Search
dimanche 19 novembre 2017
  • :
  • :

projet de pré-accord de paix: les dispositions qui posent problème

Certes, le caractère laïc et républicain de notre État est préservé, en apparence, dans la synthèse des documents produite par la médiation algérienne entre gouvernement et groupes armés, en vue de parvenir à un accord de paix définitif et durable dans le Nord de notre pays. Mais, à y regarder de plus près, l’on se rend compte que ces principes sont remis en cause par la nouvelle forme d’organisation territoriale de notre pays, la réorganisation des forces de défense et de sécurité et le « plan Marshall »  pour l’Azawad, instaurant de fait un « racisme d’État » au profit d’une catégorie sociale, doublé d’un « fédéralisme d’États » entre le « Nord » et le « Sud ».

Le comble, c’est que le Mali s’engage, comme par le passé, dans un programme ambitieux de développement, dont les efforts économiques et financiers sont au-dessus de ses moyens propres, rendant bancal tout l’échafaudage à ce sujet.

L’Azawad consacré ?

Il est dit dans le paragraphe ci-après du préaccord d’Alger III : « D’une Zone de Développement des Régions du Nord du Mali, appelées par certains Azawad, dotée d’un Conseil consultatif interrégional constitué des Représentants des Assemblées régionales concernées et chargé exclusivement de la coordination des efforts visant à accélérer le développement socio-économique local et d’autres questions connexes ».

C’est une consécration politique et juridique du terme « Azawad », qui n’a aucune existence historique, en dehors de son usage propagandiste remontant aux années 1990, même s’il désigne, selon Ag INTAZOUME Mossa, membre de la communauté Bellah (donc culture touarègue/tamasheq), un type de « sable blanc et fin » entre Bourem et Tombouctou.

Deuxièmement, les régions du Nord (Kidal, Tombouctou et Gao) y sont arbitrairement et artificiellement assimilées à cette entité « Azawad », sans le consentement préalable de la majorité des populations concernées (cf. recensement général 2009).

Troisièmement, en évoquant un « Conseil consultatif interrégional » constitué par les Assemblées régionales concernées, il est implicitement admis la dichotomie « Nord-Sud » du pays et un « fédéralisme » de fait qui ne dit pas son nom entre les ces deux entités politiques et géographiques.

Enfin, quatrièmement, en parlant d’efforts visant à accélérer le développement socioéconomique local, on accrédite la fausse thèse selon laquelle le prétendu Azawad est non seulement « sous-développé » par le fait « criminel » de l’État centralisateur de Bamako, mais aussi par rapport aux autres régions du pays quand bien même des similitudes « déficitaires » existent dans toute la bande sahélienne sur les autres régions de Mopti, Ségou (Niono, Sokolo, Nampala, Diabaly, etc.), Koulikoro (cercles de Nara, Banamba et Kolokani) et Kayes ( cercles de Diéma, Nioro du Sahel, Yélimané, etc.).

Donc, c’est un contresens de soutenir plus loin, a posteriori, qu’il est « reconnu aux régions, individuellement ou intégrées, le droit d’adopter la dénomination officielle de leur choix », l’Azawad ayant été « imposé » a priori, sans consultation préalable.

Il en est de même pour l’assertion suivante : « II peut être procédé, par voie législative et conformément aux aspirations et besoins spécifiques des populations concernées, à un redécoupage administratif des différentes collectivités territoriales, dans une démarche de concertation entre elles et l’État, en tenant compte de facteurs liés à la viabilité économique, à la cohésion sociale et à la cohérence territoriale ».

Mieux, au regard justement du recensement général de 2009 (1,3 million de personnes, dont une écrasante majorité de Songhays), l’Azawad ne répond nullement aux critères liés « à la viabilité économique, à la cohésion sociale et à la cohérence territoriale » dans la mesure où la majorité de la population ne s’y reconnaît pas et qu’elle n’ait jamais été consultée à ce sujet.

 

L’ethnicisation régionale et nationale

D’autre part, le risque lié « à la cohésion sociale et à la cohérence territoriale », c’est de voir une région « ethnique » dans le Nord, notamment à Kidal, en y consacrant un apartheid sahélien aux dépens des Bellahs qui y sont majoritaires.

Il est prévu, dans la même veine, « la création d’une Force de Sécurité intérieure (police territoriale) qui sera placée sous l’autorité des collectivités locales, dans le cadre de leurs pouvoirs de police ».

Le risque, à ce niveau, c’est de voir le « recyclage » des auteurs des massacres d’Aguel-Hoc en 2012, mais aussi, des « soldats libyens d’origine malienne », alors qu’aucune preuve n’est établie que ces « déserteurs » libyens sont effectivement des « Maliens d’origine ».  En d’autres termes, c’est la caution à des polices ethniques ou tribales avec toutes les conséquences y afférentes si l’on se réfère aux antagonismes ancestraux et tribaux qui ont la vie dure dans cette partie du territoire national.

