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jeudi 20 janvier 2022
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Tentative de saisie d’un avion de d’Air Côte d’Ivoire: la justice malienne ouvre une enquête

Ce vendredi 26 novembre 2021, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUE, a instruit au Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako l’ouverture d’une enquête judiciaire sur la tentative de saisie conservatoire sur un aéronef de la compagnie d’Air Côte d’Ivoire.

Pour rappel, un Airbus de la compagnie Air Côte d’Ivoire a été saisi le 22 novembre 2021 sur le tarmac de l’aéroport de Bamako. Il s’agit d’une saisie conservatoire opérée par l’homme d’affaire congolo-malien, Oumar DIAWARA, dans le litige l’opposant à BNI Gestion et pour lequel il a obtenu gain de cause auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO basée à Abuja.
Suite à cette décision de la Cour de Justice de la CEDEAO, Oumar Diawara a bénéficié le 22 novembre, d’une ordonnance de saisie en application de la décision rendue par l’instance judiciaire de la CEDEAO.
La saisie en terre malienne a été exécutée par le biais du conseil de l’homme d’affaires.
La Cour de Justice de la CEDEAO ordonne la restitution de 50 hectares de terrains confisqués en 2020 à Oumar DIAWARA sur décision du tribunal de première instance d’Abidjan, ainsi que de lui verser 1,3 milliard de francs CFA au titre de dommages et intérêts.
A noter que Me Yvon IBOUANGA, un des membres du collectif des avocats de l’homme d’affaires en question avait prévu qu’ils allaient passer à la phase de saisie des avoirs et biens de la Côte d’Ivoire à l’étranger au cas où Abidjan ferait fi de la décision rendue par l’instance commune aux 15 pays membres de la CEDEAO.
A la suite de cette tentative de saisie, le Garde des sceaux a instruit au Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako l’ouverture d’une enquête judiciaire sur cette affaire.
«Il me revient qu’une tentative de saisie conservatoire sur un aéronef de la compagnie Ai Ivoire aurait eu lieu à l’Aéroport Internationale Bamako-Sénou, le 22 novembre 2021.
Des informations recueillies, il résulte que cet incident serait consécutif à la tentative d’exécution d’un exploit servi par un cabinet d’Huissiers-Commissaire de la Justice de Bamako, agissant sans droit ni titre, sa requête aux fins de saisie conservatoire, au niveau du Tribunal de Grande Instance de la commune IV du District de Bamako, n’ayant pas encore aboutit à une décision exécutoire.
Compte tenu des agissements de cet Officiers ministériel, susceptibles de recevoir une qualification pénale, je vous demande de faire procéder à l’ouverture d’une enquête afin de faire toute la lumière sur cette affaire », peut-on lire dans le communiqué du ministre», signé ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.
Signalons que la saisie conservatoire est une décision émanant d’une juridiction compétente ou un officier de justice l’arrêt de l’utilisation des biens meubles ou immeubles appartenant un groupe ou une seule personne afin d’éclaircir une affaire qui concerne la chose saisie.

Par Abdoulaye OUATTARA




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