Search
jeudi 13 décembre 2018
  • :
  • :

Santé animale: le HCT a adopté une nomenclature des DCI

Ouverte le 5 novembre dernier, les rideaux sont tombés ce mardi 4 décembre 2018 sur les travaux de la deuxième session ordinaire du Haut conseil des collectivités territoriales. Au cours des travaux, les élus nationaux ont adopté lors des différentes plénières plusieurs projets de textes de loi essentiels pour la vie de la nation dans le domaine de l’élevage, la maitrise d’ouvrage ; de la protection de l’environnement ; du développement, etc.

La cérémonie de clôture de ladite session était présidée par Mamadou Satigui DIAKITE, du président de l’Institution. Cette cérémonie de clôture a été précédée par une séance plénière sanctionnant les travaux, au cours desquelles les Conseillers nationaux ont examiné et adopté, les rapports émis par les différentes Commissions saisies à fond, sur les dossiers soumis par le Gouvernement.

Les élus de la nation ont procédé à l’adoption d’un Projet de décret fixant la nomenclature des principes actifs des médicaments essentiels pour la protection sanitaire du cheptel au Mali. Aussi, des Projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Programme de Développement intégré des Ressources animales et aquacoles au Mali ont été adoptés.

Les élus nationaux ont également examiné et adopté les projets de Décret portant règlementation de la maitrise d’ouvrage public déléguée, des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la ‘‘Grande Muraille verte’’ au Mali.

Le Projet de Décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’État, à usage commercial, industriel, artisanal, de bureau, scolaire, d’habitation ou autres a fait l’objet d’un examen des élus nationaux.

Toujours dans le cadre de cette deuxième session, le HCT s’est penché sur le fait que le Projet de Décret portant fixation des barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l’État et déterminant la procédure d’estimation des barèmes spécifiques ; le Projet de Décret portant approbation du Plan d’action gouvernemental de transfert de compétences et de ressources de l’État aux Collectivités territoriales.

Autres textes essentiels adoptés lors de cette dernière session du HCT : les Projets de texte relatifs à la création ; à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction générale des Collectivités territoriales ; les Projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Fonds d’inclusion financière des Populations vulnérables ; le Projet de Loi fixant le régime de l’alimentation scolaire.

Par ailleurs, une Communication écrite relative au document de Politique nationale de coopération au développement été également soumis à l’appréciation des élus nationaux.

En clôturant les travaux, le président de l’institution a tenu à remercier les

personnalités tant du public que du privé pour leur disponibilité et leurs contributions qui ont permis d’enrichir les avis motivés des conseillers nationaux.

Mamadou Satigui DIAKITE a également félicité les Conseillers nationaux et les cadres de l’institution pour leur assiduité, leur régularité et leur souci du travail bien fait qui ont permis d’aboutir à des résultats satisfaisants.

Il a aussi indiqué que les recommandations issues des travaux de la session seront soumises aux autorités compétentes dans un bref délai. Pour terminer, le président a souhaité, par anticipation, une bonne année 2019 aux Conseillers nationaux, les Cadres et le personnel de l’Institution.

Par Abdoulaye OUATTARA

 




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *