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mercredi 25 mai 2022
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Sur la minusma: ce qu’il faut savoir

La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a été créée par la résolution 2100 du Conseil de sécurité, du 25 avril 2013, pour appuyer le processus politique dans ce pays et effectuer un certain nombre de tâches d’ordre sécuritaire.
Le Conseil de sécurité a demandé à la MINUSMA d’aider les autorités de transition maliennes à stabiliser le pays et à appliquer la feuille de route pour la transition en accordant une attention prioritaire aux principales agglomérations et aux axes de communication, en protégeant les civils, en surveillant la situation des droits de l’homme, en mettant en place les conditions indispensables à l’acheminement de l’aide humanitaire et au retour des déplacés, à l’extension de l’autorité de l’État et à la préparation d’élections libres, ouvertes à tous et pacifiques.

HISTORIQUE
Le Conseil de sécurité a créé la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) par sa résolution 2100 , du 25 avril 2013. En vertu de cette résolution, la Mission appuiera le processus politique et réalisera un certain nombre d’activités de stabilisation concernant la sécurité, prêtera une attention particulière aux principales agglomérations et axes de communication, protégera les civils, surveillera les droits de l’homme, mettra en place les conditions indispensables à l’acheminement de l’aide humanitaire et au retour des déplacés, à l’extension de l’autorité de l’État et à la préparation d’élections libres, ouvertes à tous et pacifiques.
La Mission opérera conformément à des règles d’engagement robustes et devra employer tous les moyens nécessaires pour faire face aux menaces à l’exécution de son mandat, qui consiste entre autres à protéger les civils immédiatement menacés de violences physiques et à préserver le personnel des Nations Unies de menaces résiduelles, dans la limite de ses moyens et dans ses zones de déploiement. À ce titre, elle pourrait réaliser des opérations isolément ou en coopération avec les forces de défense et de sécurité maliennes. Le Conseil de sécurité a également autorisé les forces françaises déployées au Mali à intervenir pour appuyer la MINUSMA, à la demande du Secrétaire général, en cas de menace grave et imminente.
Le Bureau des Nations Unies au Mali (BUNUMA), créé précédemment par la résolution 2005 du Conseil de sécurité, du 20 décembre 2012, sera intégré à la MINUSMA, immédiatement après l’adoption de la résolution 2100. Le 1er juillet 2013, l’autorité de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) sera transférée à la MINUSMA, sous réserve d’un réexamen, par le Conseil de sécurité, de l’état de la sécurité dans la zone de responsabilité de la Mission. La MINUSMA comprendra jusqu’à 11 200 membres du personnel militaire, y compris des bataillons de réserve pouvant être déployés rapidement à l’intérieur du pays, selon qu’il conviendra, et 1 440 membres du personnel de police (unités de police constituées et officiers de police).
Il est prévu que la majorité des militaires, des forces de police et des composantes civiles organiques et d’appui opéreront essentiellement dans le Nord, avec éventuellement une base logistique à Gao ou Sevare, une présence légère, comportant des composantes civile, militaire et de police étant implantée à Bamako.

SITUATION AU MALI
Ces dernières années, le Mali a traversé à une crise profonde qui a de graves conséquences sur les plans politique, socioéconomique et humanitaire et sur ceux de la sécurité et des droits de l’homme. Cette crise trouve son origine dans des facteurs structurels de longue date, tels que la faiblesse des institutions, l’inefficacité de la gouvernance, la fragilité de la cohésion sociale, l’impression ancrée qu’ont les communautés du Nord d’être négligées, marginalisées et traitées injustement par le pouvoir central, la faiblesse de la société civile, dépendante de l’extérieur, bien que débordante de vitalité et les effets de la dégradation de l’environnement, des changements climatiques et des chocs économiques. Ces conditions ont été aggravées par des facteurs d’instabilité plus récents, tels que la corruption, le népotisme, les abus de pouvoir, les conflits internes et le déclin des moyens de l’armée nationale.

