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lundi 16 octobre 2017
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Réforme du foncier: les défis qui attendent Me Bathily

Le président Ibrahim Boubacar Keita, lors de son investiture solennelle, le 4 septembre 2013, a fortement recommandé la mise en place du Cadastre parmi les grandes orientations politiques de son mandat.La justice la sociale, une demande forte des Maliens, il faut le reconnaitre passe, dans une large mesure, par une bonne réforme foncière.Me Mohamed AlyBathily aux commandes du ministère des Domaines de l’État et des affaires foncières désormais chargé de poursuivre les réformes lancées, dans ce secteur sera-t-il à la hauteur des attentes placées en lui ? En tout cas, pour avoir réussi à se faire appeler ‘’le nouveau justicier’’ dans le foncier, les regards sont tournés vers lui.

Il faut le reconnaitre que, depuis l’accession du Mali à l’indépendance, jamais l’attente de nos concitoyens enmatière justice dans ce secteur n’aura été aussi forte ; jamais l’exigence d’une action claire, volontaire et concertée de tous les acteurs publics pour y répondre n’aura été aussi impérieuse. En tant que source d’insécurité croissante à l’heure actuelle, en milieux rural et urbain, le foncier est l’une des premières préoccupations des populations maliennes. Cela est fortement perceptible dans le district de Bamako et dans la région de Koulikoro.

Au Mali, la réussite de la régionalisation et des politiques de développement du gouvernement passera, entre autres par la rationalisation et l’efficacité dans la gestion des terres. Ce qui fait aujourd’hui de la question foncière, un ensemble des droits d’accès, d’exploitation et de gestion durable s’exerçant sur les terres. La possession de ces droits, la maîtrise des règles et procédures qui les régissent sont porteurs d’enjeux politiques, juridiques, économiques, sociaux et environnementaux considérables.

Aussi, l’ampleur et le caractère parfois violent des conflits fonciers prouvent la nécessité d’intervenir dans ce domaine, en plaçant ceux-ci au cœur des débats publics. En effet, en milieu rural, la gestion et la distribution des terres, qui jadis étaient réservées aux seuls Chefs coutumiers ou à travers leurs représentants établis dans les groupements et villages, s’effectuent en marge du droit foncier coutumier et sont à la merci d’une multitude d’acteurs (dirigeants et dirigés) aux intérêts et motivations différents, souvent divergents.

Il est important de souligner ici que le désordre observé dans la gestion et l’exploitation foncière en milieu rural, la précarité des différents modes d’accès aux terres ainsi que les différends fonciers ne rendent pas la tâche facile aux différentes initiatives dans certains secteurs clés de notre développement, tels que l’agriculture et l’industrialisation, etc.

En milieu urbain par contre, la gestion des terres est juridiquement soumise au code domanial et foncier ; mais le constat est tout aussi amer, car ce qui se passe à Bamako, par exemple, demeure similaire à ce qui se vit dans le Cercle de Kati où l’on observe, en effet, une marchandisation à outrance de la terre au point que le concept «morcellement» a été remplacé, à juste titre, par celui de «l’émiettement», ruralisant ainsi la ville et ses banlieues et empoisonnant les relations entre familles voisines occasionnant des procès sans issues.

En tant que ministre de la Justice pendant près de 10 mois, Me Mohamed Aly Bathily est déjà suffisamment au parfum des choses et pour avoir été au cœur de certains dossiers pendants devant les juridictions nationales, ces derniers mois, notamment, ladémolition des 309 concessions couvrant 24 hectares à Kalabambougou ; l’affaire dite de N’Gnégnélé, à Banguinéda où son intervention a permis aux populations d’avoir la paix dans l’accaparement de plusieurs dizaines d’hectares de terre qui opposait un baron de la place aux villageois ; à Sikasso, lorsqu’un maire s’était permis de vendre les terres de tout un village…

Si ces interventions ont été salutaires pour beaucoup, il reste qu’elles ont montré leur limite dans le temps et dans l’espace. Car, il reste encore beaucoup de Kalabambougou, de N’Gnégnélé, à travers le pays qu’il faut régler.

C’est pourquoi récemment la solution consensuelle dégagée autour de cette question a été la confection d’un cadastre polyvalent, à l’horizon 2018.

Les jalons de cette réforme ont été déjà posés et attendent des actions fortes pour être mené à terme.  En effet, si l’État a mainte fois exprimé sa volonté de mettre en œuvre cette réforme, il faut reconnaitre qu’elle reste bloquée par le problème de financement, environ 30 milliards de francs CFA à rechercher, selon les dernières estimations. Pour y parvenir, il faut aussi accepter de parler en termes de priorité et de volonté. Car, pour une importante réforme de cette envergure, l’État ne doit pas se donner le plaisir de croiser les bras pour attendre les bons offices des partenaires techniques et financiers qui risque de ne jamais arriver.

En tout cas, la preuve a été administrée, le 16 octobre dernier avec la table ronde organisée, à cet effet par le ministère des Domaines de l’État, des affaires foncières et du patrimoine. À cette occasion, le plaidoyer éloquent du ministre Tiéma H. Coulibaly n’a pas suffi pour que les partenaires engagent leurs fonds dans la réforme. En tout cas, le rendez-vous a pris fin sans enregistrer d’annonces conséquentes, au-delà des bonnes paroles prêchées.

Ce constat, du moins, crispant a amené certains cadres nationaux à chuchoter, dans les coulisses de la rencontre, une nécessité de ‘’nationalisation’’ de la cette réforme. En tout cas, a-t-on fait constater, pour ces responsables c’est la démarche à adopter si le gouvernement veut concrétiser son initiative. Car, selon les mêmes sources, ces genres de projets, en dépit de leur importance pour la bonne santé de l’économie nationale et la paix sociale dans le pays, ne sont pas de nature à mobiliser les partenaires.

Dans un premier temps, il est important de savoir que le cadastre est reconnu par les professionnels comme un critère de la démocratie et la propriété est un élément essentiel de la démocratie (interview revue géomètre de juin 2002). Aussi, les taxes foncières et d’habitation ainsi que l’impôt sur le revenu foncier qui sont des bouffées d’oxygène pour les finances publiques ne peuvent être récupérés qu’avec un bon cadastre.

Le gouvernement malien a aujourd’hui un projet, dans le sens le plus complet du terme. Depuis plusieurs mois en effet, le Comité Interministériel d’élaboration de la stratégie de mise en œuvre du Cadastre travaille avec tous les acteurs du fonciercela, pour mettre en place les éléments de réforme de la gestion foncière,trouver une méthode de réalisation du cadastre qui prenne en compte la complexité des droits sur la terre et trouver une solution socialement équitable et légalement juste pour les propriétaires dont les terres sont devenues des bidonvilles sous la pression de l’urbanisation sauvage.

Les résultats attendus avec cette réforme, à court terme (3 à 5 ans), doivent aboutir à un réseau géodésique modernisé qui répond aux besoins des ingénieurs et s’inscrit dans le réseau mondial WGS 84 ; une cartographie de haute précision (1/1000) pour les besoins du cadastre pour le District de Bamako et le Cercle de Kati…

D’ici là, nous observons à une suspension des attributions de parcelles du domaine immobilier de l’État et des collectivités. C’est par l’arrêté interministériel N° 2014-2303 / MDEAFP – MIS – MDV/SG, du 21 août 2014, portant mesures de suspension des attributions deterrains du domaine immobilier de l’État et des Collectivités territoriales. La durée est de 6 mois renouvelables, et entrant en application à partir de sa signature.

Par Sidi DAO




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