Permanence des Conseils de la CPI: Me Moriba dans la cour des grands

Le Mali est à l’honneur avec l’inscription de Maître Moriba DIALLO sur la liste de permanence des conseils de la Cour pénale internationale (CPI), depuis le 13 avril 2016 avec son élection au comité de défense par l’assemblée générale des Avocats de la CPI, du 1er juillet dernier, à la Haye aux Pays-Bas.

L’actualité de la CPI, pour les Maliens, est celle de l’attraction. Et pour cause ? Depuis ce 22 août 2016, à la CPI, le bourreau de Tombouctou, Ahmad Al Faqi Al Mahdi, alias Abou Tourab, comparait pour crimes de guerre, pour la destruction des mausolées de la Cité des 333 saints.
C’est également un autre Malien, Me Moriba DIALLO, cette fois-ci pour une posture plus élogieuse, qui est à l’honneur à la CPI avec son élection au comité de défense des avocats de la défense. Ce célèbre avocat, qui a fait ses armes aux côtés des plus illustres noms de la profession, au Mali et ailleurs, est bien en terrain connu d’autant qu’il s’est illustré dans bien d’autres dossiers sensibles, bien au-delà des frontières closes de son pays.
Après la création de l’association du Barreau de la CPI (ABCPI), le 30 juin 2016 à la Haye, les 600 conseils et le personnel d’appui ont mis en place, le 1er juillet 2016, un bureau dirigé par David HOOPER du barreau anglais ainsi que les 8 Comités, à savoir : Normes professionnelles, Défense, Victimes, Personnel d’appui aux conseils, Avis juridiques, Adhésions, Formation et un Comité Amicus.
En effet, la Section d’appui aux conseils qui est une structure au sein du Greffe de la CPI examine les dossiers de candidature avant de les transmettre à un Jury de trois membres qui examine les qualifications du candidat et prend alors ses résolutions par consensus. Au fait, pour des sociétés ou pays sortants de conflits majeurs, la justice s’avère une condition essentielle à la stabilité, au développement équitable et une paix durable.
Le statut de Rome garantit aux victimes, aux accusés et sous certaines conditions aux suspects, le droit de se faire assister d’un conseil. Pour ce faire, la CPI s’efforce de leur proposer une liste de Conseils hautement qualifiés qui sont inscrits sur la liste des conseils de la CPI. Ceux-ci doivent avoir au moins 10 ans d’expérience du procès pénal en tant que Juge, Avocat, Procureur ou exercer des fonctions analogues ; pratiquer couramment l’Anglais et le Français et avoir un casier judiciaire conforme.
Les avocats en début de carrière avec une ancienneté de 5 ans au moins ainsi que les Professeurs de droit bénéficiant d’une expérience pertinente peuvent demander à être inscrits sur la liste des personnes assistant d’un conseil.
Crée le 17 juillet 1998 par l’adoption du traité de Rome, mais entrée en vigueur le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale juge les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre. Ainsi, 1re juridiction pénale internationale, la CPI participe à une lutte mondiale visant à mettre un terme à l’impunité et s’emploie à amener les auteurs des crimes à répondre de leurs actes et à contribuer à empêcher que ces crimes ne se répètent.
La CPI, c’est aujourd’hui près de 800 membres de personnel originaires de près de 100 pays à la Haye au Pays-Bas avec le Français et l’Anglais comme langue de travail et l’Anglais, l’Arabe, le Chinois, l’Espagnol et le Russe sont les langues officielles.
En 2016, le budget de la CPI est estimé à 139,5 millions d’euros et compte 6 bureaux extérieurs à Kinshasa et Bunia, en RDC ; Kampala, en Ouganda ; Bangui en RCA ; Nairobi au Kenya ; et Abidjan en Côte D’Ivoire.
Pour rappel, Me Moriba DIALLO est avocat depuis le 14 avril 1982 et ancien membre du Conseil de l’ordre des avocats du Mali, ancien délégué présidentiel de l’association internationale des jeunes avocats en Mauritanie ; fondateur et premier président de la Ligue africaine des droits de l’homme et des peuples section Mali, ancien avocat du gouvernement du Mali, ancien rapporteur de la commission constitutionnelle de 1992.

Par Sékou CAMARA

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