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mercredi 22 novembre 2017
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Respect du Droit international humanitaire: le CICR prône son élargissement au code pénal

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a échangé avec des députés maliens, samedi dernier, sur le Droit international humanitaire (DIH) et son application dans notre pays. La nécessité d’intégrer des principes de droit international dans la loi pénale malienne et l’intégration des infractions graves au DIH commises en temps de conflit armé non international (CANI) dans le code pénal malien étaient au cœur du débat.

Ce dernier aspect viserait des auteurs des infractions commises après le coup d’État de mars 2012 et des violations de droit de l’homme commises au Nord du pays par des groupes armés. Tandis que les procédures contre celles-ci sont en cours avec toujours de nouvelles découvertes.

Il va donc s’agir par ce nouveau dispositif de renforcer les textes du pays dans ce domaine, mais aussi de décourager certaines pratiques en cas de conflit armé non international.

La journée, à laquelle ont pris part des membres de l’AN ainsi que des experts et spécialistes du droit international humanitaire, était présidée par le 1er vice-président de l’AN, honorable Mamadou TOUNKARA.

Le chef de la délégation du CICR au Mali, Christoph LUEDI, après avoir salué et remercié la disponibilité des députés à participer à la rencontre, a indiqué que l’organisation de la journée témoigne de la qualité des relations existant entre l’AN et leur structure.

Aussi, exprime-t-elle, la volonté du CICR de soutenir le Mali afin qu’il assume mieux ses engagements internationaux.

Ainsi, l’un des objectifs de la présente journée s’inscrit dans la mise en œuvre au plan national de l’application du droit international humanitaire en vue de répondre efficacement à certaines situations auxquelles le pays est confronté avec la crise.

Selon M. LUEDI, notre pays est à la recherche de solution à un conflit armé au Nord de son territoire et le processus doit faire appel au respect de certains principes et normes internationales.

Ceci s’impose parce que le Mali est signataire de plusieurs conventions et protocoles additionnels qui règlementent des conflits armés, a fait savoir M. LUEDI.

«En devenant partie aux quatre conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels, les autorités maliennes se sont engagées à mettre en œuvre des lois qui assument l’application de ces règles au niveau national. Les parlementaires, que vous êtes, avez un rôle important à jouer dans ce sens», a expliqué le Chef de la délégation du CICR au Mali.

Toutefois, il a rappelé des années d’efforts consentis par le CICR à côté du Mali qui malheureusement sont jugés insuffisants au regard de ce qui reste à faire: de rendre conforme la législation nationale avec les instruments juridiques internationaux.

Selon le président de la séance, honorable Mamadou TOUNKARA, la rencontre revêt une importance particulière parce qu’elle contribue, à son avis, au renforcement des capacités des députés notamment dans leurs visions à l’intégration des dispositions des traités relatifs au DIH dans la législation nationale.

Par ailleurs, il a réitéré l’engagement de l’Assemblée nationale, très attendu comme souligné par M. LUEDI, pour l’atteinte de ces objectifs en tenant en compte des dispositifs internationaux.

Par Sikou BAH

 




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