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jeudi 16 août 2018
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Révocation du Maire de la Commune VI du District: une décision a la dimension des infractions commises

La décision est inédite après environs deux décennies de décentralisation et marque sans doute un changement de cap de la politique de gestion des collectivités territoriales dans notre pays. Le maire de la Commune VI du district de Bamako, Alou Coulibaly qui était sous le coup d’une suspension de trois mois prononcée depuis Janvier dernier est désormais révoqué de ses fonctions de maire dans l’équipe municipale de ladite commune.

La décision a été prise par le Conseil des ministres du 2 Mai sur présentation par le ministre en charge des Collectivités Territoriales, Alhassane Ag Hamed Moussa du rapport de l’Inspection de l’Intérieur sur la gestion de l’édile.
Selon le rapport de l’Inspection, les charges retenues contre l’élu municipal portent, entre autres, sur l’octroi par ce dernier de dispenses répétées de paiement de 247 des frais d’édilité, de viabilisation, de Taxe de Développement Régional et Local (TDRL) et de voirie sans délibération du Conseil communal et moyennant le paiement en nature par la donation de terrains au maire par certains bénéficiaires et le paiement en espèces par ces derniers par le versement de l’argent à des intermédiaires pour le maire. Selon ce rapport, le gap financier engendré par cette situation s’élève à 39.744.200 FCFA, en violation de l’article 23, point 2 et de l’article 61, point 13 de la Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales. Il faut noter que les délibérations du Conseil communal en matière d’aliénation des biens du patrimoine sont soumises à approbation préalable du Représentant de l’État, au nombre des attributions spécifiques du Maire figure l’établissement d’actes de vente, d’échange, de partage, d’acquisition des biens du patrimoine suivant les délibérations du Conseil et au mépris des dispositions des articles 15 et 16 de la Loi n°06-043 du 18 août 2006 portant statut des élus des Collectivités territoriales : les élus des Collectivités territoriales sont tenus d’exercer leurs fonctions avec assiduité, intégrité, objectivité et impartialité, ils ont une obligation de dignité dans l’exercice de leurs fonctions.
En outre, il est aussi reproché au maire, le recrutement illicite d’agents contractuels, non prévu dans le budget de la Commune et sans délibération du conseil communal, ayant engendré un gap financier dont le montant est chiffré à 2.453.771 FCFA, en violation notamment du point 18 de l’article 22 de la Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales.
Pour le ministre en charge des Collectivités Territoriales, ces faits sont constitutifs de faute grave nécessitant cette sanction ultime conformément aux dispositions pertinentes du Statut particulier du District de Bamako et du Code des Collectivités territoriales. « Il convient de souligner que les dispenses irrégulières de paiement des taxes susmentionnées sont rendues gravissimes par les faits de corruption du maire révoqué de la Commune VI du District de Bamako qui a accordé certaines de ces dispenses moyennant des paiements en nature et en espèces en sa faveur. Aux termes de l’article 73 de la Loi n°2017-053 du 02 octobre 2017 portant statut particulier du District de Bamako, le contrôle du District de Bamako et des communes qui le composent est exercé selon les règles définies par le Code des Collectivités territoriales. Le contrôle des organes des collectivités territoriales consiste en l’appréciation de la régularité de leur fonctionnement, en la sanction des fautes commises et/ou en la prise des mesures qu’imposent les dysfonctionnements constatés », a-t-il détaillé.
Ainsi cette révocation intervenue ce mercredi 2 mai est l’acte administratif le plus éminent du gouvernement contre la fonction de maire prévue par de code des collectivités.

CENTRE D’INFORMATION GOUVERNEMENTALE DU MALI (CIGMA)




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