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jeudi 22 juin 2017
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Projet de fédération: pourquoi faut-il dire non

Le concept de fédéralisme dérive du terme latin «foedus»,  qui pourrait être traduit par «pacte» ou «alliance». De manière générale, il décrit un principe d’organisation étatique, mais peut également s’appliquer dans d’autres contextes.

Le fédéralisme présente de nombreuses facettes (institutionnel, coopératif, symétrique/asymétrique, financier, participatif). Toutes ces facettes doivent permettre de mieux cerner le concept lui-même.

Selon l’Allemand Ines Härtel

«Avec d’autres grands concepts de la philosophie politique et du droit constitutionnel, le fédéralisme partage un certain flou sémantique et doit donc être défini, voire interprété.

Dans sa signification fondamentale, le fédéralisme se présente comme une forme d’organisation de la liberté à la fois politique et juridique, à base territoriale, et donc comme un ordre de pensée sociétale, bien qu’avant tout dévolu à l’État. Mais la liberté a toujours besoin d’un enracinement dans le local, d’une contextualisation, de possibilités de se raccrocher, d’éléments de référence – autant de données de base auquel le fédéralisme s’oppose quand il est question de véritablement le développer.

De la même manière, cet ordre d’idées rattaché à la liberté présente une grande variabilité. Il peut se référer à diverses structures économiques aussi bien que sociales dans un contexte national aussi bien qu’étatique, il peut se révéler conservateur du point de vue institutionnel et dynamique dans la pratique politico-juridique et même progressiste dans la gestion des problèmes, il peut rassembler dans le monde contemporain des passés marqués par des histoires divergentes et par là même être ouvert à la dimension future de nouveaux développements fédéraux (comme pour l’Union Européenne).»

Définition

de fédéralisme

LE FÉDÉRALISME est le système politique dans lequel un État fédéral partage les compétences constitutionnelles avec les États membres souverains dans leurs propres domaines de compétence.

Selon Benjamain Constant, «L’on a nommé fédéralisme une association de gouvernements qui avaient conservé leur indépendance mutuelle, et ne tenaient ensemble que par des liens politiques extérieurs» (Constant, Princ. pol., 1815, p. 101).

Etymologie : du latin foederatio, alliance, lien, pacte, traité, dérivé de foedus, traité, alliance, pacte, convention, accord particulier, union.

Le fédéralisme est un mode d’organisation dans laquelle chacun des membres dispose d’une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Le fédéralisme s’applique aussi bien à des États qu’à des groupements ou associations (ex : syndicats, partis politiques, mutuelles…).

Dans le cas d’un État, les compétences législatives, juridiques et administratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivités ou d’États fédérés. Exemple : États-Unis d’Amérique, République Fédérale d’Allemagne, Confédération Helvétique, Fédération de Russie, Belgique, Inde…

Si Montesquieu a vu dans les cités de la Grèce antique une forme de fédération, c’est en 1291 qu’est apparue la première forme moderne de fédéralisme lorsque plusieurs cantons suisses ont conclu un pacte défensif, à l’origine de la Confédération Helvétique.

Le fédéralisme dit «hamiltonien» se limite à la théorie de l’État fédéral.

Le fédéralisme intégral ou global est une philosophie politique (Alexandre Marc et Eddy Onix), inspirée des écrits de Pierre-Joseph Proudhon, du syndicalisme révolutionnaire et du christianisme social. Il est basé sur la subsidiarité, l’autonomie, la participation et la coopération. En remettant en cause l’État-nation, il s’oppose ainsi au jacobinisme et au nationalisme.

Le fédéralisme mondial a pour objectif une gouvernance globale du monde, voire un gouvernement mondial, fonctionnant selon les principes du fédéralisme.

Il est donc important de comprendre en quoi les caractéristiques et les relations qui s’exercent entre l’État fédéral et l’État fédéré donnent à cette organisation étatique un caractère singulier.

Les Etats fédérés sont aussi impliqués par une participation au pouvoir exécutif. Cette participation peut alors prendre deux formes : par la première forme, les États fédérés peuvent participer à la désignation des titulaires du pouvoir exécutif, tandis que par la seconde forme de participation, les États fédérés peuvent être représentés au sein même du pouvoir exécutif fédéral.

Les relations de compétences entre États fédérés et États fédéraux

Ainsi, s’il existe des relations entre États fédérés et l’État fédéral qui les regroupe en ce qui concerne l’exercice des différents pouvoirs, il existe aussi un certain degré de participation commune des États fédérés et de l’État fédéral dans l’exercice de certaines compétences.

