Non tenue des communales dans 34 communes: les deux solutions possibles pour le gouvernement

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Au lendemain des élections communales du 20 novembre, le scrutin n’a pu avoir lieu dans 17 communes en plus des 15 préalablement annoncées comme non partantes pour ces échéances électorales, pour des problèmes sécuritaires. Quel sera le sort de ces collectivités ? Que prévoit la loi ? Quelles sont les forces et les faiblesses de l’une ou l’autre option ?

La violence s’est de nouveau invitée dans le processus d’élection des conseillers communaux empêchant les élections de se tenir dans un nombre non négligeable de collectivités, à l’issue des communales du 20 novembre. En vertu des dispositions de la loi électorale ; de la loi sur les autorités intérimaires du 31 mars 2016 et conformément aux dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, deux options s’offrent au gouvernement pour que ces collectivités retrouvent la normalité. Il s’agit de la convocation du collège électoral pour l’organisation d’un nouveau scrutin dans lesdites collectivités, comme le permet la loi électorale ou le cas échéant, la mise en place des autorités intérimaires, conformément à l’Accord de paix.

État des lieux
À l’occasion du scrutin communal du 20 novembre, le Consortium des Organisations de la société civile pour l’Observation du Processus électoral a déployé une équipe constituée de 750 observateurs, 41 superviseurs ainsi que de 9 coordinateurs et 20 gestionnaires sur l’ensemble du territoire pour assurer le suivi des Opérations de vote pour l’élection des Conseillers communaux. Le déploiement des observateurs a été opéré dans le District de Bamako et dans toutes les Régions à l’exception de Kidal, Ménaka et Taoudéni.
Ainsi, les équipes du consortium ont rapporté que l’insécurité a empêché la tenue du scrutin dans 17 communes en plus des 15 communes déjà annoncées par les autorités administratives avant, le scrutin. Ce qui fait un total de 32 communes où il y a lieu de renouveler le mandat des élus locaux. Kidal et Tessalit où les élections attendues ont été annulées faute de liste et à cause de la violence portent le chiffre à 34 communes où il y a toujours lieu d’élire de nouveaux conseillers.
Dans la région de Tombouctou, il s’agit des communes de Lére, Soumpi, Dianke, Serele, Hanzakoma.
En cinquième région (Mopti), les communes Diafarabe, Dia, Sokorodia, Diondori, Sougoulbe, Koureihondo, Gouroguire, Diaka, Soucoura sont concernées par cette situation.
En 7e région, les opérations de votes ont été perturbées dans les Communes de Tessit, N’Tilit, Gabero. À celles-ci s’ajoute Talataye où il n’y avait pas eu officiellement de liste de candidature.
À Kidal, il n’y a pas eu d’élection dans les 11 communes que compte la région, à savoir : Tessalit ; la commune de Kidal ; Anéfis ; Essouk ; Abeibara ; Boghassa ; Tinzawatène ; Adjelhoc ; Timtaghène ; Tin Essako ; Intaddjedite.
Dans la région de Taoudénit, les listes ont été déposées seulement dans la commune de Salam.
Dans la région de Ménaka, aucune candidature n’a été enregistrée dans les cinq communes que compte la région. À savoir : Ménaka central, Anderamboukane, Inékar, Tidermène, Alata.
En conséquence, l’élection communale du 20 novembre dernier prévue pour être organisée sur l’ensemble du territoire national par le gouvernement n’a pas finalement été possible dans environ 34 collectivités des régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Taoudénit, Ménaka, et Mopti.

Les options possibles
Le directeur général de l’administration du territoire, Allaye TESSOUGUE, que nous avons joint hier, a indiqué que le gouvernement procèdera à la mise en place des autorités intérimaires à la tête de ces collectivités territoriales, conforment à la loi. Mais il n’a pas exclu la possibilité pour le gouvernement de prendre une décision contraire.
Surtout, au regard des difficultés rencontrées dans le cadre de l’installation de ces autorités intérimaires au niveau des collectivités région de Gao, Tombouctou, Kidal, Taoudénit, Ménaka, il n’est pas exclu que le gouvernement mette sur la table une deuxième option.
C’est-à-dire que l’organisation d’un nouveau scrutin dans un bref délai, dans ces différentes collectivités, n’est pas à exclure. En effet, le 19 novembre dernier, le chef du département en charge de l’organisation des élections, Mohamed Ag ERLAF, a indiqué, au cours d’une conférence de presse, qu’il y a une jurisprudence en la matière, car notre pays a eu à organiser de manière séquencée les élections communales en 1999.
Cette deuxième option a pour mérite de permettre au gouvernement d’organiser un scrutin avec un niveau de sécurité plus élevé.
D’ailleurs, l’installation des autorités intérimaires est une exception à la règle, selon des spécialistes des élections. Sinon, la libre administration des collectivités consacrée par le code des collectivités prévoit l’organisation des élections pour désigner les présidents des conseils de gestion.

Par Abdoulaye OUATTARA

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