Résolution générales

Le 4e Congrès ordinaire du Rassemblement Pour le Mali (RPM), tenu les 22 et 23 octobre 2016 au Palais de la Culture Amadou Hampâté BA de Bamako, sous la présidence du Président par intérim Dr Boulkassoum HAIDARA, a enregistré la présence des personnalités et délégués ci-après :

• Madame KEITA Ami MAIGA, Epouse du Chef de l’Etat ;
• Les chefs des Institutions : Premier ministre, le Président la Haute Cour de Justice, le Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales ;
• Le Secrétaire Général de l’International socialiste, M. Luis AYALA ;
• Le Secrétaire Général de l’International socialiste du Comite Afrique, M. Emmanuel GOULOU ;
• Les Membres du Bureau Politique National ;
• Les Membres de la Commission d’Audit et de Contrôle Financier,
• Les membres de la Commission d’Arbitrage et de Conciliation
• Les membres de la Commission Centrale de Discipline ;
• 370 délégués repartis entre les cinquante-sept (57) Sections de l’Intérieur et dix-sept (17) Sections de l’Extérieur ;
• Les Députés du Groupe Parlementaire RPM ;
• Des Membres du BN/UF-RPM ;
• Des Membres du BN/UJ-RPM ;
• Les Conseillers Nationaux RPM ;
• Des Présidents d’honneur du parti ;
• Les Présidents des Conseils régionaux, membres du parti ;
• Présidents des Conseils des régions de Ségou, Tombouctou, Gao et du District de Bamako ;
• Les Présidents des Conseils de cercle de Dioïla, Nara, Kadiolo, Tombouctou et Kidal ;
• Des Maires RPM ;
• Les Membres des bureaux des Collectifs des conseillers communaux RPM du District de Bamako et du Cercle de Kati ;
• Les membres des commissions de travail mises en place par le BPN.
Le congrès a enregistré, la participation de trente (30) partis politiques nationaux, huit (08) partis politiques amis de l’extérieur et des représentants des Corps Diplomatique et consulaire.
Les travaux du 4e Congrès ordinaire ont porté sur les documents suivants :
• le rapport d’activités du Bureau Politique National ;
• les propositions d’amendement aux Statuts et Règlement intérieur ;
• la Stratégie Electorale en vue des élections communales, locales, régionales et générales de 2018 ;
• le rapport du BPN relatif à l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale ;
• l’évaluation du bilan du RPM de 2013 /2016 ;
Après de larges échanges, les participants au 4e congrès ont adopté les documents suivants :
– le rapport d’activités du Bureau Politique National
– les propositions d’amendement aux Statuts et Règlement intérieur ;
– La Stratégie Electorale en vue des élections communales, locales, régionales et générales de 2018 ;
– Le rapport du BPN relatif à l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale ;
– L’évaluation du bilan du RPM de 2013 /2016 ;
Le Congrès a également examiné et adopté le rapport du Président de la Commission d’Audit et de Contrôle Financier du parti et donné ainsi un quitus au BPN pour les exercices budgétaires 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.

Sur la base des nouveaux Statuts et du Règlement Intérieur du parti, les participants ont procédé à l’élection des membres du Comité Central, du Bureau Politique National, de la Commission d’audit et de contrôle financier, de la Commission centrale de discipline, de la commission de conciliation et d’arbitrage et de la commission centrale d’éthique du parti.

La résolution générale du Congrès a abordé les aspects ci-après :
I. La vie du parti
1. le Fonctionnement du Parti
a) Des structures et des organes à la base :
– Considérant que le renouvellement des Organes des Structures du Parti a enregistré des difficultés, 55 bureaux de sections de l’intérieur renouvelés et vingt et une (21 sections de l’extérieur renouvelées) ;
– Considérant les difficultés de fonctionnement des bureaux des sections, sous-sections et comités du parti ;
– Considérant la nécessité pour le BPN de disposer d’informations fiables et crédibles sur la vie et le fonctionnement des structures à la base ;
– Considérant que c’est de la vitalité de ses structures que le parti tire ses forces par la mobilisation de l’électorat ;
– Considérant la nécessité pour le Parti de renforcer sa cohésion ainsi que ses capacités opérationnelles dans la perspective des élections communales, locales, régionales et générales de 2018 ;
Le Congrès exhorte les responsables des structures à la base à :
– restaurer l’unité et la cohésion entre les militants,
– tenir régulièrement leurs réunions et instances statutaires,
– instituer un système de rapportage fiable sur la vie du parti,
– élaborer et mettre périodiquement à jour les fichiers des cadres du parti au niveau du BPN et des structures à la base,
– créer des commissions électorales au niveau des sections, sous-sections et comités pour suivre le processus électoral en vue de la mobilisation massive des militants et sympathisants lors des élections communales, locales, régionales et générales de 2018.

