Nouvelle loi électorale: ce qui change

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Après son adoption, en conseil des ministres, le 15 juin 2016, le projet de loi portant modification de la loi électorale était, hier, à l’ordre du jour de la plénière de l’Assemblée nationale. A l’issue de houleux débats, les commissions parlementaires ont apporté 92 amendements au nouveau texte avant la suspension des travaux, intervenue dans l’après-midi. C’est donc aujourd’hui à 15 heures qu’ils vont être repris pour déboucher certainement sur l’adoption de cette nouvelle loi.

Hier, après plusieurs conciliabules dans les couloirs de l’Assemblée nationale, autour du projet de loi électorale, déposé par le gouvernement sur la table des députés et après de houleux débats, le malentendu s’est dissipé peu à peu sur ce nouveau texte. Selon les sources proches de l’Assemblée nationale, il nous revient que, pour calmer les ardeurs des uns et des autres, surtout les partis politiques frondeurs, qui ont tant fustigé le texte, des commissions ont proposé des amendements, à partir desquels un certain compromis politique a été trouvé. En effet, explique-t-on, ces changements ont surtout porté sur l’article 147, concernant le parrainage des candidatures à la présidentielle. Ainsi, au lieu de 15 députés et cinq conseillers nationaux pour parrainer un candidat, les commissions ont proposé 10 députés et 5 conseillers simplement. Quant à la caution, elle passe de 35 millions à 25 millions de francs CFA. Un autre amendement a porté sur la composition de la commission nationale électorale indépendante (CENI). Si dans le projet de loi, les autorités la voulaient proportionnelle à celle des députés à l’Assemblée nationale, les amendements font état d’une composition équitable entre majorité et opposition.
À l’issue de ces amendements, les esprits se sont relativement calmés donnant ainsi l’impression qu’on s’achemine vers un compromis entre majorité présidentielle et partis frondeurs autour de la nouvelle loi. Au total, 92 amendements ont été apportés au nouveau texte. Avant le vote de la loi, le gouvernement souhaite avoir des échanges avec la commission, a nous a-t-on confirmé dans les allers de l’Assemblée nationale, où la tension semblé baisser, en attendant la reprise des travaux, prévus pour cet après-midi.
Pour rappel, l’idée de départ de cette relecture visait à harmoniser notre loi électorale avec l’accord de paix et de réconciliation nationale, signé en juin 2015 ainsi que la nouvelle loi sur le genre.
Toutefois, malgré les amendements souhaités, il semble le député Oumar Mariko campe toujours sur sa position et ne demande rien d’autre que le retrait pur et simple du texte, car estimant, dit, que des gens ont profité de l’occasion pour rajouter au texte des choses qui n’avaient rien à avoir avec cette idée de départ.

Par Abdoulaye OUATTARA

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