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mardi 16 juillet 2019
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Réforme de la justice: l’avant-projet de loi d’orientation et de programmation validé

Le ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, Me Malick COULIBALY, a présidé, ce mardi 9 juillet 2019, l’ouverture de l’atelier de validation de l’avant-projet de la Loi d’orientation et de programmation du secteur de la justice dans les locaux de son département à la cité administrative.

C’était en présence des Ambassades et autres représentant des missions diplomatiques accréditées auprès de la République du Mali ; des Représentants des Partenaires Techniques et Financiers du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Au cours des travaux, il s’agissait pour les participants de procéder à l’examen et à la validation d’un avant-projet de loi d’orientation et de programmation pour le Secteur de la Justice. Ainsi, la validation de ce document permettra à la justice d’avoir pour la première fois, une loi d’orientation et de programmation.

À l’ouverture des travaux, le ministre a indiqué que le gouvernement, suivant l’engagement du président de la république, a pris l’initiative d’élaborer une Loi d’Orientation et de Programmation pour le Secteur de la Justice.

Selon lui, la justice a été au cœur de plusieurs programmes, parmi lesquels, le PRODEJ (2000-2009) ; le Plan opérationnel (2010-2014) et le programme d’urgence pour le renforcement du service public de la justice dans le cadre de la Mise en œuvre de l’Accord pour la paix 2015-2018. Ces projets et programmes marquent la volonté des pouvoirs publics d’inscrire les réformes de la justice sous le prisme d’une approche programmatique avec le concours des PTF.

D’ailleurs, la mise en œuvre des programmes a permis de combler en partie les déficits en personnel avec le recrutement de magistrats, de greffiers et de secrétaires de greffes et parquets, de surveillant d’établissement pénitentiaire, d’avocats et d’auxiliaires de justice, a fait savoir le ministre COULIBALY. À ces actions s’ajoutent des constructions et réhabilitations des locaux de quelques bâtiments modernes et fonctionnels au niveau des services centraux, des juridictions, et des maisons d’arrêt.

Mais, dit-il, en dépit des initiatives salutaires citées, force est de constater que la justice demeure confrontée à de multiples écueils dont, la faible rémunération des acteurs ; l’insuffisance des programmes de formation ; le manque de confiance du citoyen en sa justice ; la lourdeur et la complexité des procédures ; l’inadéquation des moyens et des infrastructures ; la faible allocation de ressources budgétaires (moins de 1% du budget de l’État).

Il est donc impérieux, selon Me Malick COULIBALY, de marquer la rupture avec les réponses ponctuelles aux nombreux dysfonctionnements du système de justice en la adoptant d’une approche holistique.

D’où, l’engagement du président de la république en faveur de l’adoption de la Loi de programmation à l’occasion de la rentrée judicaire des Cours et tribunaux de 2018.

Par Abdoulaye OUATTARA




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