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jeudi 20 janvier 2022
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Prorogation du mandat des Conseillers communaux: la Synergie 22 dénonce une faiblesse du processus électoral

Les responsables de la Synergie 22 sur le monitoring et l’alerte pour l’efficacité des réformes politiques, institutionnelles et électorales au Mali ont animé, ce samedi 20 novembre 2021, une conférence de presse qui avait pour thème : «Pour plus d’inclusivité lors des ANR». A cette occasion, ils ont pris acte de la décision du Conseil des ministres du mercredi 10 novembre 2021qui a adopté le projet de décret portant prorogation du mandat de Conseillers communaux de 6 mois à compter du 21 novembre 2021.

Cette conférence de presse était animée par le président de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, le Dr Ibrahima SANGHO, porte-parole de la synergie qui avait à ses côtés plusieurs autres responsables de l’organisation.
A l’entame de son propos, le SANGHO a rappelé que le mandat des Conseillers communaux, élus le 20 novembre 2016, arrive à expiration le 20 novembre 2021 à minuit.
Les élections communales ne pouvant être tenues à l’échéance prévue, le Gouvernement a décidé́, conformément à l’article 7 du Code des Collectivités Territoriales, de la prorogation du mandat des Conseillers communaux.
Pour la synergie, cette décision des autorités de la transition démontre la faiblesse du calendrier électoral, en date du 14 avril 2021, qui prévoyait l’élection des Conseillers des collectivités : Conseillers communaux, Conseillers de cercle, Conseillers régionaux, Conseillers du district, le dimanche 26 décembre 2021.
Aussi, il ressort de son intervention que la Synergie 22 suit les activités préparatoires des Assises Nationales de la Refondation (ANR) et le boycott annoncé de six des dix grands partis politiques sur la base de l’aide annuelle de 2001 à 2018.
A ce jour, a fait savoir le Dr SANGHO, l’Alliance pour la Démocratie au Mali (ADEMA/PASJ), le Mouvement Patriotique pour le Renouveau (MPR), le Congrès National d’Initiative Démocratique (CNID-FYT) et l’Union pour la République et la Démocratie (URD) adhèrent au processus.
Par contre, le Rassemblement Pour le Mali (RPM), le Parti Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance (SADI), le Parti pour la Renaissance Nationale (PARENA), la Convergence pour le développement au Mali (CODEM), l’Union pour la Démocratie et le Développement (UDD), le Mouvement pour l’Indépendance et la Renaissance Africaine (MIRIA), entres autres, n’y adhèrent pas.
Pour le conférencier, le ces 10 partis politiques représentent l’ossature de le classe politique malienne quand on sait qu’ils se sont partagés, à eux seuls, plus de 27 milliards de francs CFA de l’aide publique de l’Etat aux formations politiques de 2001 à 2018.
De 500 millions en 2001 pour 3 partis, elle est passée à plus de 3 milliards en 2018 pour un nombre maximum de 66 partis. De 2001 à 2018, plus de 18 milliards, sur les 27, ont été reçus par les partis politiques maliens suivants : ADEMA : 5,157 milliards, RPM : 5,119 milliards, URD : 3,160 milliards, SADI : 974 millions, CNID FYT : 921 millions, MPR : 822 millions, PARENA : 693 millions, CODEM : 616 millions, UDD : 407 millions et MIRIA : 209 millions.
Au cours des échanges, la Synergie 22 a rappelé les points de la mission confiée au Gouvernement de transition lors du Conseil des ministres inaugural du 16 juin 2021 par le Président de la Transition, Chef de l’État.
Près de six mois après, la synergie constate qu’aucune de ces missions n’a connu une avancée majeure, à savoir : le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ; les réformes politiques et institutionnelles ; la bonne gouvernance, la transparence et la réduction du train de vie l’État ; la mise en œuvre intelligente de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ; et l’organisation d’élections crédibles et transparentes aux échéances prévues.
A ce jour, a poursuivi le Dr SANGHO, le chronogramme électoral n’est pas connu. De même, avec 13 thématiques, la Synergie s’interroge sur le timing des Assises aux différents niveaux, car la difficulté pourrait être la gestion du temps ; partant l’épuisement des programmes.
Pour changer la donne, la Synergie recommande aux autorités de la transition de tout mettre en œuvre pour qu’un large consensus soit bâti autour des ANR.
Aussi, il est urgent selon cette organisation de la société civile spécialisée dans l’observation du processus électoral au Mali qu’un chronogramme clair, précis et réaliste soit publié pour définir la période des réformes et des élections nécessaires de fin de transition ; que le processus de révision de la loi électorale soit inclusif.
Elle préconise aussi que la publication en ligne des résultats des scrutins, par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats, soit intégrée dans la Loi électorale. Elle permet, entre autres, d’éviter les conflits et le tripatouillage des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats ; contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections.
Se prononçant sur les sanctions ciblées de la CEDEAO contre les autorités de la transition, le Dr SANGHO, a souligné que ces genres de sanctions de ne sont pas à l’honneur du Mali.
A ce niveau, il a rappelé que notre compatriote, l’honorable Chato CISSE, avait été recalé au niveau du parlement de l’UA à la suite des sanctions politiques prises à l’encontre du Mali après le deuxième putsch du Colonel GOITA en mai dernier.
Même s’il regrette la situation, le Dr SANGHO a reconnu que ces sanctions sont conformes aux engagements régionaux et internationaux ratifiés par le Mali en matière de gouvernance et d’élections.
S’agissant de la sortie de l’organisation communautaire, il a fait savoir que le Mali ne dispose pas actuellement d’autorités légitimes qui peuvent prendre cette décision.
«Il faut un président élu et une Assemblée nationale élue pour remettre en cause ces instruments juridiques internationaux », a-t-il expliqué.
Avant d’ajouter que ces instruments juridiques internationaux ont prévu des sanctions contre les États qui, pour une raison et une autre, ne respectent pas leurs engagements.

Par Abdoulaye OUATTARA




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