Rébellion et coup d’État de 2012
À la mi-janvier 2012, un mouvement touareg dénommé Mouvement national pour la libération de l’Azaouad (MNLA), agissant avec des groupes armés islamistes, dont Ansar Eddine, Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) et le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), ainsi que des déserteurs des forces armées maliennes a lancé une série d’attaques contre les forces gouvernementales dans le nord du pays. La rébellion touareg a été enhardie par la présence de combattants bien équipés revenant de Libye après la chute du régime.
Le 22 mars, une mutinerie de soldats mécontents appartenant aux unités qui avaient été battues par les groupes armés dans le Nord a provoqué un coup d’État. Une junte militaire, le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État, mené par le Capitaine Amadou Sanogo, s’est emparée du pouvoir, a annoncé la suspension de la Constitution et a dissous les institutions de la République. Ce coup d’État a accéléré l’effondrement de l’État dans le Nord, permettant au MNLA de balayer les forces gouvernementales dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou et de programmer le 6 avril la naissance d’un État indépendant, l’État d’Azaouad. Peu après, des tensions sont apparues dans les groupes armés du Nord et le 18 novembre, Ansar Eddine et le MUJAO ont chassé le MNLA des villes les plus importantes, Gao, Tombouctou et Kidal.
Tout de suite après le coup d’État du 27 mars, les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont désigné le Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, médiateur de la crise malienne. Le 6 avril, la junte militaire et la CEDEAO ont signé un accord-cadre qui a conduit, le 8 avril, à la démission du Président Amadou Toumani Touré et, le 12 du même mois, à la nomination du Président de l’Assemblée générale, Dioncounda Traoré, à la fonction de Président de la République par intérim. L’accord prévoyait la création d’un gouvernement de transition, dirigé par un premier ministre doté de pouvoirs exécutifs. Le 17 avril, Cheick Modibo Diarra a été nommé Premier Ministre. Le 20 août, le Premier Ministre a annoncé la constitution d’un gouvernement d’unité nationale.

Création du Bureau des Nations Unies au Mali (BUNUMA) et de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA)
À la suite du coup d’État, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest, Said Djinnit, a offert le concours de l’ONU aux autorités maliennes. Cela a amené les autorités transitoires maliennes à solliciter l’assistance de l’ONU pour renforcer leurs capacités dans les domaines des négociations politiques, des élections, de la gouvernance, de la réforme du secteur de la sécurité et de l’aide humanitaire.
De nouvelles consultations ont abouti au déploiement de la Mission des Nations Unies au Mali, présence multidisciplinaire des Nations Unies au Mali, dont le Conseil de sécurité a demandé la création par sa résolution 2085 du 30 décembre 2012, afin de fournir un appui coordonné et cohérent i) au processus politique en cours et ii) au dispositif de sécurité, ainsi qu’un appui à l’établissement des plans de la MISMA, à son déploiement et à ses opérations.
Le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement de la MISMA dans cette même résolution, pour aider à reconstituer la capacité des Forces de défense et de sécurité maliennes, en étroite coordination avec les autres partenaires internationaux participant au processus, aider les autorités maliennes à reprendre les zones du nord de son territoire qui sont contrôlées par des groupes armés terroristes et extrémistes, passer progressivement à des activités de stabilisation afin d’aider les autorités maliennes à assurer la sécurité et à renforcer l’autorité de l’État au moyen de capacités appropriées, aider les autorités maliennes à s’acquitter de leur responsabilité première, qui est de protéger la population et aider les autorités maliennes à créer de bonnes conditions de sécurité pour l’acheminement de l’assistance humanitaire sous la direction de civils et le rapatriement librement consenti des déplacés et des réfugiés.

