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vendredi 21 janvier 2022
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Rush de parlementaires déchus: l’Etat assigné en justice pour des indemnités

C’est une rondelette somme d’environ 6 milliards de FCFA que des députés de la 6e législature dont le mandat s’est dissout dans la démission du président Ibrahim Boubacar KEITA entendent réclamer à l’Etat au titre de leurs indemnités de leur mandature de 5 ans. Ils fondent leurs prétentions financières sur la violation de certaines dispositions de la Loi fondamentale du 25 Février 1992. Pour garder toutes les chances de leur côté, ils se sont attaché les services d’un conseil.

En pleine tempête politico-diplomatique, avec un glissement dangereux sur le terrain de la souveraineté, déclenchée par le discours offensif du Premier ministre Choguel Kokalla MAIGA, lors de la 76ème Assemblée Générale des Nations-Unies, c’est un nouveau front qui s’ouvre à l’intérieur pour le Gouvernement.
En effet, a-t-on appris de bonnes sources, des députés de la 6e législature, dont le mandat a été dissout dans la dissolution de l’Assemblée nationale en même temps que la démission du président Ibrahim Boubacar KEITA, dans la nuit du 19 au 20 août 2020, entendaient ester contre l’Etat pour réclamer le paiement de leurs indemnités. Les prétentions financières, rapporte-t-on, s’élèveraient à plus de 6 milliards de CFA.
«(…) Je voudrais en ce moment précis tout en remerciant le peuple malien pour son accompagnement le long de ces longues années, la chaleur de son affection, vous dire ma décision de quitter mes fonctions, toutes mes fonctions, à partir de ce moment, et avec toutes les conséquences de droit, la dissolution de l’Assemblée nationale et celle du gouvernement », avait déclaré le président IBK amené à Kati par les membres du futur membres du Comité National pour le Salut du Peuple (CNSP).
Pour motiver leur requête, les députés plaignants invoquent l’article 61 de la Constitution qui dispose :
« Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Une loi fixe les modalités de cette élection ».
Considérant l’interruption brutale de leur mandat de 5 ans, ils s’estiment en droit de demander réparation à l’Etat sous forme de paiement de leurs indemnités.
Nos sources ne font pas référence à d’éventuels autres préjudices pour lesquels ils demandent justice.
En outre, les requérants se fondent sur l’article 42 de la même Constitution :
«Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus, après la dissolution.
L’Assemblée nationale ne peut être dissoute dans l’année qui suit ces élections ».
C’est en appelant sur cette autre violation d’une disposition constitutionnelle que les plaignants s’estiment dans leur bon droit d’ester contre l’Etat qui est une continuité, comme on le rappelle tous les jours.
L’avocat dont nous avons reçu le numéro n’était pas joignable hier. Aussi ne sommes-nous pas en mesure d’avancer si la requête a déjà été déposée auprès de la juridiction compétente pour se prononcer. Ce, d’autant plus que du côté des plaignants, l’on préfère s’en remettre au Conseil pour les informations sur la procédure à suivre.
En attendant ces précisions, le constat d’évidence est que certains de ces députés déchus de la 6e législature écourtée qui sont dotés d’un incroyable talent ont muté et se sont grimé en membre du Conseil National de la Transition (CNT).
Parmi les plus en verve et en veine de détermination, il y a, selon nos sources, la porte-parole du mouvement de contestation et de revendication qui après avoir joué des coudes pour obtenir sa nomination à l’Organe législatif transitoire, cherchait à briguer la présidence du Parlement panafricain qui est l’assemblée consultative de l’Union africaine. Ironie de cette histoire dantesque, l’on mobilise le peuple malien autour de cette candidature.
Il y a un autre front qui est tout autant incandescent, à savoir celui du Cadre d’Echanges des Partis et Regroupements des partis politiques pour une Transition réussie au Mali qui décide sa non-participation tant à la préparation qu’à l’organisation des «Assises Nationales de la Refondation », rejette l’Organe Unique de Gestion des Elections (OUGE) préconisé par le Gouvernement en lieu et place de l’Organe Unique et Indépendant de Gestion des Elections (OUIGE) recommandé par le Dialogue National Inclusif.
Quand bien même l’on assiste à un début d’atomisation du front politique, à quelques encablures des ANR prévues en novembre, avec les créations de la Plateforme des regroupements de partis politiques et associations patriotiques pour la refondation d’un Mali début et uni présidée par Abdoulaye Amadou SY et de l’Alliance Citoyenne pour la République et la Démocratie (ACRD) présidée par Oumar Ibrahima TOURE, il n’en demeure pas moins que le pari de l’inclusivité demeure intact.
In fine, si le Gouvernement de transition peut voguer sur un nuage de sympathie et d’empathie, son succès ne peut résulter que de la précaution élémentaire de ne pas garder la tête dans les nuages. Parce qu’au risque de l’overdose, c’est peu de dire qu’à chaque angle se trouvent des tireurs couchés prêts à flinguer notre Transition. Dès lors, le salut ne peut venir que de l’union sacrée des Maliens sur la base de notre devise : Un Peuple-Un But-Une Foi.

PAR BERTIN DAKOUO




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