Mais, ce qui fait le plus grincer les dents, c’est la « tribalisation» de la République en termes très explicites à travers le système de quotas dans les institutions tant nominatives qu’électorales: «  La représentation à l’Assemblée nationale sera améliorée. Le ratio habitants/député, qui est actuellement de 60 000 habitants pour les régions du Nord, passera à 30 000. La représentation équitable des ressortissants des communautés du Nord du Mali dans les institutions et grands services de la République (gouvernement, diplomatie, sociétés d’État, etc.). À cet égard, un nombre minimum de postes ministériels, y compris dans les secteurs de Souveraineté, devront revenir à des personnalités issues du Nord, de même que certaines fonctions électives ».

Or, la pratique actuelle est une « discrimination positive » de fait si l’on sait que la région de Kidal compte 4 députés contre 2 pour le cercle de Koulikoro alors que celui-ci a droit à 4 députés suivant le recensement général de 2009.

Bien auparavant, le record de longévité dans les gouvernements successifs était détenu respectivement par Ahmed Mohamed Ag HAMANAI (9 ans sous GMT) et Mohamed Ag ERLAF (9 ans sous AOK), le premier ayant même bonifié son parcours par le poste de Premier ministre sous ATT (en 2002).

D’autre part, le quota dans un gouvernement « républicain » est de nature à transformer notre pays en « confédération tribale » de fait sans en avoir la forme juridique et politique, en plus d’instaurer un « racisme d’État » au profit d’une catégorie de la population sur la base de la couleur de peau dans la mesure où les Bellahs ou Haratines maliens (majoritaire dans les communautés touarègues et maures) n’en seront pas bénéficiaires.

Cependant, même si comparaison n’est pas forcément raison, l’on peut objecter que, malgré le fait d’appartenir à une minorité au Sénégal, pour parler des Peuls, Macky SALL a été triomphalement élu à la tête de son pays contre le dinosaure politique, Me Abdoulaye WADE, président sortant de surcroît et Wolof en plus, c’est-à-dire venant du groupe sociologique le plus important au Sénégal.

Comme quoi, appartenir à une minorité sociale n’est pas une « fatalité politique », même si on est en Afrique.

L’État dans l’État

En ce qui concerne la disposition visant la « revalorisation du rôle des Cadis dans la distribution de la justice, notamment en ce qui concerne la médiation civile et pénale, de manière à tenir compte des spécificités culturelles et religieuses », il va s’en dire que c’est un pied de nez au double caractère « laïc et républicain » de l’État malien.

L’État central est encore plus « dépouillé » dans le domaine de la répartition des pouvoirs et compétences entre celui-ci et les collectivités de base, à travers la disposition ci-après : « Les régions sont compétentes, dans un cadre général au préalable défini par voie législative et réglementaire, dans les matières ci-après: plan et programme de développement économique, social et culturel ; aménagement du territoire ; création et gestion des équipements collectifs et des services sociaux de base (éducation de base et formation professionnelle, santé, environnement, culture, infrastructures routières et de communication relevant du domaine régional, eau, énergie) ; agriculture, élevage, pêche, gestion forestière, transports, commerce, industries, artisanat, tourisme ; budgets et comptes administratifs régionaux ; organisation des activités de promotion et de protection sociale ; établissement et application d’impôts et de recettes propres sur la base de paramètres déterminés par l’État ; institutions de redevances ; acceptation et le refus de dons, subventions et legs; octroi de subventions; prises de participation; signature d’accords de coopération et de jumelage au niveau national et international; et maintien de l’ordre et de la sécurité et protection civile ».

Ce système « d’État dans l’État » est renforcé par « les délibérations des collectivités territoriales qui sont exécutoires dès leur publication et transmission au représentant de l’État », ce dernier n’étant qu’il « supplétif » administratif qui exerce, par ailleurs, «un contrôle de légalité (contrôle a posteriori) sur certains actes administratifs des collectivités territoriales dans les domaines relevant de leur compétence, pour s’assurer de leur conformité à la loi ».

Seule concession aux prérogatives de l’État dans le cadre de ses compétences exclusives : « Les Parties conviennent d’une procédure de consultation préalable entre le pouvoir central et les régions sur la réalisation des projets de développement décidés par l’État et les organismes publics ou privés concernant ces entités ; les nominations des responsables des structures relevant de l’État ; et l’exploitation des ressources, notamment minières ».