La crise de janvier 2013
La situation sécuritaire au Mali s’est gravement détériorée au début janvier 2013, lorsque des éléments d’Ansar Eddine et du Mouvement unité et jihad en Afrique de l’Ouest, avec l’appui d’Al-Qaida au Maghreb islamique ont lancé une offensive vers le Sud. Ils se sont affrontés à l’armée malienne au nord de la ville de Konna, à environ 680 km de Bamako, forçant les troupes à se retirer. Des éléments terroristes et d’autres éléments armés ont également avancé vers l’Ouest, où ils ont pris la ville de Diabaly le 14 janvier.
La prise de Konna par des groupes extrémistes a conduit les autorités de transition maliennes à demander l’aide de la France pour défendre la souveraineté du Mali et rétablir son intégrité territoriale. En réponse à cette demande, des opérations militaires ont été lancées le 11 janvier contre des éléments terroristes et autres éléments affiliés dans le cadre de l’Opération Serval, conduite par la France, à l’appui des forces maliennes de défense et de sécurité. Le déploiement de la MISMA s’est accéléré à la suite de l’intervention militaire, ce qui a permis à certains contingents de se déployer dans d’autres régions du nord du Mali en février.
Suite aux opérations militaires française et africaine menées conjointement avec l’armée malienne dans les zones septentrionales, la situation sécuritaire au Mali s’est nettement améliorée. À la fin janvier, le contrôle de l’État avait été rétabli dans la plupart des grandes villes du Nord, telles que Diabaly, Douentza, Gao, Konna et Tombouctou. La plupart des forces terroristes et associées ont battu en retraite vers le Nord dans les montagnes de l’Adrar des Ifoghas, tandis que d’autres éléments, essentiellement des Maliens de la région, se seraient fondus parmi la population locale.
En dépit de ces acquis, de graves menaces à la sécurité persistaient, y compris la poursuite des activités terroristes et des opérations militaires dans certaines zones. La nécessité de rétablir l’intégrité territoriale du Mali et d’assurer la sécurité physique des communautés du Nord demeurait une priorité essentielle. Même lorsque l’intégrité territoriale sera complètement rétablie, des menaces graves continueront de peser sur la sécurité (attentats terroristes, prolifération des armes, contrebande de drogues et autres activités criminelles) et risqueront de compromettre la gouvernance et le développement du Mali dans un proche avenir.

Feuille de route
Le fait le plus important sur le plan politique au cours du premier trimestre de 2013 a été l’adoption unanime de la feuille de route pour la transition par le Parlement malien le 29 janvier. La feuille de route énonçait deux missions essentielles pour le gouvernement transitoire : le rétablissement de l’intégrité territoriale et l’organisation d’élections libres et équitables. Elle prévoyait également la poursuite des opérations militaires aux côtés des forces de l’Opération Serval et de la MISMA en vue de reprendre les zones occupées par des groupes armés et de rétablir l’intégrité territoriale du pays, la pleine restauration de l’autorité de l’État dans le Nord, la réforme des forces armées, l’ouverture d’un dialogue avec les groupes qui renoncent à la lutte armée et adhèrent au caractère unitaire de l’État malien et à sa Constitution, le retour des réfugiés et des déplacés, le dialogue intercommunautaire et la lutte contre l’impunité.
La feuille de route définissait également trois domaines d’intervention liés à l’organisation d’élections, à savoir la réforme du cadre juridique et institutionnel, la révision définitive des listes électorales, l’établissement d’un calendrier électoral, prévoyant des scrutins législatif et présidentiel avant la fin de juillet 2013.
Demande d’opération de maintien de la paix des Nations Unies
Suite à la lettre du Président par intérim de la République du Mali adressée au Secrétaire général, dans laquelle il était envisagé de transformer la MISMA en une opération de stabilisation et de maintien de la paix de l’ONU, et à la lettre correspondante du Président du Conseil de sécurité, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, Edmond Mulet, s’est rendu au Mali du 10 au 16 mars, accompagné d’une délégation pluridisciplinaire, afin de concevoir les recommandations sur les options concernant la mise en place d’une opération de maintien de la paix au Mali, pour que le Conseil les examine.
Sur la base des conclusions de cette mission, le Secrétaire général de l’ONU a présenté au Conseil de sécurité un rapport exposant les options concernant la création d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies au Mali.

