Processus électoral et décentralisation au Mali: les éclairages du Dr Sall

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Les élections communales auront finalement lieu, ce dimanche 20 novembre, après 4 reports successifs. Dans un contexte de sortie de crise, ces échéances sont, pour beaucoup d’observateurs, capitales pour un retour de la paix et de la stabilité dans notre pays, à travers les collectivités. L’ancien ministre, le Dr Abdoulaye SALL, président de CRI 2002 (Cercle de réflexion pour la consolidation de la démocratie au Mali), détaille, dans ces lignes, les enjeux de ces consultations électorales. Selon ce responsable de la société civile, les élections constituent un des enfants de la démocratie.

Selon le président de CRI 2002, les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ainsi, lorsqu’on parle d’expression du suffrage, il y a l’expression des suffrages au niveau national : ‘’on parle alors d’élection générale ou nationale comme l’élection du Président de la république et l’élection des députés’’. C’est là où, dit-il, se jouent les enjeux ainsi que les défis de l’unité du pays et l’universalité du pays. Selon lui, l’unité du pays est incarnée par le Président de la république, qui est le garant de l’unité nationale. Mais l’unité et la diversité du pays sont incarnées par les députés, nous a-t-il expliqué. C’est pourquoi, poursuit-il, l’article 164 de notre Constitution dit que ‘’tout mandat impératif est nul’’. Ainsi, une fois qu’un député arrive à l’Assemblée nationale, il y est pour toutes les communes, les régions du pays. « Vous êtes là pour le Mali et à ce titre, les députés votent la loi et contrôlent l’action gouvernementale », a-t-il commenté.
Selon le Dr SALL, actuellement, le suffrage de proximité, pour le moment au Mali, ce sont les élections communales, mais bientôt, il y aura les élections régionales.

La libre administration comme enjeu
Quand on parle d’élections de proximité, ce n’est autre chose que l’incarnation de la libre administration des collectivités.
« On donne l’impression au Mali que le pays est exclusivement divisé en collectivités territoriales, ce qui est faux ! En fait, le pays est d’abord divisé en circonscriptions administratives et en collectivités territoriales. Il y a des circonscriptions administratives qui sont à la fois, circonscriptions administratives et des collectivités territoriales et il y a également des entités qui ne sont que des collectivités territoriales et qui ne sont pas des circonscriptions administratives.
Ce qui est le cas des communes. Les communes sont des collectivités territoriales. Elles sont dirigées par des maires élus et des conseillers élus, un bureau municipal, etc. C’est le lieu par excellence de l’expression de la libre administration des collectivités », a expliqué le président de CRI 2002.
Parlant des futures élections, ils sont d’abord au niveau ‘’du 1er enfant de la démocratie, les partis politiques.
Aujourd’hui, les partis politiques sont-ils suffisamment outillés pour pouvoir porter les enjeux de la libre administration des collectivités, s’est-il interrogé ?
Ils jouent en tout cas, un rôle éminemment important pour la tenue régulière, juste et transparente des élections, selon lui.
Dans un État de droit, les élections doivent être régulières, selon les termes de la Constitution qui prévoit des échéances tous les 5 ans.
« Si vous ne parvenez pas à tenir les élections dans les 5 ans, c’est qu’il y a des dysfonctionnements graves et structurels dans votre système politique qu’il faudrait tout de suite corriger. On vous dira que ces élections doivent être justes. Vous voyez, la régularité vient avant la justice qui veut dire que toutes les populations puissent participer. On dit qu’elles doivent être transparentes ; c’est-à-dire, il y a des règles de jeu à respecter conformément à la Constitution et dans le Code électoral. Ces élections doivent être crédibles. Il y a des normes internationales qui sont là. Il faut que vos élections aillent dans tel ou tel sens. Aux élections, il ne faudrait pas qu’on prenne les haches, les fusils les uns contre les autres. Mais, malheureusement, dans notre pays encore, ces élections de proximité constituent autant de risques », a déploré le président de CRI 2002.
Après ces élections, le défi majeur, c’est de préparer les organisations de la société civile, les citoyens eux-mêmes à jouer leur rôle de contrôle de l’action publique, d’où la notion de ‘’contrôle citoyen’’, selon lui. Car l’acteur le plus important, c’est le peuple, c’est-à-dire les citoyens. C’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, a expliqué le Dr SALL. Selon son président, CRI2002 s’apprête à travailler sur ces questions de bonne gouvernance après les élections. Par ailleurs, il reste convaincu que la démocratie va avec les crises et les conflits.
Pour le responsable de la société civile, la grande leçon qu’on a tirée de 2012, c’est les états généraux de la décentration où il y a eu une nouvelle vision de la décentralisation fondée sur l’implication des autorités traditionnelles dans la gestion publique ; fondée sur la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation ; fondée aussi sur la régionalisation.
Parlant justement de régionalisation, notre interlocuteur fait savoir que c’est la première République qui a initié la régionalisation en créant les sociétés d’État par région.
En tout état de cause, a expliqué le Dr SALL, ‘’il faut qu’on en finisse avec les élections pour s’attaquer au développement économique de nos collectivités’’. Il a plaidé en faveur de l’organisation de toutes les élections au cours d’une même année afin d’harmoniser les mandats et surtout des programmes de développement.

Propos recueillis par Abdoulaye OUATTARA

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