Région Sikasso: l’oeuvre titanesque de cri-2002

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La mise en place d’une Coordination des Chefs de villages et quartiers de la région de Sikasso de 33 membres avec Siriki DIAWARA comme Coordinateur général ; et l’organisation d’une Journée d’engagements publics (JEP) sur les Commissions foncières locales et communales (COFO), telles étaient les deux activités phares que CRI-2002 vient de mener dans la région de Sikasso.

Elles ont concerné les cercles et communes de Bougouni, Kolondièba et Yanfolila. C’était à la lumière des dispositions de l’article 79 de la Loi N° 06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’orientation agricole (LOA) au Mali : « les Commissions foncières sont créées au niveau de chaque Commune. Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales sont fixées par Décret pris en Conseil des ministres ».
Ces activités qui se poursuivront s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Programme partenariats pour l’exercice d’une gouvernance appropriée (PEGA) (2015-2018), initié par le Gouvernement du Mali, financé par la Coopération suisse, exécuté dans son volet « Contribution de la Société civile » par OXFAM et ses partenaires stratégiques et opérationnels dont CRI-2002 dans ses compartiments organisation/structuration des autorités traditionnelles, et Co construction de la paix, de la réconciliation, et de la cohésion sociale via les COFO à la base, dédiées à la prévention, à la gestion, et à la non répétition des conflits communautaires et intercommunautaires, autrement dit, à la bonne gouvernance locale des rapports qui lient la personne humaine à la terre, mais également les relations nées entre les êtres humains, l’environnement, du fait de ces rapports.
Le PEGA est mis en œuvre dans les régions de Sikasso, Mopti, Tombouctou, et au niveau national

Les préalables
Encore faut-il que les acteurs étatiques et non étatiques, les citoyens, aient une connaissance, une compréhension, communes, partagées, et acceptées des enjeux, des défis, des opportunités, et des perspectives, en lien, notamment avec la nouvelle vision de la Décentralisation adoptée par le Gouvernement, et fondée sur la régionalisation, l’implication des autorités traditionnelles dans la gestion des affaires locales, la participation citoyenne, et la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation signé les 15 mai et 20 juin 2015 à Bamako.
Encore faut-il que lesdits acteurs, principalement les collectivités territoriales, les autorités traditionnelles, coutumières, les jeunes et les femmes, des régions d’intervention du PEGA, aient les capacités d’organisation, de structuration, de savoirs faire, à hauteur, à dimension, et à envergure, d’opérationnalisation du triptyque : paix, réconciliation, cohésion sociale, qui doit alimenter les trois attributions assignées aux Chefs et conseils de villages/fractions/quartiers par la Loi N° 06-023 du 28 Juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions, et quartiers, à savoir : veiller à, et sur, l’application des lois et règlements de la République au sein de leurs communautés respectives, et d’avec les autres communautés ; contribuer à la mobilisation des ressources internes dans les collectivités territoriales ; et contribuer au règlement des conflits au sein de leurs communautés, et d’avec les autres communautés.

La vision du PSDR
Toute chose qui est en phase avec l’article 80 de la Loi d’orientation agricole (LOA) qui stipule : « les parties à un litige foncier agricole sont tenues, préalablement à la saisine des juridictions compétentes, de soumettre l’objet de leur différend à l’arbitrage des commissions foncières agricoles visées à l’article 79. Lorsque la conciliation entreprise termine le différend, la commission foncière établit un procès-verbal de conciliation qui sera homologué par le juge compétent à la requête de la partie diligente ».
Ce qui, pour la région de Sikasso, est en parfaite adéquation avec la vision et les orientations consignées dans le Plan stratégique de développement régional (PSDR) de Sikasso (2011-2020) qui instruit, entre autres, le renforcement des capacités humaines par un plus grand accès aux services sociaux de base.
Il s’agit d’une réponse à la profession de foi du Président Modibo KEITA dans son Appel à la Nation du 1er 0ctobre 1961, tout juste un an après l’accession de notre pays à la souveraineté nationale, et que CRI-2002 ne se lassera jamais de rappeler : « le village est chez nous la cellule de base et c’est la vitalité de cette cellule qui engendrera la vitalité de la Nation toute entière ».

Les questions centrales
Après donc, avoir contribué à la création, et à la mise en place, de la Coordination des chefs de villages et quartiers de la région de Sikasso de 33 membres, le samedi 22 Octobre 2016, dans la salle de conférence du Gouvernorat de Sikasso, CRI-2002 a engagé les débats sur la problématique des COFO dans les cercles et communes de Bougouni, Kolondièba et Yanfolila, le 25 octobre 2016 dans la salle de conférence de l’Hôtel Piémont de Bougouni, autour des deux questions centrales, fondatrices, et fédératrices de leur émergence en Pôles de Co-création, de Co-construction, et de Co-animation de partenariats pour l’exercice d’une gouvernance appropriée autour du foncier (PEGA-F) : les Commissions foncières: où en est-on ? Au cœur des Commissions foncières: le triptyque : paix, réconciliation, cohésion sociale.
La Journée d’engagements publics s’inscrit dans la dynamique du PEGA avec des questionnements, des enjeux, des défis, et des perspectives autour des COFO …
Selon l’article 2 du Décret N° 09 – 011 / P -RM du 19 janvier 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales sont chargées de : « procéder à la conciliation des parties à un litige foncier agricole, préalablement à la saisine des juridictions compétentes ; contribuer à l’inventaire des us et coutumes en matière foncière ; participer à l’institution du cadastre au niveau de la collectivité concernée ; participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion foncière de la collectivité concernée ; donner un avis sur toutes les questions foncières dont elles sont saisies ».

Par Bertin DAKOUO

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