MANDAT DE LA MISSION
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2100 du 25 avril 2013, a décidé d’autoriser la MINUSMA à prendre toutes les mesures requises pour s’acquitter du mandat qui lui a été confié.

a. Stabilisation de la situation dans les principales agglomérations et contribution au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays
i.Pour appuyer les autorités de transitions maliennes, stabiliser la situation dans les principales agglomérations, en particulier dans le nord du pays, et, dans ce contexte, écarter les menaces et prendre activement des dispositions afin d’empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones;
ii.Aider les autorités de transition maliennes à étendre et rétablir l’administration de l’État dans tout le pays;
iii.Accompagner les efforts nationaux et internationaux visant à rebâtir le secteur de la sécurité malien, en particulier la police et la gendarmerie, grâce à une aide technique, au renforcement des capacités et à des programmes de partage de locaux et de mentorat, ainsi que les secteurs de l’état de droit et de la justice, dans les limites de ses capacités et en étroite coordination avec les autres partenaires bilatéraux, donateurs et organismes internationaux menant des activités dans ces domaines, y compris l’Union européenne;
iv.Aider les autorités de transition maliennes, par des activités de formation et d’autres formes d’appui, à mener la lutte antimines et à gérer les armes et munitions;
v.Aider les autorités de transition maliennes à arrêter et exécuter des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants et de démantèlement des milices et des groupes d’autodéfense, conformément aux objectifs de réconciliation et compte tenu des besoins propres aux enfants démobilisés;

b. Contribution à l’application de la feuille de route pour la transition, y compris le dialogue national et le processus électoral
i.Aider les autorités de transition maliennes à appliquer rapidement le feuille de route pour la transition en vue du plein rétablissement au Mali de l’ordre constitutionnel, de la démocratie et de l’unité nationale;
ii.User de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local, y compris par l’entremise de partenaires locaux, selon qu’il conviendra, pour prévoir, prévenir, atténuer et régler tout conflit;
iii.Aider les autorités de transition maliennes et les populations du nord du pays à faciliter tous progrès dans le sens d’un dialogue national sans exclusive et l’entreprise de réconciliation, en particulier le processus de négociation visé au paragraphe 4, y compris en renforçant les capacités de négociation et en favorisant la participation de la société civile, dont les associations féminines;
iv.Concourir à l’organisation et à la conduite d’élections présidentielle et législatives transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, en apportant notamment l’aide logistique et technique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité efficaces;

c. Protection des civils et du personnel des Nations Unies
i.Assurer, sans préjudice de la responsabilité des autorités de transition maliennes, la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques, dans la limite de ses moyens et dans ses zones de déploiement;
ii.Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes liés au conflit;
iii.Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et des agents qui y sont associés;

d. Promotion et défense des droits de l’homme
i.Surveiller toutes atteintes ou violations concernant les droits de l’homme ou violations du droit international humanitaire commises sur toute l’étendue du pays, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet, et aux actions de prévention de ces atteintes et violations;
ii.Soutenir, en particulier, le déploiement intégral des observateurs des droits de l’homme de la MINUSMA dans tout le pays;
iii.Surveiller particulièrement les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises contre des enfants ainsi que les violations visant des femmes, y compris toutes formes de violences sexuelles liées au conflit armé, aider à enquêter à leur sujet, et lui en rendre compte;
iv.Aider les autorités de transition maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l’homme;

e. Soutien de l’action humanitaire
•En appui aux autorités de transition maliennes, contribuer à mettre en place les conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour librement consenti des déplacés et des réfugiés, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;

f. Appui à la sauvegarde du patrimoine culturel
•Aider les autorités de transition maliennes, en tant que de besoin et, si possible, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO;
g. Action en faveur de la justice nationale et internationale
•Concourir, en tant que de besoin, si possible, et sans préjudice des responsabilités des autorités de transition maliennes, à l’action que celles-ci mènent en vue d’arrêter et de traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Mali, compte tenu du fait que ces autorités ont saisi la Cour pénale internationale de la situation dans leur pays;




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