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lundi 19 avril 2021
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Transition : le blocage

Comme si elle était subitement passée sous les fourches caudines de tous les conjurés, la Transition est désormais cernée de toutes parts. Aux politiciens qui rouspètent contre leur mise à l’écart du gouvernement, le saucissonnage concocté pour la mise en place du Conseil national de Transition réhabilite aux yeux de l’opinion. La grève de trois jours de l’UNTM a sérieusement ébranlé les fondements d’une Transition boiteuse. Pour finir par donner raison à tous ceux qui pensent que les militaires qui ont renversé le régime du Président IBK ne sont que dans une logique d’accaparement. Les fameux décrets CNT et les récentes nominations des militaires dans les postes préfectoraux et dans les cabinets de certains militaires enlèvent désormais tout argument au CNSP. La fronde politique et l’ébullition sociale se conjuguant fatalement sans aucune alternative.
En effet, voilà près d’un mois que les administrateurs civils et les agents de l’État sont en grève illimitée. Sans aucune solution. Sans aucune initiative de compromis dynamique. Face à l’impasse et au blocage, le pouvoir militaire qui fait dans le saupoudrage et dans la fuite en avant (nomination de gouverneurs militaires), est contraint à un piteux replâtrage. Pour colmater les brèches… ? Pour faire face à l’impasse de l’absence irremplaçable des administrateurs, le ministre est obligé de faire dans du n’importe quoi, pardon de prendre des mesures à l’emporte-pièce. Sont-elles opérantes ? La bonne question est : quelles seront demain les conséquences désastreuses de ces mesures de sapeurs-pompiers ?

Le Ministre de l’Administration territorialeet de la Décentralisation
A Tous Maires des Communes et du District de Bamako ;Tous Présidents des Conseils de Cercle ; Tous Présidents des Conseil régionaux ; Tous Présidents des Autorités intérimaires et Collèges transitoires.

Objet : Continuité des services rendus par les collectivités territoriales aux populations.

La présente lettre-circulaire a vocation à vous donner des lignes de conduite à observer en cas de cessation concertée du travail par le personnel des collectivités territoriales, en application de la Loi n°87-47/AN-RM du 10 août 1987 relative à l’exercice du droit de grève dans les services publics et de son Décret d’application du 22 décembre 1990, notamment en ce qui concerne l’observation du service minimal institué par l’article 14 de la Loi susvisée.
En raison de la persistance du mouvement de grève des fonctionnaires des collectivités territoriales du cadre de l’administration générale, il devient impératif de réfléchir aux mesures d’accompagnement des Chefs des organes exécutifs des collectivités territoriales et assimilés en vue d’éviter une rupture des services rendus aux populations dans certains domaines essentiels. Il s’agit là d’une exigence de la Loi n°98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’administration et les usagers des services publics.
A cet effet, la présente lettre-circulaire a pour objectif d’orienter les Chefs des organes exécutifs des collectivités territoriales dans la prise de mesures concourant essentiellement à assurer la continuité du service public des collectivités territoriales.
Elle est axée notamment sur les aspects suivants :
-la continuité du fonctionnement courant des collectivités territoriales ;
-la gestion des centres d’état civil ;

