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vendredi 20 septembre 2019
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Révision constitutionnelle: l’EPM reçoit la copie de l’avant-projet de loi

Comme annoncé aux leaders religieux en début de semaine à Koulouba, le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, a remis solennellement, ce 9 avril 2019, à Bocary Treta, président de l’Alliance Ensemble Pour le Mali (EPM), une copie de l’avant-projet de loi de la révision constitutionnelle. Cette nouvelle rencontre entre IBK et sa majorité s’inscrivait dans le cadre de la poursuite du dialogue social inclusif entamé il y’a plus d’un mois.

L’Alliance Ensemble pour le Mali, par la voix de son premier responsable, a réaffirmé au Président IBK, son soutien sans faille, ainsi que sa disponibilité totale à l’accompagner dans la réussite de cette mission, qui permettra à notre pays d’être ‘’contemporain de son temps’’.

De son côté, le Président de la République a remercié ses invités du jour tout en affirmant qu’il continuerait sa démarche consistant à remettre à tous les acteurs politiques une copie de cet avant-projet de la révision constitutionnelle.

Le Président de la République a rassuré que cet avant-projet de référendum ne passera sur la table du Conseil des ministres avant que son contenu ne soit partagé par tous les acteurs.

Ledit document, selon nos sources, prend en compte des clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation qui relèvent de la matière constitutionnelle, des propositions pertinentes des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et d’autres réaménagements devant être apportés à la Constitution au regard de l’évolution du contexte institutionnel et juridique du pays.

Lors de la remise solennelle du rapport au président IBK par le Comité d’experts sur la révision constitutionnelle, son président, le Pr Makan Moussa SISSOKO, avait dégagé certaines grandes tendances dudit document. Selon lui, le document repose, dans l’essentiel, sur certains principes et valeurs de notre passé et présent glorieux (le droit au mariage, le droit de la famille, la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité).

Autres tendances proposées par le Comité d’experts, selon son président, la clarification des compétences entre les institutions de la République ; la définition des missions du président de la République et du Premier ministre au sein de l’exécutif ; ainsi que la création d’une seconde Chambre dénommée Sénat devant assurer la représentation des collectivités territoriales.

L’avant-projet, souligne-t-on, indique également l’augmentation des délais relatifs à l’élection du président de la République, ainsi que la durée de la période intérimaire au niveau de cette institution ; le réaménagement non seulement des attributions, mais également des règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle et de la Haute cour de justice ; la création d’une Cour des comptes conformément au Traité de l’UEMOA ; et la possibilité pour les citoyens maliens de saisir la Cour constitutionnelle par voie d’exception.

De même, il prend en compte la rationalisation des structures de gestion des élections par la création d’un organe permanent et indépendant ; la réaffirmation du caractère déconcentré et décentralisé de l’organisation administrative du territoire en accordant une place prépondérante à la régionalisation et le changement de dénomination de l’organe délibérant de la région en Assemblée régionale, élue au suffrage universel direct et dotée d’un pouvoir réglementaire.

Il est également prévu, dans cet avant-projet de constitution, de donner la possibilité aux collectivités territoriales d’instituer sur leurs territoires des impôts et taxes prévus par la loi ; la constitutionnalisation de certains principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, notamment le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale.

Enfin, les experts constitutionnalistes proposent l’institution de la procédure de révision assouplie par la possibilité offerte au président de la République de soumettre le projet de révision au vote du Parlement réuni en congrès.

Cet avant-projet de loi est censé recueillir les suggestions de nos compatriotes de l’intérieur et de l’extérieur en vue de leur adhésion au processus.

Par Sékou CAMARA


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