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jeudi 20 janvier 2022
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Transition: la Synergie 22 exige le retour à l’ordre constitutionnel

La Synergie 22 des organisations de la société civile a animé, hier mercredi, une conférence de presse sur le monitoring et l’alerte sur l’effectivité des réformes politiques, institutionnelles et électorales. C’était à l’hôtel Maeva Palace avec comme conférenciers le Dr Ibrahim SANGHO de l’Observatoire ; Tidiane TOGOLA de Tuwundi ; Abdoulaye GUINDO de Doniblog ; Fousseyni DIOP de AJCAD-Mali et Mamadou Lassine DIARRA du Consortium. Au cours de cette conférence de presse, la Synergie 22 a exigé un retour à l’ordre constitutionnel.

Dans sa déclaration liminaire, le coordinateur Dr Ibrahim SANGHO a affirmé que la Synergie 22 avait constaté avec étonnement la publication, après les ANR, d’un document intitulé « projet de résolution sur le chronogramme de la Transition » qui aurait été adopté par les participants au CICB. Selon lui, le document lu et adopté par acclamation par les participants lors de la phase nationale des assises, n’était nullement assorti de « projet de résolution sur le chronogramme » et ne saurait donc être considéré comme reflétant l’opinion du peuple malien.

Aussi, la Synergie s’étonne de la proposition faite par le Gouvernement de la République du Mali de la prolongation de la Transition de 5 ans à compter du 1er janvier 2022. Toute chose qui ferait 6 ans et 6 mois de transition, au-delà des mandats normaux inscrits dans la Constitution du Mali par rapport au Président de la République et aux Députés, tout en violant la Charte de la transition. Face à cette situation, la Synergie, dans son rôle de veille citoyenne, appelle les autorités de la transition au retour à l’ordre constitutionnel dans les plus brefs délais.

Respect des Normes et Conventions internationales

Lors de cette conférence de presse, la Synergie a rappelé aux autorités de la transition l’impérieuse nécessité de respecter les Normes et Conventions internationales suivant le Titre I de la Charte de la transition qui stipule : « Considérant notre attachement aux valeurs et principes démocratiques inscrits dans la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 de l’Union africaine et dans le Protocole A/SP1/12/01 du 21 décembre 2001 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance (…). Adoptons la présente Charte de la Transition qui complète la Constitution du 25 février 1992 et dont le présent préambule est partie intégrante ».

En rappelant le respect de ces Normes et Conventions internationales, l’article 21, alinéa 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (figurant dans la Constitution du Mali) reconnaît :

« La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote », a insisté le coordinateur de la Synergie.

Il a ajouté que l’’article 13 de la Déclaration de Bamako de 2000 stipule : « Faire en sorte que les textes fondamentaux régissant la vie démocratique résultent d’un large consensus national, tout en étant conformes aux normes internationales, et soient l’objet d’une adaptation et d’une évaluation régulières ».

De même, poursuit le Dr SANGHO, l’article 14, alinéa 1, de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance stipule : « Les États parties renforcent et institutionnalisent le contrôle du pouvoir civil constitutionnel sur les forces armées et de sécurité aux fins de la consolidation de la démocratie et de l’ordre constitutionnel. »

L’article 2, alinéa 1, du Protocole additionnel de la CEDEAO révèle: « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ». L’article 19, en ses alinéas 1 et 2 dit que : « l’armée est républicaine et au service de la Nation. Sa mission est de défendre l’indépendance, l’intégrité du territoire de l’État et ses institutions démocratiques. Les forces de sécurité publique ont pour mission de veiller au respect de la loi, d’assurer le maintien de l’ordre, la protection des personnes et des biens. »

Par ailleurs, dira-t-il que la Charte de la transition en son article 10 dispose que le Président de la République, avant d’entrer en fonction, prête le serment suivant la formule : « Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fidélité le régime républicain, de respecter et de faire respecter la Constitution, la charte de la transition et la Loi, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national. Je m’engage solennellement et sur l’honneur à mettre tout en œuvre pour la réalisation de l’unité africaine ».

Et l’article 22 de la Charte stipule que la durée de la Transition est fixée à dix-huit mois à compter de la date d’investiture du Président de la Transition ; soit à compter du 25 septembre 2020, a rappelé la synergie 22.

Recommandations

Face à la persistance des autorités de la transition à violer les textes pour se maintenir au pouvoir, la Synergie 22 recommande que le respect de la parole donnée retrouve sa sacralité en République du Mali ; que le serment prêté devant Dieu et le peuple malien ne soit pas englouti ; le délai de la transition soit respecté ; que le retour à la normalité constitutionnelle soit une préoccupation majeure partagée ; qu’un un chronogramme clair, précis et réaliste soit publié pour définir les élections nécessaires de fin de transition ; que la publication en ligne des résultats des scrutins, par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats, soit intégrée dans la Loi électorale. Pour la Synergie, cela permet, entre autres, d’éviter les conflits et le tripatouillage des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats ; et contribue ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections.

PAR MODIBO KONÉ




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