Search
lundi 19 avril 2021
  • :
  • :

OFFICE DU NIGER: AVIS A MANIFESTATION D’INTERETAMI AMI N° 003 /PDG-ON du 11 FEVRIER 2021

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR L’ETUDE D’ACTUALISATION DU BAREME DE LA REDEVANCE EAU A L’OFFICE DU NIGER

I. CONTEXTE
La redevance eau à l’Office du Niger se définit comme la rémunération de la prestation du service de l’eau aux Exploitants Agricoles.
Cette prestation couvre :
-la gestion hydraulique des infrastructures hydroagricoles (Barrage et ouvrages annexes, réseaux primaire et secondaire d’irrigation et de drainage) ;
-la maintenance en partie des infrastructures primaires ;
– la maintenance de l’ensemble des infrastructures secondaires.
Payée par les Exploitants Agricoles, la redevance eau a été instaurée à l’Office du Niger depuis le temps des tous premiers aménagements dans les années 1940. Elle était payée en nature jusque dans les années 1970 au taux de 400 Kg de paddy/ha en casier et 240 Kg de paddy/ha en hors casiers.
Le taux de redevance eau payé en espèce a évolué de 28 000 FCFA/ha dans les années 1990 à 67 000 FCFA/ha en 2005, année à partir de laquelle il est resté stationnaire.
La redevance est réévaluée pendant l’exécution de chaque Contrat-Plan suivant les engagements des parties signataires dudit Contrat-Plan qui sont l’Etat, l’Office du Niger et les Exploitant Agricoles.
Les présents termes de référence sont élaborés dans le cadre de la réalisation de l’étude d’actualisation du barème de la redevance eau à l’Office du Niger, prévue pour 2020 au titre des études spécifiques dans le Contrat-Plan 2019-2023.

II.COMPOSITION DE L’EQUIPE DE L’ETUDE
Le Consultant doit justifier :
d’une bonne expérience de l’entretien du réseau hydraulique
d’une connaissance de l’Office du Niger ;
– d’une expérience des Organisations Paysannes en général
L’équipe du Consultant devra comprendre le personnel clé ci-après :
– Un (1) Ingénieur Génie Rural ou hydraulicien ayant au moins 10 ans d’expérience dans la conception, l’entretien et la gestion des périmètres irrigués ;
– Un (1) Gestionnaire ayant au moins 10 ans d’expérience dans la gestion financière et comptables ;
– Un (1) agro économiste ayant au moins 10 ans d’expérience dans la l’évaluation et la gestion des périmètres irrigués,
Toute autre compétence jugée utile par le soumissionnaire.

III. OBJECTIFS DE L’ETUDE
Les objectifs assignés à la présente étude sont :
l’actualisation des normes d’entretien des infrastructures tertiaires, secondaires et primaires d’irrigation et de drainage ;
– la détermination des charges d’entretien et de maintenance des infrastructures primaires, secondaires et tertiaires d’irrigation et de drainage ;
— l’évaluation des taux de redevance eau prenant en compte les charges à supporter par la redevance et conformément aux textes : i) Décret N°2014-0896/PRM du 12 décembre 2014 portant gérance des terres et du réseau hydraulique affectés à l’Office du Niger, ii) Arrêté N°2017-1489/MA-SG du 19 mai 2017 portant cahier des charges ;
– la détermination de taux moyens de redevance eau sur le réseau tertiaire (redevance tertiaires), calculés respectivement aux niveaux suivants, en tenant compte de l’échelle des travaux :
– pour un OERT et l’ensemble des OERT d’un même partiteur ;
– pour l’ensemble des OERT d’un même casier (Union d’OERT) ;
– pour l’ensemble du réseau tertiaire de l’Office du Niger (Faitière d’OERT) ;
-)la détermination du taux de redevance applicable aux types d’exploitation de bail en tenant compte de deux catégories :
– bail de moins de 1 000 ha (qui n’a pas un réseau secondaire propre à son compte),
– bail de plus de 1 000 ha (ayant son propre réseau secondaire qu’il entretient),

•L’Office du Niger invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les bureaux d’études intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations attendues (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expériences dans des conditions semblables, disponibilité et qualifications nécessaires parmi son personnel ou son réseau d’experts, moyens humains et financiers, etc.). Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

-Critère 1 : Avoir au moins une (01) expérience similaire à l’étude d’actualisation du barème de la redevance eau à l’Office du Niger attestées par les pages de garde et de signature des contrats ainsi que les attestations de bonne fin d’exécution ou PV de réception définitive ; l’acte de constitution de groupement (le cas échéant)

-La durée prévisionnelle d’exécution du marché est de soixante-quinze (75) jours.

-Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de l’article 22 conflit d’intérêts du Code des Marchés Publics (décret N°2015-0640 /P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public) sont applicables. Les bureaux d’études pourront s’associer avec d’autres pour renforcer leurs compétences respectives et se constituer en groupement.

-L’Office du Niger établira, sur la base des réponses au présent appel à manifestation d’intérêt, une liste restreinte de bureaux d’études. La sélection finale se fera sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition en accord avec les procédures édictées dans le Code des marchés de la République du Mali ci-dessus référencé.

-La langue de soumission des dossiers est le français.

-Les Bureaux d’Etudes intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 7h30mn à 16h45 mn (TU) :

OFFICE DU NIGER – Direction Générale
Quartier administratif, Boulevard de l’indépendance
BP : 106 Ségou – Mali
Tél. (223) 21 32 02 92 FAX : (223) 21 32 01 43
nianigueml@yahoo.fr, mbouareon@gmail.com

– Les manifestations d’intérêt doivent être déposées avec la mention « Etude d’actualisation du barème de la redevance eau à l’Office du Niger » au plus tard le jeudi 04 mars 2020 à 10 Heures 00 minute (heure TU), à l’adresse ci-dessous en version papier (Original et deux copies) et en version numérique sur clé USB :
OFFICE DU NIGER – Direction Générale
Quartier administratif, Boulevard de l’Indépendance
BP : 106 Ségou – Mali
Tél. (223) 21 32 02 92 FAX : (223) 21 32 01 43.

Ampliations :
DAF/SPM/DGEMRH/DPS-
CHRONO

LA DIRECTION GENERALE
DE L’OFFICE DU NIGER




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *