Plainte contre la liste RPM en CI: le parti URD débouté par le tribunal

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La requête en annulation de la liste RPM-ADP-Maliba, introduite par le mandataire de l’URD, Timoté DACKO, auprès du tribunal de la Commune I du District de Bamako, a été jugée, hier mercredi. Au fond et sur la base de l’article 196 de la loi électorale, le président de l’audience a rejeté la plainte formulée par le requérant, Timoté DACKO au motif qu’elle n’est pas fondée: «Frères et sœurs peuvent bien s’inscrire sur une même liste électorale. Mais non dans le même conseil communal».

En demandant l’annulation de la liste RPM-ADP Maliba des élections communales de la circonscription électorale de la Commune I du District de Bamako, M. Timoté DACKO, candidat et mandataire de la liste URD et ayant pour conseil, Me Abdoulaye B TOURE, a introduit une requête au tribunal de grande instance de la Commune I du District de Bamako.
Selon le plaignant en justice, Sory Ibrahima COULIBALY et Fatoumata COULIBALY, frère et sœur, sont inscrits sur la même liste pour ces élections communales. Ce que le requérant a jugé être une violation de l’article 196 de la Loi électorale N°06-044 du 4 Septembre 2016, modifiée par la Loi N°2011-085 du 30 décembre 2011 et la Loi N° 2013-017 du 21 mai 2013 qui dispose: «Les conjoints, les ascendants, les descendants, les frères, les sœurs appartenant à un même parti ou figurant sur la même liste de candidats ne peuvent être simultanément membres du même conseil communal».
Statuant sur ce contentieux, le président de l’audience, sur la base du droit positif de notre pays et à l’analyse des griefs formulés par l’URD, a estimé que les arguments de M.DACKO et de son conseil Me Abdoulaye B TOURE ne peuvent pas constituer de motifs valables pour invalider la liste RPM-ADP Maliba sur la base de la présence d’un frère et d’une sœur sur la même liste.
En la matière, rappelle le président de l’audience, les textes autorisent bel et bien les conjoints, les ascendants, les descendants, les frères, les sœurs à être du même parti politique et sur la même liste.
Toutefois, a-t-il précisé, les même textes n’admettent pas que les conjoints, les ascendants, les descendants, les frères, les sœurs soient simultanément membres du même conseil communal.
Déclarant infondée la requête de l’URD, le juge précise qu’il ne peut être prononcé à ce stade une sanction contre la liste RPM-ADP Maliba ; parce qu’en la matière, il n’y a pas de sanction à priori. En effet, a-t-il fait savoir, c’est au moment de la mise en place du conseil communal qu’une sanction peut être prononcée contre cette liste. C’est pour ces raisons, qu’il a rejeté la requête formulée par M. DACKO contre la liste RPM-ADP Maliba tout en rappelant au requérant qu’il dispose de 48 heures pour attaquer la décision.
Outre cette plainte, le parti URD avait formulé également 7 autres demandes d’invalidation ou d’annulation d’autres listes dans la circonstance électorale de la Commune I du District de Bamako. Pour l’essentiel, ces demandes avaient pour fondement le non-respect de la loi sur le genre dans la constitution de ces listes de candidats, récemment, adoptée par l’Assemblée nationale. Là également, le parti du chef de file de l’opposition a été débouté de ces demandes par le président de l’audience qui les a déclarées irrecevables.
Selon le juge, la loi sur le genre n’est pas applicable aux élections communales du 20 novembre 2016. En effet, a-t-il expliqué, l’application d’une loi est conditionnée à l’adoption de son décret d’application par le Conseil des ministres. Ce qui n’a pas été fait pour le moment.
Ainsi, le président de l’audience a déclaré infondées les demandes d’annulation des listes formulées par l’URD au motif que la loi sur le genre qui exige un quota de 30%, n’est pas applicable aux élections communales du 20 novembre prochain.

Par Sikou BAH

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