Search
dimanche 19 novembre 2017
  • :
  • :

Régionalisation: le choc des enjeux

L’altération de la Régionalisation et la reconnaissance tacite de l’État de l’Azawad, par la Médiation ; les visées sur les ressources locales du Nord, sentent comme un complot international contre le Mali accusé à tort de radicalisation. Entre l’État qui n’entend pas céder au-delà d’une régionalisation et la coordination du HCUA, MNLA et du MAA qui s’accroche à un fédéralisme, le fossé est encore profond. Chronique.

L’idée de la ‘’Décentralisation poussée’’, la ‘’Régionalisation n’est pas une génération spontanée pour soutenir l’action des collectivités territoriales ; au contraire se fonde-t-elle sur l’existant. En effet, en sa séance du 29 janvier 1993, l’Assemblée nationale a délibéré et adopté la Loi N° 93-008/ Déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, Modifiée par la Loi N°96-056 Du 16 OCT 1996. Par cette Loi, les bases de la décentralisation étaient jetées dans notre pays. Il s’agit d’un projet politique qui traduit la volonté de répondre aux enjeux politiques forts de démocratisation et d’unité nationale qui se posent à notre pays. Dès le début, le souci de l’unité nationale était présent. La preuve en est que l’Article 1er de la Loi sur la décentralisation commence par : « Dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire… ».

Le processus de décentralisation qui a, en réalité débuté en 1992, a certes connu des avancées ; mais son portage politique s’est progressivement affaibli au cours de la dernière décennie, faisant de la réforme davantage, une question administrative aux mains des techniciens, reconnait-on en avant-propos du Document intitulé ‘’Stratégie et plans d’actions prioritaires pour la mise en œuvre des recommandations des états généraux de la décentralisation », de Février 2014.

Une option incontournable

Différents fora ont été organisés pour examiner la santé de la décentralisation. Les principaux d’entre eux sont : Le « Forum national sur la décentralisation au Mali : bilan et perspectives », organisée en juin 2011, par le Gouvernement du Mali ; le « Forum des Collectivités locales sur la gestion de la crise au Mali : une décentralisation immédiate et intégrale pour la sortie de crise », organisé en novembre 2012, par les Associations de Pouvoirs Locaux (APL), en collaboration avec les ministères chargés de la Décentralisation et de la Réforme de l’État ; la rencontre sur « Les Collectivités territoriales pour la paix et le développement du Mali », tenue à Lyon, en mars 2013, à l’initiative du ministère français des Affaires étrangères ; la Conférence internationale « Ensemble pour le renouveau du Mali », tenue à Bruxelles, en mai 2013 pour discuter et valider le « Plan pour la relance durable (PRED) du Mali 2013-2014 ; les Etats généraux de la décentralisation les 21, 22 et 23 octobre 2013 ; les Assises nationales sur le Nord, les 1er, 2 et 3 novembre 2013.

Selon le document ci-dessus référé, toutes ces concertations ont abouti à des conclusions convergentes, en particulier au constat que malgré les insuffisances relevées, la Décentralisation apparaît toujours comme une option incontournable dans la recherche d’une meilleure gouvernance démocratique du pays, à condition de faire des choix politiques et juridiques clairs pour franchir une nouvelle étape face aux enjeux actuels et futurs.

Dans la même veine, il faut rappeler, le Document ‘’Stratégie et plans d’actions prioritaires pour la mise en œuvre des recommandations des Etats généraux de la décentralisation’’ porte fondamentalement la vision du Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA, en matière de gouvernance, notamment l’ancrage d’une politique de décentralisation renforcée.

Les 4 axes de la Régionalisation

Sous ce rapport, la régionalisation, l’amélioration de la gouvernance, le renforcement du financement de la décentralisation et la contribution des collectivités au renforcement de la paix et de la sécurité, constituent les quatre axes stratégiques de la décentralisation renforcée. Ils visent à : mettre la Région au centre du développement économique, social, culturel et environnemental en faisant d’elle le lieu de mise en cohérence des planifications nationale et locale ; améliorer la Gouvernance aux niveaux régionale et local pour une meilleure délivrance des services aux citoyens ; donner aux Collectivités Territoriales les moyens pour accomplir leurs missions ; améliorer la Gouvernance de la Sécurité aux niveaux régional et local.