Le principe d’autonomie lui aussi illustre ce principe de séparation, puisque chaque état fédéré n’a aucun droit d’ingérence dans les affaires de l’état fédéral, l’inverse étant également vrai. Un Etat fédéral supérieur aux états fédérés La conséquence de ce principe du double étage de l’état fédéral est qu’il établit une primauté de l’état fédéral sur les états fédérés. En effet, le droit fédéral prime sur le droit des états fédérés. Il s’applique ainsi immédiatement et uniformément à l’ensemble des états fédérés.

L’Etat fédéral et les États fédérés, un rapport particulier

Cependant, ce qui distingue l’État fédéral, en plus de sa particularité de présenter un double ordre juridique et politique, ainsi que de disposer d’une souveraineté en même temps couplée à une certaine autonomie des États fédérés, c’est avant tout les relations de pouvoir qui s’exercent entre ces deux ordres, mais aussi les relations de compétences, les relations de pouvoir entre États fédérés et État fédéral.

L’un des trois principes à la base du fédéralisme énoncés par le juriste George Scelle est celui de la participation. Ainsi, les États fédérés peuvent participer au pouvoir constituant, au pouvoir législatif, ainsi qu’au pouvoir exécutif de l’État fédéral.

Fédéralisme au Mali : L’aberration

Notre pays a fait l’expérience de la Fédération de 1959 à 1960, avec le Sénégal, deux Etats, deux territoires souverains de l’ex AOF. Pour ceux qui savent les raisons de la dislocation de la Fédération du Mali en août 1960, la légitimité de refus catégorique du Mali souverain n’est que bien fondée. Parce que sous quelque forme qu’on puisse envisager, la Fédération ne peut être que division, séparation, dislocation de notre unité nationale.

En effet, c’est pour s’unir qu’on fédère. A partir du moment où l’on est dans un Etat unitaire où chacun reconnaît et garantit l’intégrité du territoire, pourquoi vouloir morceler la souveraineté de cet Etat unitaire entre une multitude de terroirs uniquement pour satisfaire les caprices racistes de certains. Parce que la vérité est que ceux qui se réclament et se proclament de la prétendue Azawad ne se reconnaissent plus comme     Maliens. Sinon, ils ne demanderaient pas une Fédération dans un pays auquel ils appartiennent déjà.

Même en leur concédant que l’existence de leur prétendue Azawad, comme terroir culturel (et non comme territoire à part entière), il y en a combien au Mali ? Où est-ce qu’ils estiment que la force des armes les rend plus dignes que les autres communautés vivant dans des terroirs historiques et culturels bien identifiés ? Leur logique est plus qu’une séparation d’avec le Mali, mais une division du pays entre plusieurs terroirs. Ce que le MNLA, ses alliés et partenaires demandent n’est plus ni moins qu’une séparation. Parce qu’il n’y a pas le Mali, d’une part et l’Azawad d’autre part ; il n’y a et il ne saurait y avoir que le Mali. Un Mali souverain, reconnu par tous au plan international ; un Mali un et indivisible. Un Mali que nulle pression, nulle interférence, nulle ambivalence d’alliés ne poussera à accepter la division sous forme de fédéralisme.

En dépit de l’amère expérience venue à travers la Fédération du Mali avec le Sénégal, le Mali d’IBK a toutes les raisons souveraines et légitimes pour être intransigeant sur son refus d’accepter le Fédéralisme azawadien qui salive déjà dans la perspective de large autonomie de gestion des ressources minières qu’on a vendu et a mis dans la bouche des pions maladroits.

C’est là le noeud gordien de toute la problématique de la crise du Nord et de toute l’équation fédérale à laquelle les mercenaires et fantassins de ceux qui convoitent ces ressources du Nord s’accrochent comme une bouée de sauvetage. Il ne s’agit point pour les apatrides du MNLA de gestion des intérêts des communautés touareg dont ils n’ont aucun souci, ce qui intéressent le MNLA et ses mandants, c’est bien les ressources sur lesquelles il faut mettre la main.

Au-delà de cette épineuse question géostratégique liée aux ressources minérales et minières, le Fédéralisme présente pour l’entité nationale des inconvénients au nombre desquels :

– Le dédoublement des structures

Il coûtera infiniment trop à un pays pauvre comme le nôtre puisque tout est en double ou presque : les taxes, les impôts, la paperasse, les procédures, les ministères, les députés, les parlements, etc.

– Le chevauchement et l’opposition des compétences.