-la légalisation et la certification des actes en application de la Loi n°64-21/AN-RM du 15 juillet
1964 déterminant les modalités des légalisations en République du Mali ;
-l’élaboration, l’adoption et la transmission pour approbation des budgets primitifs des collectivités
territoriales.
1. Fonctionnement courant des collectivités territoriales :
Aux termes de l’article 11 de la Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, les Secrétaires généraux et les Régisseurs sont chargés d’appuyer les Chefs des organes exécutifs des collectivités territoriales dans la gestion administrative et financière desdites collectivités.
Leur absence, du fait de la grève illimitée, constitue une contrainte majeure pour le fonctionnement régulier des collectivités territoriales et affecte profondément la qualité de l’offre de services aux usagers.
Pour pallier cette situation et dans le souci d’assurer la continuité du service public dans les collectivités territoriales, il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires en identifiant du personnel contractuel des collectivités territoriales ou des fonctionnaires des collectivités territoriales notamment ceux du secteur de l’Education, pour assumer les fonctions dévolues au personnel cité ci- haut.
Cette mesure provisoire s’exerce uniquement pendant la durée de la grève en cours et ses effets prennent fin dès la fin de la grève.
Toutefois, ces mesures qui ont un caractère temporel ne doivent pas donner lieu à des recrutements de personnel contractuel.
Aucun nouveau recrutement pour les postes concernés ne sera toléré.
Il faut rappeler que la délégation de compétence par les Chefs des organes exécutifs des collectivités territoriales au personnel identifié, pour assurer la continuité du service, se fait par un acte du Chef de l’exécutif de la collectivités territoriale, comme cela se fait pour les adjoints aux maires, les Vice-présidents des Conseils de Cercles et des Conseils régionaux, les Conseillers des collectivités territoriales et les Secrétaires généraux des collectivités territoriales, conformément aux dispositions de la Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des collectivités territoriales. 
Gestion des centres d’état civil :
L’état civil constitue un des domaines essentiels faisant l’objet de sollicitations régulières et continues de la part des populations.
En vos qualités d’Officiers d’état civil, vous avez la lourde responsabilité de délivrer les actes d’état civil (naissance, décès, etc.) et de procéder à la célébration des mariages, conformément aux dispositions de la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
Il vous appartient, le cas échéant, de procéder au remplacement temporaire du personnel administratif manquant parmi les agents contractuels ou fonctionnaires des collectivités territoriales ou de l’État disposant des aptitudes requises pour exercer les tâches d’appui aux Officiers d’état civil.
Ces mesures visent à rendre fonctionnels les centres d’état civil sans délai.
3. la légalisation et la certification des actes :
Les Maires et leurs adjoints sont tenus de légaliser toute signature apposée en leur présence par leurs administrés connus d’eux ou accompagnés de deux témoins connus.
Ils sont habilités à certifier conforme à l’original, les copies qui leur sont présentées. Toutefois, ils ne sont tenus d’accomplir cette formalité que pour les copies de pièces exigées par un texte légal ou règlementaire ou par une administration publique. Lorsque les Maires et leurs adjoints sont appelés à certifier une copie conforme à un orignal, ils doivent s’assurer non seulement de la conformité de la copie avec l’original, mais également, dans toute la mesure du possible, de l’authenticité de l’original lui-même. La certification sera refusée toutes les fois qu’il y aura des doutes sur l’authenticité de l’original.
Il est de votre responsabilité d’assurer l’effectivité de ce service pour les usagers.
4. l’élaboration, l’adoption et la transmission pour approbation des budgets primitifs des
collectivités territoriales :
L’article 256 de la Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des collectivités territoriales précise que le budget primitif est établi et voté en équilibre réel avant le 31 octobre de l’exercice précédent celui auquel il s’applique.
Pour les collectivités territoriales n’ayant pas encore adopté leur budget, je vous invite sans délai à recourir aux services déconcentrés de l’État de vos ressorts respectifs afin de bénéficier de leurs appui- conseils dans l’élaboration et l’adoption de vos budgets respectifs.
Pour la phase d’approbation, je vous demande de déposer vos budgets adoptés par vos organes délibérants respectifs auprès des Représentants de l’État (Gouverneurs de Régions et Préfets) de vos ressorts respectifs conformément aux dispositions de l’article 293 de la Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des collectivités territoriales. 
Dans l’impossibilité de pouvoir déposer vos budgets auprès des Préfets pour approbation, en raison de la grève, je vous invite à les transmettre aux Gouverneurs de Région de vos ressorts qui vous délivrent un récépissé de dépôt.
Dans tous les cas, les délibérations soumises à approbation ont force exécutoire à l’expiration d’un délai de trente (30) jours, à dater du récépissé délivré par le Représentant de l’État ou de dépôt desdites délibérations constatées par tout autre moyen.
Je tiens au respect strict des termes de la présente lettre circulaire en vue d’assurer la continuité du service public, qui est une obligation aussi bien pour l’État que pour les collectivités territoriales.

Le ministre
Lieutenant-Colonel
Abdoulaye MAIGA




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