtes d’Observation et de Vérification (EMOV) mises en place par les Parties. Les EMOV doivent également favoriser la confiance et la connaissance mutuelle entre les Parties.

Par Bertin DAKOUO

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