b) Du Conseil Central et du Bureau Politique National
– Considérant la nécessité d’assurer un suivi constant et un encadrement permanent des structures à la base ;
– Considérant l’importance de la cohésion au sein du BPN et de l’esprit de collégialité dans le processus de prise de décisions ;
– Considérant la nécessité de renforcer les capacités d’écoute, d’orientation et d’anticipation de la direction nationale du parti ;
– Considérant la nécessité pour chaque responsable national du parti de s’engager personnellement et physiquement auprès d’un comité, d’une sous-section, d’une section et d’une fédération ;
– Considérant la nécessité de gérer les contentieux au sein du parti conformément aux Statuts et Règlement Intérieur ;

Le Congrès engage le Comité Central et le BPN à :
– renforcer et améliorer les contacts entre le Comité Central, le BPN et les structures à la base à travers des missions sur le terrain, des lettres circulaires et des instructions écrites ;
– créer les conditions d’une large participation de tous les membres du Comité Central et du BPN aux processus de prise de décision en leur sein ;
– privilégier en toute circonstance l’esprit de collégialité et le consensus autour des grandes questions qui concernent la vie du parti ;
– respecter les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur ;
– soutenir le processus de réforme constitutionnelle.

2. De l’animation du parti
– Considérant les difficultés réelles rencontrées dans l’animation permanente des structures du parti en dehors des périodes électorales ;
– Considérant que cette animation est indispensable pour la formation politique et la mobilisation des militants ;
– Considérant que les missions périodiques des organes supérieurs auprès des organes hiérarchiquement inférieurs contribuent à motiver ces structures et à renforcer leur cohésion et leur unité d’action.

Le Congrès exhorte toutes les structures du parti à :
– élaborer et exécuter un programme d’activités qui doit intégrer les préoccupations et attentes des militants ;
– organiser des missions fréquentes de prise de contact et d’information auprès des structures relevant de leur responsabilité ;
– tenir régulièrement les réunions des organes et instances statutaires, des réunions de sensibilisation et d’information.
– recouvrer les cotisations et les contributions des militants.

3. Des textes de base du parti
– Considérant que la relecture des textes de base du Parti a pour but de relever les faiblesses constatées dans leur application et de les adapter au contexte nouveau ;
– Considérant l’importance d’une large appropriation des textes de base du Parti pour l’élévation du niveau de formation du militant :
– le congrès adopte les amendements proposés.
– le congrès exige le respect strict des textes de base.
– le congrès exhorte le Comité Central et le BPN à assurer une large diffusion des textes de base.

4. De la formation au sein du parti
– Considérant que la formation permanente des militants et cadres du Parti est une mission fondamentale de tout Parti politique ;

Le congrès invite le Comité Central et le BPN à :
– rendre opérationnelle l’école du parti ;
– renforcer les capacités de proposition et d’analyse prospective du Collège Scientifique.

5. Des alliances :
– Considérant que la raison d’être de tout Parti Politique est la conquête et l’exercice du pouvoir ;
– Considérant que la consolidation de la démocratie passe nécessairement par l’organisation d’élections libres, crédibles et transparentes ;
– Considérant l’objectif du RPM d’œuvrer en faveur de l’unité d’action de toutes les forces patriotiques et démocratiques autour d’objectifs communs à travers des alliances appropriées pour l’avènement d’un monde plus démocratique, plus juste et plus solidaire ;
– Considérant les discours des représentants des partis politiques nationaux au congrès ;

Le congrès :
– encourage le Comité Central et BPN pour leur action en direction des partis et des forces politiques en vue de constituer des ensembles politiques plus viables ;
– exhorte le Comité Central et le BPN à prendre langue avec les partis politiques pour constituer un regroupement solide de partis en vue de la consolidation du processus démocratique au Mali ;
– engage le Comité Central et le BPN à conclure des alliances électorales dans le respect des valeurs et principes du projet de société et des statuts du parti.

