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dimanche 21 octobre 2018
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Observateurs européens: le diktat électoral

En se faisant agent vecteur des jérémiades d’une opposition en délicatesse avec l’électorat, la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) ne rassure guère quant à son impartialité dans ce processus électoral.

Certains préalables s’avèrent nécessaires pour ceux-là qui croient qu’il existe une autre vérité, en matière électorale, que celle des urnes.

Les indispensables préalables
Un : la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) est à Bamako à l’invitation du Gouvernement malien. Son mandat est d’observer et faire des recommandations (exhortations, conseil, préconisation, avis, suggestion) qui visent à améliorer (rendre meilleur) l’existant, qui n’est cependant pas synonyme de mauvais. Loin de là !
Deux : une Mission d’observation n’a aucune vocation à certifier une élection. En tout cas, pas dans le contexte malien où seule la Cour constitutionnelle est habilitée à proclamer les résultats définitifs et ses décisions sont sans appel : ‘’les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales (…)’’ (article 94 de la Constitution du 25 Février 1992).
Trois : le Président de la République ne peut pas changer les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle. En effet, l’article 94 de la Constitution dispose : ‘’ les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle, sont déterminées par une loi organique’’. Des gens qui se sont fait un point d’honneur qu’aucune virgule ne change dans la Constitution de 1992 (même si chacun prévoit dans son projet de société des réformes institutionnelles), devraient souffrir que toutes ses dispositions s’appliquent. On se souvient que le projet de réforme constitutionnelle a été combattu, soi-disant parce qu’il permettrait au Président IBK de se maintenir au pouvoir. Aujourd’hui, laminés dans les urnes, les mêmes contestataires, sous prétexte de transparence, exigent une révision des règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Les choses sont désormais claires : tout le charivari autour de la révision constitutionnelle ne visait pas à protéger la démocratie, comme l’ont prétendu les anti-réformistes, mais se ramenait à une question de pouvoir.
Quatre : ni la Mission d’observation électorale de l’Union européenne, ni aucune autre mission d’observation ne peut proclamer un candidat vainqueur d’un scrutin présidentiel, en vertu des dispositions de la ‘’sainte Constitution du 25 Février 1992’’.

Attitude déconcertante
Ainsi, les joutes présidentielles se font dans les urnes, et le échéant devant la seule juridiction constitutionnelle qu’est la Cour constitutionnelle, conformément à l’article 87 qui dispose :’’la Cour constitutionnelle est saisie, en cas de contestation, sur la validité d’une élection, par tout candidat, tout parti politique ou le délégué du Gouvernement, dans les conditions prévues par une loi organique’’.
Pour ce qui est de la MOE-UE, dont le Communiqué de presse du 7 août dernier sert de viatique à tous les candidats désespérés, son attitude est déconcertante. En effet, c’est avec stupéfaction que l’on découvre que l’objet de ce Communiqué de presse se résume à : ‘’le MOE UE renouvelle ses appels à la transparence, avant le second tour de l’élection présidentielle, et invite les autorités à garantir la liberté d’expression’’. Cet objet dégage la nette impression que le processus a manqué de transparence et que la liberté d’expression est bafouée au Mali. Pourtant, l’Opposition, tout comme les observateurs internationaux, ont été associés à toutes les étapes du processus électoral. On citera sur le bout des doigts le nombre de pays africains qui poussent la transparence jusqu’à ce point.

Le jeu de l’Opposition
« La Mission renouvelle par ailleurs sa demande aux autorités de publier au plus tôt les résultats du premier tour de l’élection présidentielle bureau de vote par bureau de vote, et de faire de même pour le second tour, dans un souci de transparence et conformément aux bonnes pratiques et standards internationaux », a insisté Cécile Kyenge.
C’est exactement ce que l’Opposition demande à cor et à cri, une Opposition qui n’est pourtant pas sans savoir qu’aucune disposition légale n’oblige le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation à le faire. La MOE UE est également censée le savoir. Néanmoins, elle se lance à corps perdu dans la défense de l’Opposition dans sa revendication infondée qui n’est par ailleurs que du dilatoire. Par sa demande, la MOE UE se pose en suppôt de l’Opposition, contre l’Administration, alors qu’elle devrait être à équidistance des deux, en raison de son mandat.
La MOE UE parle, au Mali, des ‘’bonnes pratiques et des standards internationaux’’, croyant ainsi impressionner par ce langage aguichant. Hélas, les Maliens ne sont pas des complexés. Ils savent aussi se retrouver dans les tournures de la langue de Molières. Les ‘’bonnes pratiques’’, ce sont celles qui découlent de la loi, et au Mali la Loi électorale est scrupuleusement appliquée.
Le terme ‘’standards internationaux’’, n’est que pure mystification. Le seul standard qui vaille, c’est le droit à la libre expression du suffrage et le respect de ce suffrage.
« À l’approche du second tour, il serait souhaitable que les autorités prennent toutes les mesures nécessaires de manière à garantir le droit de vote à tous les électeurs », a précisé Cécile Kyenge, Chef des observateurs du MOE UE.
Il se trouve que c’est que les Autorités font et ce, bien avant le premier tour, comme l’attestent les deux journées citoyennes décrétées pour le retrait des cartes biométriques.
Quant aux bureaux où il n’y a pas eu vote, il faut souligner qu’à l’impossible nul n’est tenu, d’un et de deux, ces bureaux sont portions négligeables par rapport à l’écrasante majorité où le vote a eu lieu.
Au demeurant, faut-il rappeler qu’à l’élection du Président MACRON, des milliers de Français n’ont pas voté, parce que n’ayant pas leurs noms sur les listes électorales. Dans le pays des droits de l’homme, cela est passé pour perte et profit. Au Mali qui cherche ses marques, la MOE UE en fait toute une montagne. Il y a quelque part de l’acharnement.
Autre interpellation de la MOE UE, la liberté d’expression. Elle a été observée tout au long de cette campagne. Tous les candidats ont pu s’exprimer librement partout en République du Mali et la presse s’est fait le relai des propos.

L’intolérable ingérence
‘’La Mission insiste notamment sur la nécessité de permettre à la Radio Renouveau FM de reprendre rapidement ses programmes’’. La fermeture de la Radio Renouveau FM, ‘’jusqu’à nouvel ordre’’ fait suite à un Décision du Gouverneur du District de Bamako où est située ladite Radio. Elle est motivée : ‘’est fermée jusqu’à nouvel ordre la Radio Renouveau TV émettant sur les 98.1 sise à Missabougou, en Commune VI du District de Bamako, en vue de préserver l’ordre public et la tranquillité dans le District de Bamako’’. La préservation et la tranquillité des populations priment sur les vomissures d’un illuminé à la solde d’un candidat groggy par son score. Point d’amalgame, la fermeture d’une Radio pour menace à l’ordre public n’est pas assimilée à une menace sur la liberté d’expression.
Dans son Communiqué de presse, l’attitude de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne est ambiguë. Du coup, des langues commencent à se délier et à remettre en cause l’intégrité de cette organisation que l’on croyait si respectable et qui ne cracherait pas sur les bakchichs. Ceci explique-t-il que nous ayons droit à une MOE UE téflon ? Rien n’est moins sûr.

PAR BERTIN DAKOUO




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