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mardi 25 septembre 2018
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Renouvellement de la licence d’Orange: 100 milliards FCFA dans la caisse de l’État

La bonne nouvelle a été donnée par le ministre de l’Economie numérique et de la communication, Harouna Modibo TOURE, hier, après-midi, au cours de la traditionnelle conférence de presse, organisée par le porte-parole du Gouvernement, Abdel Karim KONATE, à l’issue du Conseil des ministres.

Les 100 milliards de FCFA, a fait savoir le ministre TOURE, résultent du prix du renouvellement de la licence de la société Orange Mali.
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du cahier de charges pour l’octroi à Orange Mali d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème et 4ème génération, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali.
Le chef du département de l’Economie numérique souligne qu’il s’agit d’un cahier de charges amélioré qui pose des exigences. Il a cité, entre autres : la société est tenue de couvrir 3 000 km d’axes routiers ; elle est obligée de fournir un service de qualité pour la connexion internet. D’où la 4e génération. Il est signifié des critères de performance qui feront l’objet d’évaluation ; l’application du principe de la territorialité qui lui interdit, sauf autorisation de l’Autorité, de transférer ses services sur un autre site ; le respect de l’environnement par rapport à ses installations ; l’interdiction des jeux en ligne sans autorisation ; l’interdiction de sauvegarder les données personnelles sur cloud sans autorisation de l’Autorité de régulation…
Le ministre a révélé que des sanctions pécuniaires sont prévues en cas de non-respect du cahier de charges.
M. TOURE a été sans équivoque : «les négociations qui ont nécessité la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire ont été rudes. Ce qui traduit tout le sérieux qui a prévalu ».
Il a expliqué que le Mali a décidé de la somme en fonction de certains paramètres. Il y a l’expérience de la Côte-d’Ivoire où la licence a été octroyée à 100 milliards FCFA pour 16 ans et du Sénégal à 100 milliards FCFA pour 17 ans. Or, a-t-il poursuivi, le chiffre d’affaire dans ces pays est plus important que dans le nôtre.
Aussi, le Mali a-t-il opté pour le rapport chiffre d’affaire/excédent d’exploitation. Ce qui a donné 100 milliards pour 15 ans. Autant dire que notre pays s’en sort très bien.
Où ira l’argent ? Le ministre TOURE fait savoir qu’il sera versé dans le Trésor public et qu’il est même déjà pris en compte dans le Collectif budgétaire soumis à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Economie et des finances. Un usage judicieux sera donc fait de l’argent qui tomera la semaine prochaine contre remise de la licence, a-t-il fait comprendre.
Relativement au processus de lancement de la 4e licence, le ministre a fait savoir qu’une communication avait été faite dans ce sens par son prédécesseur, pour coller au cahier de charges selon lequel trois ans après l’octroi de la licence à ATEL, le 3e opérateur, une 4e licence pouvait être donnée. Il a expliqué, par contre que la 3e n’a pas été retirée, nonobstant le fait que l’opérateur n’est pas opérationnel, pace qu’une telle disposition n’est pas prévue dans le cahier de charges. Il a cependant annoncé qu’ATEL s’engage à donner son premier coup de fil en octobre prochain, faute de quoi le Gouvernement se réserve le droit d’engager une bataille judiciaire.
M. TOURE a également donné d’importantes informations sur l’organisation du monde de la communication : la carte de presse sera désormais numérisée et les données conservées dans un serveur, délivrée à un journaliste, qui a au moins 5 ans de pratique, sorti d’une école de journalisme ou son équivalent. En cas de perte ou d’expiration du délai de validité, le bénéficiaire devra passer à la caisse.
Pour les journalistes étrangers, l’obtention d’une accréditation est conditionnée à la preuve d’une carte de presse dans le pays d’origine.
Par ailleurs, par souci d’équité, le ministre TOURE a fait savoir que Malitel devrait également débourser 33 milliards FCFA pour obtenir la 4G.
Quant au ministre de la Sécurité et de la protection civile, Salif TRAORE, il a exposé sur les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Police technique et scientifique.
La Police technique et scientifique regroupe les services et les activités liés à la recherche et à l’identification des auteurs, des victimes et parfois des témoins d’infractions, par des moyens techniques et scientifiques.
Selon le Gal. TRAORE, la Police technique et scientifique a toujours été exercée au Mali par le service de l’identification judiciaire de la Police nationale et le service d’investigations judiciaires de la Gendarmerie nationale.
Pour la Direction générale, les ressources humaines sont disponibles au niveau de la structure existante et de tous ceux qui sont en rapport avec la recherche technique et technologique qui seront impliqués ; certains matériels sont déjà disponibles, des agents sont en formation et le soutien de nombreux partenaires est déjà acquis, a assuré le ministre.
Selon le ministre de la Sécurité, la Direction générale de la Police technique et scientifique, représentée aux niveaux central et régional, jouera un rôle important dans la coordination et la planification de toute activité de la criminalistique et des sciences médico-légales, à travers le territoire national.

Par Bertin DAKOUO




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