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lundi 16 octobre 2017
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Sanctions contre les coupables des manquements et irrégularités: l’Etat est coincé

A la suite de la publication des rapports d’audit indépendants réalisés par la Cour suprême et le Bureau du vérificateur général, le Fonds monétaire international (FMI) exige que le Gouvernement exécute les engagements qu’il a pris librement et souverainement à l’issue de la dernière Mission du FMI, en septembre dernier ; notamment prendre des sanctions contre les coupables de ces manquements, irrégularités, pour ne pas dire magouilles.

Au cours d’une conférence-débat organisée avant hier par les responsables de l’Initiative pour le changement au Mali et en Afrique (ICMA), le représentant du FMI au Mali, Anton Op Beke n’a pas fait dans la dentelle. Au nom de son institution, il dira : «« Nous attendons le rapport d’ici le 1er décembre. C’est la condition sine qua non après la publication des rapports (…). Ces sanctions peuvent être politiques, administratives ou pénales », mais « tchiogo tchiogo », l’Etat est obligé, « diakoya », de prendre des sanctions. Et le Mali a moins d’un mois (20 jours au maximum) pour s’exécuter.

Visiblement Anton Op Beke ne sourit pas lorsqu’il dit gravement à la fin de la conférence-débat: « Nous attendons le rapport d’ici le 1er décembre. C’est la condition sine qua non après la publication des rapports ».

Est-ce colmater les brèches du temps perdu inutilement et faire le pompier que le Gouvernement, pressé par le FMI et coincé dans la mise oeuvre hasardeuse de ses choix souverains, se réunit-il ce lundi en Conseil extraordinaire des ministres ? Quelle décision le Gouvernement va-t-il trouver pour se sortir du pétrin ? Le Gouvernement qui s’est engagé sur tous les toits à prendre des sanctions contre les auteurs des irrégularités pourra-t-il être au rendez-vous de la transparence et faire l’économie d’une nouvelle crise avec le FMI et les autres partenaires ?

L’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet général va dans le bon sens. Sauf que le Gouvernement ne peut s’abriter derrière la séparation des pouvoirs pour ne pas livrer les coupables, dans le cas d’engagements précis avec une institution financière. Parce que le FMI ne connaît pas la Justice malienne, mais bien l’Etat du Mali qui s’est engagé en septembre dernier à remplir certaines conditions avant ce mois de décembre.

Par rapport aux six conditions à remplir, le Gouvernement n’est pas encore à jour. Il n’en a rempli que deux : la réalisation et la publication des deux rapports indépendants d’audit et l’annulation des contrats militaires surfacturés. Si l’application de contrôles rigoureux exigée pour les futurs marchés militaires est à évaluer sur la durée, le Gouvernement MARA traine les pieds de manière surprenante à convoquer et à faire adopter par l’Assemblée nationale le Collectif budgétaire pour incorporer toutes les dépenses extrabudgétaires au budget de l’État, mais aussi à mettre en musique un processus crédible devant aboutir à des sanctions contre les voleurs et les magouilleurs dans le cadre des deux affaires qui empoisonnent la République et le mandat du Président IBK.

Si avant le 1er décembre, le Gouvernement peut bien réussir à faire avaliser par sa majorité confortable et mécanique « nouvelle Loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale pour régulariser les dépenses extrabudgétaires pour un montant de 30 milliards de FCFA à financer par un recours au marché financier régional », il restera la question des sanctions sur lesquelles le Gouvernement s’est maladroitement soumis au mépris de sa souveraineté, du principe de la séparation des pouvoirs et de la présomption d’innocence. Parce que, en droit, (le Président IBK le dit si bien « dura lex, sed lex ») on ne sanctionne pas des crimes de  détournement et complicité de détournement de fonds publics; de délit de favoritisme ; de faux et usage de faux ; de trafic d’influence portant sur plus 29 milliards de nos francs, au moyen d’un banal réajustement ministériel, de permutation, limogeage, mise en disgrâce de dignitaires, comme des congés payés grassement, mais devant la Cour d’assises.

Pour rappel, les 23 ans dits de dictature, de gabegie et de prédation de l’UDPM, ont été chiffrés, au procès dit ‘’crimes économiques’’, à moins d’un milliard  et l’ancien Président Moussa TRAORE a été condamné à mort par la Justice malienne pour 250 millions FCFA. Dans notre cas, ont parle de 29 milliards FCFA !

L’épreuve de force et de moralité impose à l’Etat malien des décisions courageuses qui tranchent avec l’esbroufe pour marquer sa volonté non équivoque de sortir des sentiers battus à travers une lutte implacable contre la corruption et l’impunité, comme l’a promis le Président IBK. L’hésitation, le silence qui se lit comme un aveu de culpabilité, depuis la publication des premiers rapports d’audit, nourrissent le sentiment dans l’opinion et chez les partenaires d’une résistance du Gouvernement non seulement à honorer ses engagements, mais surtout à livrer les coupables à la Justice.

Par Bertin DAKOUO

 




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