La décentralisation politique, administrative et économique

Au titre de l’axe stratégique relatif à la régionalisation, il est dit que la régionalisation était la décentralisation politique, administrative et économique à l’échelle de la région. C’est pourquoi, elle participe de la volonté, maintes fois réaffirmée des plus hautes autorités, de faire de la région le moteur du développement économique, social, culturel et environnemental. Dans cette optique, les actions porteuses de changement sont principalement les suivantes : la dissociation des élections communales et régionales devant se traduire par l’élection des présidents des organes exécutifs des Collectivités Territoriales au suffrage universel direct ; l’institutionnalisation des contrats plans et ou des projets Etats/Collectivités Région au Mali ; la création de Fonds régionaux de développement et d’aménagement ; les transfert aux régions des services techniques régionaux en charge des compétences transférées ; la création de nouvelles collectivités territoriales tout en veillant à leur viabilité économique ; la promotion du partenariat entre la Région, les autres niveaux des Collectivités Territoriales et le Secteur privé autour des pôles de développement et des espaces économiques partagés ; l’appui aux Régions dans la conception et la réalisation des projets d’investissements structurants.

L’amélioration de la gouvernance

Au titre de l’axe stratégique relatif à l’amélioration de la gouvernance, cette amélioration s’entend de la prise en compte de la formation des élus, fonctionnaires territoriaux, autorités traditionnelles et coutumières, en toutes matières.

La bonne gouvernance appelle également : l’instauration d’un système de rémunération des organes exécutifs des Collectivités Territoriales (maires et présidents de conseils) ; la création d’un cadre d’interpellation des élus par la société civile ; la précision et la valorisation du statut des autorités traditionnelles et coutumières dans la gestion des affaires locales ; le soutien à l’utilisation des langues nationales dans les services publics des collectivités territoriales.

Le renforcement du financement

Au titre de l’axe stratégique relatif au renforcement du financement de la décentralisation, les recommandations visent à mettre en perspective les actions concourant à l’augmentation significative et progressive de la part de ressources publiques gérées par les Collectivités Territoriales, à travers : l’inventaire des actions du Gouvernement en matière de décentralisation et la proposition d’un cadre macro-budgétaire pour encadrer les transferts financiers de l’État aux Collectivités Territoriales ; le renforcement du régime de la responsabilité des Collectivités Territoriales et des moyens de contrôle ; la déconcentration des moyens de contrôle ; la mise en place de dotation budgétaire non conditionnée ; la mise en place de dotations spéciales versées par l’État au bénéfice des Collectivités Territoriales directement affectées par la crise ; l’instauration d’une taxe sur les communications téléphoniques en faveur des Collectivités Territoriales ; l’élaboration d’une stratégie pour l’allègement des conditionnalités d’accès et de mobilisation des ressources de l’aide publique au développement.

La contribution au renforcement de la paix et de la sécurité

Au titre de l’axe stratégique relatif à la contribution des Collectivités Territoriales au renforcement de la paix et de la  sécurité, les actions prévues participent de l’affirmation de la place et du rôle des Collectivités Territoriales dans la gestion de la sécurité aux niveaux local et régional. Dans ce cadre, les actions ci-après annoncent de profondes mutations : la mise en place au niveau régional des instruments de prospective et d’aide à la décision sur les questions sécuritaires (centres/instituts de recherche, observatoires, etc.) ; l’identification et la mobilisation autour de projets structurants participant de la gestion de la sécurité et de la résolution des conflits ; la valorisation des initiatives participant de la promotion de la diversité culturelle ; la réflexion à mener sur la mise en place d’une police communale ; la promotion aux niveaux régional et local des mécanismes endogènes de gouvernance de la sécurité, de prévention et de résolution des conflits (cadres de concertation, brigades de vigilance, système d’alerte précoce, etc.).

Au total, le plan d’actions prioritaires 2014 dont il est question compte trente-six (36) actions réparties en quatre-vingt-quinze (95) activités

Pour l’adoption du Document de stratégie et plans d’actions prioritaires pour la mise en œuvre des recommandations des Etats Généraux de la décentralisation, les textes ci-après seront relus : La Loi N°96-025 du 16 octobre 1996, portant statut du District de Bamako ; la Loi N°026-044 du 4 septembre 2006, portant Loi électorale modifiée par la Loi N°2011-085 du 30 décembre 2011, et la Loi N°2013-017 du 21 mai 2013 ; la Loi N°2012-007 du 7 février 2012 portant Code des Collectivités.

Le programme présidentiel

Il est important de souligner que cette Stratégie et plans d’actions prioritaires, s’inscrivent dans la vision du Président de la République affirmée à différentes occasions.

Dans son programme présidentiel « Le Mali d’abord », IBK consacre un large passage à la décentralisation et au développement régional dans le cadre d’un soutien à l’action des collectivités territoriale. Il y est ainsi consigné : « Le Mali a mis en œuvre une politique de décentralisation, parmi les plus ambitieuses en Afrique. Il s’est doté de collectivités territoriales décentralisées (CTD) au niveau des communes, du cercle, et des régions. Il est prévu le transfert à ces collectivités, de compétences étendues en matière d’état civil, de protection de l’environnement, d’aménagement de l’espace, d’équipements collectifs, et d’équipements marchands. A la faveur des programmes nationaux d’équipement et de conduite des Plans de développement social, économique et culturel (PDSEC) des collectivités territoriales, financées par le FICT, le niveau d’équipement des CTD s’est amélioré.

Cependant, la mise en œuvre de cette politique rencontre d’importantes limitations qui restreignent l’étendue et la portée de ses résultats, en particulier, la viabilité financière incertaine d’environ 25% des communes, la multiplication des problèmes de développement local, la persistance des litiges liés au découpage territorial, les problèmes de gestion, etc. Parmi les mesures prioritaires : régionaliser l’Agence nationale des collectivités territoriales en créant des agences régionales de développement régional plus proches des préoccupations locales ; faire de l’espace régions Sikasso/Ségou un pôle intégré agroindustriel ; un grand port fluvial à Koulikoro ; développer une région industrielle de la pêche dans la région de Mopti ; Tombouctou : centre culturel islamique ; 10 milliards pour le développement de l’agriculture dans le désert Malien ; porter la création d’entreprises sous-traitantes et de centres de formation du secteur minier dans la région de Kayes ; Gao-Kidal : faire aboutir les projets de recherche pétrolière ».

La Région, point nodal du développement

Lors de la cérémonie d’ouverture des états généraux de la décentralisation, prévus dans le programme « Le Mali d’abord », IBK a réaffirmé sa vision : « Ma vision est celle d’un État fort, au service de l’efficacité. Un État dont le socle ne peut être que la justice et la bonne gouvernance. Cet État fort, responsable et protecteur, devra garantir à chaque citoyen un égal accès aux soins, à l’éducation, et à tous les services publics, sur l’ensemble du territoire. Cet État sera stratège, pour mettre en place les conditions du décollage économique du Mali. Ma conviction est que cette vision ne pourra s’accomplir que dans la proximité avec les citoyens, car l’État doit s’incarner en chacun d’entre nous. C’est là tout le sens des Etats Généraux de la décentralisation ».

Dans son discours des Assises nationales sur le Nord, le Président IBK déclarait : «… Nous allons refonder un nouvel État, en prenant la décentralisation pour aller vers une vraie régionalisation, faisant de la région le point nodal du développement économique qui tienne compte des réalités locales, tout en restant arrimé aux exigences nationales. La régionalisation favorisera l’harmonie dans la cité. Elle permettra de mieux prendre en charge l’aspiration fondamentale des citoyens à un mieux-être collectif valorisant les cultures du terroir. Elle renforcera la solidarité entre les habitants d’une même région et entre celle-ci et la collectivité nationale »

Il est aussi important de rappeler que les axes définis  dans le Document ‘’Stratégie et plans d’actions prioritaires pour la mise en œuvre des recommandations des états généraux de la décentralisation’’  sont l’émanation d’une volonté populaire. Et pour cause, ce sont les représentants de toutes les régions, de toutes les couches socio-professionnelles du pays qui y ont pris, ainsi que les Maliens de l’extérieur, des experts internationaux, des partenaires techniques et financiers. En somme, les recommandations des états généraux de la décentralisation portent la voix du Mali.

Les insuffisances à prendre en charge

Pour le Président  et pour les Maliens, il n’y a aucune espèce d’ambiguïté autour de la notion de régionalisation. Elle représente un modèle fortement amélioré de la décentralisation déjà existante, saluée en son temps par l’Afrique et le monde entier. Les états généraux de la décentralisation étaient l’occasion d’apporter des corrections aux insuffisances apparues, aux dysfonctionnements, aux frustrations qui se sont accumulées dans le cours de la réforme : « 25% des communes ont une viabilité financière incertaine et sont structurellement dépendantes de subventions d’équilibre qui entament leur  autonomie ; les compétences transférées sont demeurées peu nombreuses et en retrait par rapport au programme initial; les ressources allouées aux collectivités territoriales pour leur prise en charge ont été le plus souvent insuffisantes, reflétant des résistances que nous avions sans doute sous-estimées, qui se sont nourries de trop faibles capacités de prise en charge pour assumer les fonctions transférées ; les prérogatives de la tutelle, notamment en matière budgétaire, ont manqué de clarté. Il en a découlé des empiètements, des rivalités de compétences et des abus de pouvoirs qui peuvent être évités ; les exécutifs des collectivités ont parfois affiché un niveau élevé de corruption, singulièrement dans le traitement des questions foncières. Leurs attributions, dans ce domaine, devraient être clarifiées pour éviter des conflits à venir. D’une manière générale, elles devraient être assujetties à des contrôles renforcés et, notamment, aux séparations fonctionnelles des responsabilités publiques imposées aux administrations centrales. La persistance de litiges liés au découpage territorial (délimitation des territoires des villages) a rendu difficile la conduite de programmes inter-communaux ; à Bamako, les compétences du district et des communes devraient être clarifiées.

En outre, de nouvelles questions se sont posées dans la gouvernance locale, qui doivent faire l’objet d’analyses et de décisions. En particulier, l’affirmation des cultures locales, coextensive de la démocratisation et le réveil des légitimités traditionnelles requièrent une considération attentive, l’examen de leur compatibilité avec les instances démocratiques et la contribution certaine qu’ils peuvent apporter au renforcement de l’efficacité des procédures collectives de gestion locale et de traitement des conflits ».

Un préalable non négociable

Autant  le Président IBK est engagé pour la décentralisation ; autant il est intraitable quant à l’unité nationale, l’intégrité territoriale, la réforme républicaine et laïque de l’État. C’est cette position qu’il a réaffirmée dans sa réponse à l’Armée, lors de la présentation des vœux de Nouvel An 2014, le Président IBK  a soutenu : « … Donc, je veux le dialogue, je le veux tout de suite. Je n’ai jamais cessé de le vouloir. Mais, je reste ferme et imperturbable : l’intégrité et l’unité territoriale du Mali seront rétablies et garanties. Ce préalable n’est pas négociable. Tout le reste l’est ». C’est la même position qu’il clame urbi et orbi : Dialogue, oui ; mais dans le respect d’un Mali unitaire.

Ce préalable non négociable du Gouvernement était censé être un acquis à Alger. En effet, dans les principes de base de la Feuille de route des négociations dans le cadre du processus d’Alger, il est clairement stipulé : « A cet effet, les parties : réitèrent : le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du Mali ; le respect de la forme républicaine et la laïcité du Mali ; réaffirment leur engagement pour un règlement pacifique du conflit ; se déclarent disposés au dialogue et à la négociation comme moyen de règlement de leur différend ; renouvellent leur volonté de rechercher des solutions politiques, économiques et sociales, comme condition d’une paix durable et définitive au conflit ».