Nec plus ultra dans le financement et les moyens y afférents : « La Zone de Développement des Régions du Nord, appelée par certains «Azawad», bénéficie, de façon prioritaire, de ce mécanisme ».

Or, si « développement » il y a dans les « Régions du Sud », ce n’est pas le fait de l’État, mais celui des enfants « immigrés » de ces terroirs, alors que ceux du fameux Azawad n’ont pas construit une seule « hutte » dans leur zone, préférant même détruire par les armes le peu de réalisations faites par l’État grâce aux impôts des autres régions.

Force reste aux tribus ?

Plus que tout autre aspect, la « réorganisation des Forces de défense et de sécurité » constitue l’os des négociations d’Alger III et le présent projet d’accord de paix sur la nécessite d’entreprendre, en profondeur, une Réforme du secteur de la défense et de la sécurité (RSDS), en tirant les leçons des expériences passées et en s’appuyant sur le Document-cadre de l’UA sur la Réforme du secteur de la sécurité (RSS) et les documents pertinents des Nations-Unies et autres instruments internationaux, ainsi que sur les bonnes pratiques en la matière : « Mise en place, au plus tard 30 jours après la signature de l’Accord, d’un Comité national sur la RSDS, suffisamment représentatif et associant les différentes communautés, en vue d’entreprendre une réflexion approfondie sur une nouvelle vision nationale de la sécurité et de la défense. Dans ce cadre, le Comité national examinera les politiques publiques de défense et de sécurité, les missions, l’organisation et le statut des forces, ainsi que les modalités de renforcement des capacités opérationnelles, de la chaine de commandement et de la discipline, de moralisation des recrutements et du maillage du territoire en fonction des menaces et vulnérabilités identifiées. – Le Comité national sur la RSDS fait des recommandations sur des mécanismes novateurs en ce qui concerne les nominations aux postes dans les grands commandements et services, aux fins de renforcer la cohésion nationale. – Le Comité national sur la RSDS, au plus tard 15 jours après sa mise en place, adopte un programme d’activités comportant un chronogramme détaillé. Dans le contexte de la réforme des Forces de défense et de sécurité, il sera procédé à la création d’une police territoriale placée sous l’autorité des collectivités locales, dans le cadre de leurs pouvoirs de police. L’État maintient ses propres forces de sécurité intérieure (Garde nationale, Gendarmerie et Police) lesquelles coordonneront leur action en tant que de besoin avec la Police territoriale, dans le cadre défini par la loi et des textes règlementaires appropriés. Des comités consultatifs locaux de sécurité (CCSL) regroupant les représentants de l’État, des autorités régionales, des communautés et des autorités traditionnelles sont mis en place et placés sous l’autorité du chef de l’Exécutif local ».

C’est le meilleur moyen de tuer l’esprit républicain en confinant de fait, en tout cas pour la majorité d’entre eux, les soldats et policiers du Sud (multiethniques) au Sud et les soldats et policiers du Nord (notamment Touaregs/Arabes/Maures) au Nord, chacun étant supposé mieux maîtriser sa « zone de naissance », tout en ignorant que les FAMA actuelles sont cosmopolites (cf. les généraux GAMOU et MEIDOU) ; alors qu’on admet que les soldats étrangers (Tchadiens, Français et autres Américains) soient plus « efficaces » au Nord même s’ils n’y sont pas nés. D’autre part, n’est-ce pas parce que le soldat est fait pour « s’adapter » à tout terrain que les armées coloniales (nées avec la neige pleine la bouche) ont pu vaincre, en partie, les peuples d’Afrique et d’ailleurs et que les soldats indigènes (les fameux tirailleurs sénégalais, nés avec plein de soleil dans les yeux) se sont vaillamment battu dans les tranchées à Verdun, à Reims, en Alsace, etc. ?

La vérité se trouve dans la formation, l’équipement et le moral (d’acier) des soldats, quel que soit le théâtre des opérations sur lequel ils sont amenés à se battre, comme l’a prouvé le capitaine TRAORE du Mali, dit  BAD, à Aguel-Hoc, en 2012.

La seconde vérité, sans dédouaner les soldats maliens sur les 3 dernières années, est que peu d’armées professionnelles classiques et mieux équipées sont en mesure de faire face aux groupes jihadistes (drogue et esprit kamikaze), dont les exemples sont légion dans le monde : Afghanistan, Pakistan, Irak, Syrie, etc.

En filigrane, il est aussi question de « nomination au faciès » dans les grades et chaînes de commandement, sans tenir compte du niveau d’instruction ni, surtout, de la loyauté des « promus », si l’on se réfère au nombre élevé d’officiers « déserteurs » ayant rejoint le camp des ennemis de notre pays, excepté justement les GAMOU et autres MEIDOU.

 

Par Hamidou Togo




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *