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mardi 25 juin 2019
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Réformes politiques et institutionnelles: le RpDM pour une ‘’délégation législative’’

En lieu et place de la prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale, le Rassemblement pour le Mali (RpDM) propose une délégation législative à la fin du mandat des élus de la nation jusqu’à l’organisation de nouvelles élections législatives. Il a fait savoir sa position à travers une contribution, dont nous vous proposons le contenu.

Contributions du Parti RpDM aux propositions de réformes politiques et institutionnelles envisagées par le Gouvernement,

I.Réformes Politiques et Institutionnelles :

L’élection présidentielle de 2018 a abouti à une crise électorale au cours de laquelle la plupart des candidats ont contesté les résultats et certains ont même décidé de ne pas reconnaitre les institutions.

Pour une sortie de crise, un Dialogue Politique National Inclusif est indispensable entre les acteurs politiques et la société civile.

Ce Dialogue Politique National Inclusif pourrait apaiser le climat social et jeter les bases d’une reforme consensuelle du processus électoral, de la révision de la constitution et de la réorganisation administrative.

II. Processus électoral

La réforme du système électoral est un impératif pour sauver notre démocratie. Pour cela, il faudrait procéder à une relecture de la loi électorale de manière à créer un climat de confiance entre tous les acteurs de la vie politique et de la société civile. Cette relecture passera par :

-l’établissement d’un état civil correct ;

-la création d’un organe unique et indépendant chargé de la gestion de toutes les élections ;

-l’actualisation et l’adaptation du fichier électoral ;

-l’introduction de la proportionnelle pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;

-la lutte contre le « nomadisme » des députés à l’Assemblée Nationale ;

-l’introduction du vote électronique.

III.Prorogation du mandat des députés

La prorogation du mandat des députés aurait pu être acceptée facilement si elle résultait d’une décision consensuelle de la classe politique et de la société civile à l’issue d’un Dialogue Politique National Inclusif.

La prorogation du mandat des députés à la demande des députés eux-mêmes pose un problème d’ordre constitutionnel et éthique.

Le RpDM demande que la loi organique votée par les députés ne soit pas promulguée par le Président de la République.

Le RpDM propose qu’à la fin du mandat constitutionnel des députés, qu’une délégation législative soit constituée en ses lieu et place.

Cette délégation serait composée d’experts hautement qualifiés du gouvernement, des parties politiques et des représentants de la société civile.

IV.Découpage Administratif

Le projet de découpage administratif issu de la loi du 2 mars 2012 est considéré comme un acquis, l’Etat étant une continuité.

Cependant le RpDM propose que les concertations régionales pourraient être finalisées dans le cadre d’un Dialogue Politique National Inclusif tenant compte des réalités locales. Toutes les propositions doivent venir de la base et être acceptées par les populations concernées.

Le RpDM s’interroge sur l’opportunité du découpage administratif en cette période où les défis et les engagements sont énormes par rapport aux ressources (humaines et financières) dont dispose l’Etat.

Le RpDM estime que les concertations ont besoin de plus de temps, de visibilité et d’inclusion.

Toutes ces activités et visions pourraient être finalisées dans le cadre d’un Dialogue Politique National et Inclusif que le RpDM recommanderait et soutiendrait.

Alhousseini Issa MAIGA

Vice-Président Chargé des Questions Electorales et des Elus

 




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