Prenons un exemple, le Mali a ratifié la Convention sur l’interdiction de la prolifération des armes légères, et les lois existantes interdisant le port des armes sans autorisation,  or on voit bien ce qui se passe déjà au Nord en termes de circulation d’armes de tous calibres avant même la naissance de la Fédération. Autre exemple : au Mali la République est laïque, ceux qui brandissent la Fédération, armes aux poings, veulent instaurer la Charia ou pactisent avec des terroristes islamistes pour gérer leur Azawad.

-Le déséquilibre des forces.

Ceux qui réclament la Fédération ne sont en fait qu’une poignée des 2% des Touareg et assimilés du Nord du Mali qui lui-même ne représente que 11% de la population malienne. Donc logiquement, dans le cadre d’une Fédération démocratique, ils ne peuvent jamais avoir droit au chapitre face à 90% de la majorité. A moins que le rapport de force ne soit fonction de la puissance de feu et des alliances terroristes. Ou comme, on nous le propose, qu’il y ait des citoyens privilégiés, eu égard à leur naissance et à leur appartenance régionale.

Le recours aux tribunaux

Dans un tel système fédéral déséquilibré, quel équilibre pour la balance de la Justice. La Justice fonctionnera-t-elle et sera-t-elle rendue aussi en fonction de la naissance ou de l’appartenance régionale ? Dans une République, tous les citoyens naissent libres et égaux en droits et en devoirs, sans aucun privilège, lié contrairement à ce que préconise le projet fédéral azawadien.

-Divergence linguistique

Ceux qui nous proposent aujourd’hui la Fédération vont peut-être nous demander d’instaurer deux langues : la leur et celle du Mali. En ce moment quelle langue choisir parmi les 15 autres langues nationales ?

-Le non-respect

des compétences

Ceux qui refusent aujourd’hui la décentralisation et la régionalisation n’ont pas dans la tête une répartition des compétences traditionnelles comme cela se fait dans un cadre fédéral normal : à l’Etat fédéral ses attributions, aux Etats fédérés les leurs.

Pour eux, c’est juste une manière de tenir « le Mali » en dehors de la gestion de leurs affaires. Déjà, ils délivrent leurs propres cartes d’identité, leurs passeports, tentent d’ouvrir leurs propres ambassades.

Pour eux, l’Azawad gère ses affaires, le Mali gère les siennes.

La fédération, c’est la séparation consommée avec le Nord, or au Nord du Mali, y compris à Kidal, tout le monde n’est pas Azawadien.

-L’unilatéralisme azawadien

Cette forme de Fédéralisme proposée peut difficilement prospérer d’autant plus qu’ailleurs au Mali, les autres communautés vont difficilement accepter cet unilatéralisme azawadien, fait de violence armée et d’arrogance injustifiée.

Pourquoi, nous autres Bwa, Bambara, Peul, Sénoufo, Kassonké, Arabes accepterions-nous que les Azawadiens soient, de droit de naissance, intégrés dans l’armée, pris dans la Fonction publique, dans les institutions ?

– Les décisions

internationales

Tout le projet azawadien consiste à ce que l’entité imaginaire promise ait la souveraineté en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles, mais aussi celle des affaires étrangères. Or, dans le cadre d’une Fédération normale, la diplomatie relève de l’Etat fédéral. Mais non, puisqu’ils ne se sentent pas Maliens, le Mali ne peut donc pas les représenter à l’extérieur. D’où leur tentative depuis, d’avoir leurs propres ambassades.

Le transfert des ressources

Puisque tout repose sur cela, il va s’en dire que les promoteurs du projet Azawad entendent non seulement gérer mais aussi profiter seuls des ressources naturelles de tout le Nord du Mali. Et les nègres du Sud doivent en plus leur consacrer une très bonne marge de pourcentage du budget fédéral (33%). A dire que nous sommes nés pour travailler pour eux.

-La péréquation

Puisqu’il n’y a dans leur vision qu’eux qui ne doivent rien face au Mali qui leur doit tout, il ne faut point dès lors s’attendre à un quelconque système de péréquation par le biais d’un quelconque transfert de ressources.

Pourquoi vouloir faire d’une même Nation deux Etats qui se regarderaient en chien de faïence ? Pourquoi vouloir diviser l’unique peuple du Mali en deux entités opposées ? Pourquoi vouloir faire de notre Foi unique en l’avenir du Mali deux visions contradictoires de l’humain, de la culture ?

Voilà pourquoi, nous disons, nous Maliens NON.

Voilà pourquoi, en notre nom, nos autorités sont et se sentent obligées d’être intransigeantes.

 

Bertin DAKOUO

 

 




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