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dimanche 20 août 2017
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Scandale des surfacturations: le Trésor public va saigner

Au terme d’une mission conduite par Christian Josz dans notre pays du 11 au 25 septembre pour mener des entretiens dans la perspective des première et deuxième revues du programme économique des autorités appuyé par la facilité élargie de crédit (FEC, le Fonds monétaire international (FMI) était parvenu à un accord avec les autorités, accord, comme chacun le sait, qui sera soumis à l’approbation du Conseil d’administration du FMI le mois prochain en vue de la reprise effective des relations. Ce, à la condition expresse que notre pays sacrifie à quelques préalables pour « régler » les problèmes relatifs à l’avion présidentiel et au contrat militaire à l’origine de la brouille avec l’institution de Breton Woods.

Entre autres conditions, le gouvernement devrait notamment : publier deux rapports indépendants d’audit sur ces transactions; tenir informé le FMI quant aux processus de sanctions à l’encontre des fautifs des irrégularités; corriger les surfacturations constatées dans les contrats militaires; faire un nouveau collectif budgétaire pour incorporer toutes les dépenses extrabudgétaires au budget de l’État et leur élimination à l’avenir.

A la date d’aujourd’hui, le gouvernement a rempli deux des six conditions posées par le FMI à savoir la « publication des deux rapports indépendants d’audit sur ces transactions » et la « correction de la surfacturation des contrats militaires ».

En attendant la mise en oeuvre par l’Etat de l’«application de contrôles rigoureux aux futurs marchés militaires; et incorporation de toutes les dépenses extrabudgétaires au budget de l’État et leur élimination à l’avenir », les partenaires techniques et financiers et l’ensemble des Maliens attendent avec impatience la « communication relative aux processus de sanctions »; les sanctions promises par le Président IBK et le gouvernement contre les auteurs des irrégularités constatées : détournement et complicité de détournement de fonds publics (plus de 9 milliards FCFA) ; délit de favoritisme ; faux et usage de faux ; trafic d’influence ; fraudes fiscales.

L’Etat malien qui a fait de son crédo la lutte contre la corruption et l’impunité va-t-il faire l’économie de sanctions, surtout lorsque le rapport d’audit du bureau du vérificateur général le recommande expressément ? Avant décembre, l’Etat malien qui a déjà cédé à la forte pression du FMI n’aura d’autres choix que mettre en oeuvre les sanctions promises et attendues. Toutes choses qui vont de pair le bon sens d’une bonne gouvernance à laquelle aucun pays au monde ne peut se soustraire. Sur ce terrain, le Président IBK a donné des gages de bonne volonté en ne mettant aucune entrave à l’action de la justice et en transmettant systématiquement tous les rapports des services de contrôle et de vérification. En se référant donc à la jurisprudence jusqu’ici observée, on peut parier, sans risque de perdre, que le Président IBK transmettra les conclusions des deux audits à la Justice.

Ce qui est par contre moins évident et plus compliqué pour le gouvernement, c’est la « correction de la surfacturation des contrats militaires ».

En effet, pour satisfaire le Fonds monétaire international (FMI) en lui obéissant au doigt et à l’oeil, le gouvernement a imprudemment, pour ne pas dire de manière cavalière, annulé le 23 septembre dernier, par le biais du Ministère de la défense et des anciens combattants, 11 contrats qu’il avait conclus avec différents fournisseurs dans la cadre de la fourniture de matériels et de fournitures militaires. Du moins, c’est l’avis des avocats des sociétés « victimes » des diktats du FMI.

L’ensemble des 11 contrats annulés pour « surfacturation », conclu pour «fournitures de matériels, munitions, voitures, ambulances, sécurisation de sites militaires, achats d’hélicoptères» entre 2013 et 2014, totalise un montant de plus 30 milliards FCFA.

Au-delà de la société Guo-star (indexé et jeté en pâture à l’opinion depuis des mois, dont le contrat, selon ses avocats, d’un montant d’environ 69 milliards de nos francs pour un paiement échelonné  sur 4 ans, n’a pas été résilié), les autres sociétés victimes se concertent pour attaquer l’Etat en rupture abusive de contrat.

Selon des sources proches du dossier, la plus part de ces sociétés ont été presque «appelées» à la rescousse pour commander et livrer sans bénéficier d’aucune garantie de l’Etat. Certaines d’entre elles se sont engagées auprès des banques et ont engagé leur crédibilité auprès des fournisseurs pour se voir accusées de surfacturation de la part du FMI et non de la part de leur co-contractant. En effet, jusqu’à la fin de la mission du FMI, s’insurgent leurs avocats, on n’avait jamais entendu parler de surfacturation pour des prix qui ont toujours été ceux pratiqués au Ministère de la défense.

Qu’en est-il des sociétés qui ont déjà commandé et commencé leur livraison ? Au nom du préjudice évident subi, plusieurs d’entre elles ont déjà attaqué l’Etat en justice et les autres envisagent aussi fortement des procédures en dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat.

Sans anticiper sur l’issue de ces procédures perlées, on peut facilement déduire qu’il y aurait une forte saignée du trésor public si l’Etat devait faire face aux compensations et aux éventuels dommages et intérêts qui peuvent situer bien au-delà des 33,6 milliards totalisant le montant total des 11 contrats annulés.

Affaire à suivre

Par Bertin DAKOUO

 




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