Projet « gouvernance foncière dans le bassin du fleuve Sénégal »: les bases d’une gestion concertée et consensuelle

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L’Initiative prospective agricole et rurale (Ipar), en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Etat du Mali, a procédé lundi au lancement des activités du projet relatif à « une gouvernance foncière améliorée pour une prospérité partagée dans le bassin du fleuve Sénégal ». Selon ses initiateurs, ce projet vise à améliorer la sécurité alimentaire grâce à une gouvernance responsable des régimes fonciers pour les populations du fleuve Sé¬négal, notamment du Sénégal, du Mali et de la Mauritanie. Il va permettre aussi de renforcer les interactions entre ces trois pays dans l’élaboration de politiques communes.

C’est le Grand Hôtel de Bamako qui abrite les deux jours de travaux (hier et aujourd’hui) de cet atelier national multi acteurs sur la gouvernance responsable des régimes fonciers dans le bassin du fleuve Niger. Ce projet est une réponse locale et sous régionale à une demande croissante de nombreux acteurs du bassin du fleuve Sénégal ainsi que des représentants de la société civile, au cours des dernières années en particulier, afin de discuter et d’améliorer la gouvernance foncière. Il constitue un cadre idéal pour fédérer et mutualiser les forces et les approches. Il s’agira, en fait, d’aplanir les divergences afin que chaque pays puisse s’épanouir économiquement dans le cadre d’une gouvernance foncière apaisée autour du bassin du fleuve Sénégal.
L’objectif de cette rencontre est d’échanger sur les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts ainsi que sur d’autres initiatives en cours.
Les directives volontaires dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale constituent le premier document négocié à l’échelle mondiale, consacré à la reconnaissance et à la protection des droits fonciers. Elles favorisent, en effet, l’accès sécurisé à la terre, à la pêche et aux forêts comme moyen d’éradication de la faim et de la pauvreté. Elles soutiennent aussi le développement durable et la protection de l’environnement.
Par ailleurs, l’enjeu de cette rencontre étant aussi de valider le cadre d’analyse de la gouvernance foncière (CAGF/LGAF) du Mali en vue de mettre en place un cadre de concertation et d’actions sur la gouvernance foncière du pays. Ce cadre constitue un outil de diagnostic et d’analyse permettant d’évaluer le statut de la gouvernance foncière au Mali. Il s’agit d’un processus participatif, qui s’appuie de manière systématique, sur le savoir-faire local et les données existantes.
Il est donc attendu de l’atelier regroupant des experts du domaine foncier du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal, des recommandations pratiques et planifiées sous forme de plan d’action en vue de poser les balises d’une réforme foncière concertée et consensuelle.
Selon Cheikh Oumar Ba, directeur exécutif de l’Ipar, ce projet vise à renforcer la gouvernance foncière dans le bassin du fleuve Sénégal, en améliorant la reconnaissance et la sécurisation des droits légitimes des communautés locales, tout en tenant compte des enjeux que représente la montée en puissance des investissements agricoles. La FAO et l’IPAR appuieront ainsi la réalisation de l’objectif commun des trois États de créer un espace commun de prospérité pour les citoyens où les avantages des investissements sont répartis entre toutes les personnes, y compris les groupes vulnérables, comme les femmes, les jeunes et les paysans sans terre.
Les deux partenaires s’attacheront ensemble à promouvoir la création d’espaces permanents de réflexion prospective, en s’appuyant particulièrement sur les Directives volontaires et leurs recommandations.
« Ce projet constitue un prolongement d’une dynamique ayant déjà porté ses fruits, car il est clair que les Directives volontaires permettent d’améliorer les conditions de vie des populations et leur développement économique, en renforçant les capacités des pays dans le domaine juridique, politique et institutionnel », a précisé le Directeur exécutif de l’IPAR, Cheikh Oumar Ba.
Le représentant de la FAO dit beaucoup attendre des échanges de cette rencontre, afin d’apporter des réponses concrètes, à la mise en œuvre d’un environnement juridique propice, pour la prise en charge de ce domaine. La prise en charge des spécificités des différents pays doit être au cœur des préoccupations, a-t-il plaidé. Selon Modibo TRAORE, qui a parlé au nom de la FAO, « ce projet représente une réponse locale et régionale à une demande croissante de nombreux acteurs du bassin du fleuve Sénégal au cours des dernières années, en particulier des représentants de la société civile. Les échanges permettront d’améliorer la gouvernance foncière et la responsabilité dans ce domaine, dans les nouveaux investissements dans l’agriculture effectués par des investisseurs publics et privés », a-t-il dit.
En tant que partenaire de ce programme, le gouvernement fédéral d’Allemagne finance le projet.
Le ministre de l’Agriculture, qui a présidé la cérémonie d’ouverture, a indiqué que la thématique sur le foncier, objet de la rencontre, revêt une importance capitale dans la mesure où le Mali est confronté à d’importants défis fonciers qui interpellent l’ensemble des acteurs étatiques et non étatiques. Selon des révélations du ministre DENON, la gestion du foncier est devenue une question cruciale au cours de la dernière décennie. C’est la raison pour laquelle, face à la complexité du sujet, la Loi d’Orientation agricole a consacré, a justifié le ministre, un chapitre entier au foncier agricole qui s’est traduit par l’élaboration de la Politique foncière agricole et de la Loi sur le foncier agricole.
Par ailleurs, il a signalé que l’élaboration de ces deux instruments a été faite, de façon participative et inclusive, avec des documents de référence internationale tels que les Directives volontaires de la FAO, de la CRDEAO et de l’Union africaine qui ont servi de support technique.
En tout état de cause, le ministre de l’Agriculture a indiqué que notre pays disposait désormais d’importants outils de gestion foncière qui méritent d’être mis en œuvre pour consolider la quiétude de nos populations et renforcer la paix sociale dans son ensemble.

Par Mohamed D. DIAWARA

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