II. Des Elections Communales de 2016 et des Elections Générales de 2018

Le processus électoral :
– Considérant les spécificités des zones nomades ;
– Considérant les enjeux et les défis à relever pour ses élections à venir notamment les communales ;
– Considérant la démarche actuelle du gouvernement à découpler les élections ;
– Considérant les enjeux de la décentralisation et la régionalisation qui considèrent la commune comme système de base du processus et la région comme point central du développement ;
– Considérant que la loi N° 216/048 du 17 octobre 2016 précise en son article 192 nouveaux «Pour tout ce qui concerne l’élection des conseillers communaux, la circonscription électorale est constituée par la commune, laquelle ne comporte pas de sections électorales distinctes » ;
– Considérant que les alliances constituent des stratégies convenables pour la réussite des élections et l’atteinte d’un climat apaisé ;
– Considérant que la gouvernance locale est l’un des points essentiels du développement durable et de la concrétisation de la paix et de la réconciliation.

Le Congrès recommande :
– l’élaboration des stratégies électorales adaptées, surtout en zones nomades compte tenu de leur spécificité pour mieux réussir la mobilisation de l’électorat, la sécurisation du vote et celle des résultats ;
– la fixation des données chiffrées ou quantifiables pour mieux élaborer les objectifs électoraux ;
– l’élaboration d’une stratégie électorale pour chaque type d’élection ;
– la mise à la disposition des communes des appuis du BPN en dehors de tout financement global fait au niveau de la section ;
– la conclusion des alliances avec les partis de la majorité au détriment des partis de l’opposition ;
– la formation des premiers responsables des organes des collectivités territoriales.

III. La Situation Nationale et Internationale

1 La Situation Nationale :
a. De l’accord pour la paix et la réconciliation nationale
– considérant l’impérieuse nécessité de préserver l’Unité nationale et l’Intégrité du territoire, et de réaliser la Cohésion sociale et la Paix au Mali ;
– Considérant que nos compatriotes réfugiés et déplacés à l’intérieur n’arrivent pas à regagner leur terroir ;
– Considérant la multiplication des attaques contre les forces armées et de sécurité contre les populations civiles et même contre les forces internationales (MUNISMA et BARKHANE) ;
– Considérant la naissance de nouveaux mouvements armées ;
– Considérant la persistance des combats fratricides autour de Kidal ;
– Considérant l’absence quasi-totale de l’Etat dans certaines parties du territoire national ;
– Considérant l’insuffisance et ou l’absence de fournitures de services sociaux de base posant de sérieux problèmes de santé et aggravant l’analphabétisme ;
– Considérant la non-appropriation du contenu de l’Accord par la majorité des populations ;
– Considérant les besoins d’accélération de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

Le Congrès :
– exhorte le Parti à rester attentif aux mutations profondes attendues de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger :
– encourage la mise en place urgente du mécanisme opérationnel de coordination (MOC) préalable au retour des réfugiés, au cantonnement et au DDR des combattants ;
– invite les partis signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger à être très vigilants sur la problématique de la naissance de nouveaux mouvements ;
– insiste sur la résolution pacifique des conflits communautaires, notamment le cas de Kidal dont la persistance constitue une entrave à la bonne mise en œuvre de l’Accord ;
– invite le Gouvernement et les parties prenantes à diligenter la mise en place des autorités intérimaires et des collèges transitoires ;
– insiste sur le retour de l’administration et des services sociaux de bases ;
– exhorte l’ensemble des populations à s’approprier du texte de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger ;
– invite le Gouvernement à réhabiliter les stations ORTM de Taoudénit et de Ménaka ;
– invite tous les partis signataires de l’Accord à se mobiliser pour créer un climat de confiance propice au démarrage des projets et actions de développement dans les régions du nord ;
– exhorte le Gouvernement à tenir la conférence d’entente nationale telle que prévue par l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger.

Le Congrès salut et félicite le Gouvernement pour l’ouverture des écoles à Kidal au titre de l’année académique 2016 – 2017.

2 La Situation Internationale
– Considérant la prolifération des actes terroristes au Mali et dans l’espace sahélo-saharien ;
– Considérant la nécessité de renforcer la coopération et l’intégration sous régionale et régionale ;
Le Congrès :
– exhorte le Gouvernement à œuvrer pour une synergie des actions dans la lutte contre le terrorisme ;
– exhorte les leaders ouest-africains à accélérer le processus d’intégration politique et économique sous régionale et régionale.

Bamako, le 23 octobre 2016
Le Congrès.

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