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vendredi 20 mai 2022
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Transition: pourquoi la révision de la Charte était devenue obligatoire

Le président de la Transition, Assimi GOITA, a convoqué le 4 février dernier le Conseil national de la transition à une session extraordinaire avec comme ordre du jour la révision de la Charte de la transition.

Le Conseil national de la Transition (CNT) est convoqué en session extraordinaire par le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA. Au menu de cette session, la révision de la Charte de la Transition qui deviendra caduque à défaut de la tenue des élections présidentielle et législative prévues courant ce mois.

En outre, la session pourrait se prononcer sur le projet de loi portant loi électorale ; le projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2019-011 P-RM du 27 mars 2019 ponant création de l’Institut national de Santé publique ; le projet de loi relatif au sang humain et ses dérivés ; le projet de loi portant règlement du budget d’État 2018 ; le projet de loi portant institution de la Police territoriale. Enfin, le projet de loi portant création du Fonds de Réhabilitation et de Fermeture de de la Mine d’Or de Yatela.

Après le coup d’État, les nouvelles autorités, à travers des concertations nationales tenues au Centre international de conférence de Bamako, ont adopté une Charte qui a fixé les grands axes de la Transition. Cette Charte a aussi fixé la durée de la Transition à 18 mois, à compter de la date d’investiture du Président de la Transition.

Les missions assignées à la Transition étaient notamment : le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ;  le redressement de l’État et la création des conditions de base pour sa refondation ; la promotion de la bonne gouvernance ; la refonte du système éducatif ; l’adoption d’un pacte de stabilité sociale ;  le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives ; l’organisation des élections générales ; la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.

À quelques mois de l’échéance initiale, la prorogation est devenue de fait. La révision de la Charte de la Transition devient aussi une nécessité avec l’aveu des autorités de ne pas être en mesure de respecter leurs engagements dans ladite Charte de la Transition. Conséquence, le 27 février prochain, la date retenue pour l’organisation de la présidentielle en vue du retour à l’ordre constitutionnel n’est plus à l’ordre du jour. L’échéance n’est plus tenable, selon le gouvernement qui avance plusieurs motifs.

D’abord, les autorités de la Transition estiment que la situation sécuritaire dégradée ne permettait pas l’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées.

« L’objectif de Assimi est le retour à l’ordre constitutionnel. Il ne peut se faire sans un niveau de sécurité permettant au peuple d’aller voter », a affirmé le colonel Abdoulaye MAÏGA, porte-parole du gouvernement lors de la grande manifestation à Bamako contre les sanctions de la CEDEAO-UEMOA. Déjà, selon lui, les forces maliennes sont en train de réaliser des exploits énormes avec la neutralisation des terroristes.

De son côté, le Premier ministre, Choguel Kokalla MAïGA, soutient que beaucoup de ceux crient qu’il faut aller aux élections, ne peuvent aller chez eux à cause de l’insécurité pour battre campagne. Donc, la priorité pour lui, c’est d’abord la sécurité.

De nombreux Maliens estiment que l’essentiel doit être la restauration de la sécurité détériorée depuis quelques années malgré la forte présence des forces militaires étrangères.

« L’élection peut attendre. Il faut que les autorités créent les conditions du retour à la sécurité », a affirmé Mamadou TRAORE.

Ensuite, le pouvoir en place a évoqué des réformes avant la tenue des différents scrutins. Il s’agit notamment des réformes politiques et institutionnelles.  Parmi lesquelles la révision de la loi électorale, une exigence de la CEDEAO et la création de l’Organe unique de gestion des élections.

Ces deux réformes ne font pas pour autant l’unanimité au sein de la classe politique puisque rejetées par le cadre d’échanges des partis et regroupements politiques pour une transition réussie dont les actions s’inscrivent dans une logique de l’opposition pendant la Transition.

Ces positions du gouvernement ont été légitimées par les conclusions des Assises nationales de la refondation (ANR) ayant approuvé le report des élections au motif qu’elles ne sont pas une priorité imminente. D’où la demande de la prorogation de la Transition de 6 mois à 5 ans, une décision à prendre dans cette fourchette.

Toutefois, boussole de la Transition, la Charte, sans sa révision au-delà 27 février, serait illégale, car son mandat initial arrive à son terme en mars prochain. Alors que pour continuer à être appliquée de façon légale, elle doit être revue pour prendre en compte la nouvelle durée de la transition qui est en négociation entre le Mali et la CEDEAO.  S’il y a lieu d’intégrer la nouvelle feuille de route.

Cette révision de la Charte de la Transition est prévue en son article 21 qui stipule : « L’initiative de la révision de la présente Charte appartient concurremment au Président de la Transition et au tiers (1/3) des membres du Conseil national de Transition. Le projet ou la proposition de révision est adopté à la majorité des 4/5ème des membres du Conseil national de Transition. Le Président de la Transition procède à la promulgation de l’acte de révision ».

PAR SIKOU BAH




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