La ligne directrice du Mali à Alger

La délégation malienne, à Alger, dans le cadre de la phase IV des pourparlers reste collée à cette ligne directrice, malgré les coups de boutoirs de la coordination du HCUA, MNLA et MAA qui réclame à cor et à cri un fédéralisme. Le ministre des Affaire étrangère, Abdoulaye DIOP, n’a pas fait dans la dentelle en soutenant : « Ma délégation n’a pas mandat de fédérer le Mali avec qui que ce soit. Ma délégation a pour mandat de discuter de la libre administration des collectivités territoriales dans un État unitaire ». A la presse, le ministre a confié : « Nous avons défendu les positions du gouvernement tout en valorisant la qualité du travail fait par l’équipe de médiation et en mettant en avant les points qui sont les plus importants pour le gouvernement. Nous avons clairement écarté ce qui, de notre point de vue, n’est pas acceptable à ce stade des négociations, en particulier les notions de fédéralisme et d’Azawad et nous avons expliqué pourquoi. Je crois que l’équipe de la médiation a pris bonne note de ces différents éléments »,

Enfonçant le clou au cours d’une rencontre de présentation des réponses du Gouvernement au Document de la médiation, intitulé « Eléments pour un accord pour la paix et la réconciliation Au Mali, le ministre DIOP a soutenu : « l’État malien ne renoncera pas à son autorité sur l’ensemble du territoire ». Sur ce point, le chef de la Cellule d’appui à la décentralisation et à la déconcentration, I. CISSE, présent, lui, en sa qualité de conseiller technique,  a abondé dans le même sens, en soutenant que l’État malien ne s’était jamais opposé à confier la gestion des régions du Nord aux mouvements de l’Azawad, mais veut « un contrôle à priori dans les conseils de commune et de région », non dans une logique « d’autoritarisme », mais bien « d’assistance ».

Une brèche ouverte

L’État malien s’est-il radicalisé comme on tente de le faire croire à l’opinion internationale ? Rien n’est moins certain. Il est même victime de sa bonne foi et d’une cabale internationale.

Le Document « Eléments pour un accord pour la paix et la réconciliation au Mali », élaboré par la Médiation et remis aux parties, le 20 octobre dernier, pour y apporter leurs réponses, à l’analyse, accorde de facto l’autonomie à l’Azawad. Ce, à travers la mise en place de Collectivités territoriales dotées d’organes élus au suffrage universel, bénéficiant d’un très large transfert de compétences et jouissant des pouvoirs juridiques, administratifs et financiers nécessaires.

La brèche du fédéralisme était ouverte pour que les rebelles de Kidal résistent à la tentation de s’y engouffrer. Dans le Document « Eléments pour un accord pour la paix et la réconciliation au Mali », en plusieurs points, le Mali est livré poings et pieds liés aux rebelles.

C’est donc fort logiquement que le MNLA et alliés ont tout simplement botté en touche la formule de la décentralisation poussée comme une solution à la crise et continué à réclamer l’idée d’un fédéralisme ainsi que le maintien de l’appellation Azawad pour les régions du nord du Mali. Ceci explique cela, un membre de la délégation du MNLA a lancé : « On ne va céder sur le fédéralisme et l’Azawad ».  Cette velléité séparatiste est soutenue par Moussa Ag Assarid, chargé de communication des mouvements de la coordination : « Nos avons reconnu l’intégrité territoriale du Mali, il ne faut pas qu’à l’intérieur de cette notion il y ait des choses qui nous empêchent de nous faire entendre. Nous voulons que désormais la gestion du territoire de l’Azawad revienne aux Azawadiens. Nous voulons que la décentralisation ne soit plus vue comme une solution, elle a montré ses limites ».

Un complot international ?

