Spéculation foncière: le terrain des Super Lionnes au cœur d’unlitige

Samedi dernier, dans l’après-midi, de nombreux clubs du district de Bamako, des supporteurs des parents et les responsables de l’UACDDD sont sortis massivement, au cours d’un meeting, pour exprimer leur soutien aux Super Lionnes d’Hamdallaye, dont le terrain d’entrainement est, depuis quelques mois, au cœur d’une controverse. Le meeting a eu lieu sur ledit espace litigieux à Hamdallaye contiguë au cimetière.

Ils sont venus de Kati, Sénou, Yirimadio, Gouana et presque tous les quartiers des communes du district de Bamako pour dire « Non » aux spéculateurs fonciers qui n’épargnent ni espace public ni marchés, encore moins des espaces habitation dont les constructions ont pris du retard, et exprimer leur solidarité et soutien aux Super Lionnes.
Ce terrain d’entrainement de cette équipe féminine, une fierté nationale et du quartier d’Hamdallaye, est au cœur la convoitise des héritiers d’un certain Siriman Koné. Alors l’espace querellé est, depuis la nuit des temps, objet de titre foncier et affecté à usage d’infrastructure sportive par le maire de la CIII, en date de 2007.
Selon l’avocat des Super Lionnes, Me Mamadou Camara, les héritiers de Siriman Koné ont assigné les Domaines de l’État devant les tribunaux de la place pour un titre foncier dont ils ignorent eux-mêmes l’emplacement. C’est dans ce contexte qu’un jugement rendu par le tribunal de la CIV du district de Bamako a ordonné l’expulsion et la démolition des infrastructures des Super Lionnes.
« Lorsque nous avons eu le jugement, nous avons fait appel de la décision du tribunal de la CIV, en date du 17 mars 2016. Nous ne contestons pas le titre foncier des héritiers de feu Siriman Koné, mais nous contestons la géolocalisation de ce titre qui ne peut pas coïncider à celui des Super Lionnes. Les héritiers eux-mêmes ne savent pas l’emplacement de leur titre », a soutenu l’avocat.
Selon lui, l’instruction du dossier est en cours devant la Cour d’appel qui a presque fini ses investigations, avant de révéler que le jugement pourrait intervenir le 30 novembre 2016.
À la question de savoir les marges de manœuvre, dont disposent encore les Super Lionnes pour ne pas perdre leur patrimoine, Me Camara se dit optimiste quant à l’issue heureuse de cette affaire au profit de ses clients.
« Les recours ne sont pas épuisés, puisqu’un pourvoi en cassation devant la Cour suprême est toujours possible après la décision de la Cour d’appel. Mais nous nous ne prévoyons pas ce scénario d’autant plus que nous disposons suffisamment d’arguments pour ne pas arriver là », a-t-il martelé.
Selon le Conseil des Super Lionnes, le juge de la CIV n’était pas territorialement compétent pour statuer sur cette affaire et rendre un jugement qui porte sur un terrain, objet de litige, se trouvant en CIII.
En effet, selon une ordonnance du CMLN en date de 1978, qui détermine le ressort territorial de chaque commune de Bamako, les limites de la CIII vont au-delà de la Bibliothèque nationale et le terrain des Super Lionnes qui est sur le même alignement que le Cimetière dit de Hamdalaye. Toute chose qui démontre à suffisance que le terrain litigieux se trouve bien sur le territoire de la Commune III et non sur celui de la CIV. Selon Me Camara, ‘’le cimetière dit de Hamdalaye’’ est sur le territoire de Dravela-Bolibana.
« Vous savez que si le chef de l’État commémore ici certains grands événements, comme le décès de Modibo Keita par exemple, il est reçu ici non pas par le maire de la CIV, mais celui de la CIII du district de Bamako. Donc, l’affaire est vite tranchée à ce niveau. C’est pour ces motifs que nous avons fait appel à la Cour d’appel pour censurer la décision du juge de la CIV qui n’est pas compétent territorialement pour trancher ce litige», a-t-il rassuré.
Sur le fond du dossier, l’autre argument de défense des avocats des Super Lionnes concerne la géolocalisation de la parcelle des héritiers de feu Siriman Koné qui revendique cette propriété.
« Lorsque nous avons demandé aux services compétents la géolocalisation de ce titre, personne n’a pu le faire. Mais la réalité est que c’est les demandeurs de ce titre qui ont assigné les services des domaines pour leur procurer un titre. Sinon, eux-mêmes ne savent pas la place de leur titre. En tout cas, le terrain des Super Lionnes a été attribué par le maire de la CIII en 2007 comme infrastructure sportive. Mieux, ce titre est antérieur à celui des héritiers de feu Siriman Koné », a expliqué l’avocat.
Pour le président de l’UUCDDD, Sougalo Koné et les nombreux supporters, venus pour défendre la cause des Super Lionnes, ils ont exprimé leur détermination à ne pas céder d’un iota contre quelle que pression que ce soit.
« Nous n’accepterons jamais que nos enfants soient spoliés de leur espace récréatif. Nous saisirons toutes les autorités concernées pour leur procurer les arguments nécessaires dans le sens de la justice et le droit », a martelé Soungalo Koné. C’était du moins le sens et le libellé du slogan inscrit sur les banderoles de l’UNION, affiché samedi sur plusieurs coins du terrain.
Le moins que l’on puisse dire, c’est la détermination qui se lisait sur le visage des centaines de supporters sortis massivement pour manifester leur soutien indéfectible aux Super Lionnes mais aussi pour appeler les autorités au sens de l’égalité de tous devant la justice du pays.

Par Sidi Dao

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