Projet de loi électorale: les griefs de la CNAS-FH

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Après le report de sa conférence de presse, à cause du décès du doyen Amadou Seydou TRAORE dit «Amadou Djicoroni», le parti de l’ancien Premier ministre de la transition de 1991, Zoumana SAKO, la Convention nationale pour une Afrique Solidaire (CNAS-Faso Hèrè) a rendu public, lundi dernier, un communiqué de presse, sous la signature de son Secrétaire Politique, le Dr Koulougna Edmond DEMBELE, dans lequel, le Bureau politique national de la CNAS-FH condamne «sans appel» le projet de loi électorale, soumis par le gouvernement à l’Assemblée nationale et appelle les élus de la nation à le rejeter.

Il ressort dudit communiqué qu’en portant à 35 millions de FCFA, soit «plus de 200 fois le revenu moyen per capita au Mali et beaucoup plus qu’en Côte d’Ivoire et au Gabon», le montant de la caution exigée, pour être candidat à l’élection présidentielle dans le projet de nouveau Code électoral, transforme le régime démocratique malien en «une ploutocratie censitaire » et ce, au mépris des «valeurs de la Révolution populaire du 26 mars 1991».
«En augmentant le nombre de députés, dont le parrainage est exigé et en réservant ce privilège exorbitant aux seuls Conseillers nationaux à l’exclusion des Conseillers communaux, le projet de nouveau Code électoral vise à barrer la route aux candidats porteurs de changement et à restreindre arbitrairement l’éventail de choix offert au Peuple malien », rapporte le communiqué de la CNAS-FH.
En outre, souligne le communiqué, «en perpétuant la création d’une caste de ‘’Grands Electeurs’’ en violation flagrante de la Constitution du 12 janvier 1992 comme l’avait estimé la Cour Constitutionnelle en 2006 déjà, le projet de nouveau Code électoral aggrave la corruption des élites politiques et représente une menace réelle, grave et imminente sur l’enracinement, voire la survie de la démocratie au Mali ». Et le même communiqué d’ajouter : « En prévoyant la possibilité que le même scrutin soit organisé en des moments différents suivant les localités, le projet de révision du Code électoral contribue à aggraver les risques de partition du pays qui sous-tendent déjà l’Accord anti national d’Alger. Enfin, le projet gouvernemental viole les instruments pertinents de l’Union africaine et de la CEDEAO interdisant toute modification non consensuelle de la loi électorale à moins de six mois des scrutins ».
Par ailleurs, tout en rappelant que c’est la Transition démocratique de 1991-1992 qui a institué le Cadre de concertations périodiques entre le gouvernement et la classe politique, le Bureau politique national de la CNAS-FH engage l’Assemblée nationale à exiger du gouvernement qu’il revoie sa copie et la soumettre au débat du Cadre de concertation avant toute nouvelle saisine du Parlement.
Enfin, le communiqué de presse de la CNAS-FH note que le régime issu des élections générales de 2013 a manifestement tourné le dos aux valeurs du 26 mars 1991, c’est pourquoi le Bureau politique national de la CNAS-FH invite «l’ensemble des forces patriotiques, républicaines, démocratiques et progressistes à redoubler de vigilance et de détermination pour faire échec aux velléités boulimiques d’une caste politico-familiale ambitionnant de perpétuer sa mainmise sur l’appareil d’Etat au détriment du Peuple malien ».

Par Sékou CAMARA

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