Il convient de souligner également que ce lundi 24 novembre, lors du troisième face à face entre la coordination des mouvements de l’Azawad et le gouvernement malien, en présence de l’équipe de médiation internationale, la coordination a présenté sa proposition de sortie de crise basée sur un État fédéré de l’Azawad avec un exécutif, un parlement et un système judicaire ; et qui formera avec le sud du Mali la fédération du Mali.

Aucun doute n’est plus permis quant à la logique sécessionniste qui anime les rebelles de Kidal. Ce face à face a aussi permis de lever définitivement le voile sur la position de la Médiation qui semble contraire aux principes de neutralité. Une des questions posées à la coordination en fait foi : « Quels seront les canaux de financement pour l’état fédéré de l’Azawad? »

La réponse de la coordination est révélatrice d’une logique d’accaparement d’une des prérogatives de l’État, en l’occurrence la diplomatie et les affaires étrangères : « Pour développer l’Azawad, la coordination compte mettre en valeur les ressources locales mais aussi développer des stratégies de coopération internationale afin d’attirer les investisseurs ». A ce qu’on sache, la coopération internationale est du ressort de l’État.

Moins la réponse des rebelles que l’attitude de la Médiation qui pose problème. L’État malien, par la voix de son chef de délégation, le ministre DIOP, a été, on ne peut plus clair : les notions de fédéralisme et d’Azawad ne sont pas acceptables. Au mépris souverain de cette position, la Médiation pousse la partisannerie en parlant de « l’état fédéré de l’Azawad ». A l’analyse, en poussant aussi loin le bouchon, pour cette Médiation, l’état de l’Azawad n’est plus une aspiration ; bien au contraire, il est partie intégrante des acquis. Dans la même logique, le seul sujet de préoccupation qui vaille devient alors les canaux de financement de cet état.

La préparation du terrain aux investisseurs

Pour des diplomates chevronnés de la trempe de ceux qui conduisent les négociations et pourparlers à Alger, les questions posées à la coordination, dont la très fâcheuse relative au financement de l’état de l’Azawad, sont loin de relever d’un lapsus linguae. Cette phrase insultante pour le Mali, n’est que l’extériorisation de ce qui a été conçu et mis en œuvre de longue date en aval : des rebelles défaits militairement par les jihadistes du Mujao et de Ansar Eddine de Iayd Ag GHALY, absents du territoire national, remis en scelle à la faveur de l’arrivée de l’armée française à Kidal ; la défaite inexpliquée du 21 mai des FAMA à Kidal ; des ‘’Eléments pour un accord pour la paix et la réconciliation au Mali’’ qui représentent un acte constitutif d’un état fédéral du Mali. Pour parachever la mise en scène, la Médiation demande à la coordination des rebelles, à travers quels créneaux  compte-t-elle trouver des ressources pour financer l’état de l’Azawad ?

La réponse de la coordination trahit mal des desseins inavoués qui ne sont, en réalité, qu’un secret de polichinelle : mettre en valeur les ressources locales mais aussi développer des stratégies de coopération internationale afin d’attirer les investisseurs.

Deux points retiennent particulièrement l’attention dans cette réponse.

Le premier est de mettre en valeur les ressources locales. Nul n’ignore à quoi fait-elle référence quand bien même elle aurait été plus honnête de préciser de quelles ressources s’agit-il. Le pétrole, le gaz, l’uranium, c’est de cela qu’il s’agit. C’est cela surtout la cause du conflit armé au Nord que les rebelles du MNLA mènent par procuration.

Le second point est de développer des stratégies de coopération internationale afin d’attirer des investisseurs. Ce qui n’est possible que dans le cadre d’un État et qui justifie largement l’obstination de la coordination à entrainer le Mali dans un fédéralisme.

Dans les deux cas, la donne est claire. Il s’agit de préparer le terrain à l’arrivée d’investisseurs étrangers pour l’exploitation des « ressources locales ».

Une telle dynamique ne peut faire aucune place à une décentralisation poussée où l’État est forcément au centre de toute négociation pour l’exploitation des ressources minières.

Par Bertin DAKOUO

 




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *