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dimanche 20 août 2017
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Vague d’affectations à la Justice: l’arbre va-t-il cacher la forêt ?

A quelques deux semaines du deadline du Fonds monétaire international (FMI) pour donner une suite judiciaire aux affaires d’acquisition d’un aéronef et de contrats de fourniture de matériels et d’équipements militaires, la Justice vient de se bouger à travers un redéploiement massif des magistrats. Cet arbre va-t-il cacher la forêt du retard accusé dans l’application des sanctions administratives ou pénales ? Décryptage.

Le projet d’affectation et de nomination des magistrats des services centraux du Parquet et des juges de paix à compétence étendue ; et le projet d’affectation et de nomination des magistrats du siège, ont eu un effet retentissant à plus d’un titre au plan national.

Les constats

L’on peut faire un certain nombre de constats.

Il y a d’abord le nombre important de magistrats concernés par ce mouvement qui n’est nullement étranger aux corps administratifs, en l’occurrence celui de la magistrature. Pour les affectations et nominations des magistrats des services centraux du Parquet et des juges de paix à compétence étendue, la liste présente 30 personnes.

La liste des affectations et nominations des magistrats du siège porte sur 176 noms.

Au total, 206 fonctionnaires de la justice sont au cœur de ce réaménagement du personnel judiciaire.

Ensuite, à y voir de près, l’on découvre que l’ensemble des présidents de tribunaux de la capitale ont quitté leur siège. Ils remontent au niveau de la Cour d’Appel.

Ce qui interpelle

En quoi ces mouvements interpellent-ils ? C’est indéniablement le contexte dans lequel il intervient où le Gouvernement s’est engagé dans un processus de transparence après l’éclatement du double scandale de malversations financières liées à l’acquisition de l’aéronef de commandement et aux contrats de fourniture de matériels et d’équipements militaires. Sur les Audits promis au FMI, il a tenu promesse. Les rapports de la Cour suprême et du Bureau de Vérificateur général ont été diligentés (le FMI a effectué sa mission dans notre pays du 11 au 25 septembre dernier) et publiés respectivement en septembre et octobre, conformément aux engagements souscrits par l’État.

Il était aussi question d’appliquer des sanctions administratives ou pénales aux auteurs des ‘’irrégularités’’ constatées. Le Gouvernement s’y est formellement engagé.

Contrairement aux Audits de la Cour suprême, et du Bureau du Vérificateur général, qui ne se sont pas fait longtemps désirer; l’application des mesures de sanction semble poser problème. Il y a une lenteur qui tranche nettement avec la diligence des Audits et qui n’est pas sans alimenter les spéculations les plus folles. La volonté de sévir fait-elle cruellement défaut, comme le soutient-on dans de nombreux milieux ?

Les certitudes

Ce qui est par contre certain, c’est que les personnalités impliquées dans cette double affaire d’acquisition d’aéronef et de contrats de fourniture de matériels et d’équipements militaires, sont au plein cœur du régime.

Les noms les plus cités étant : Mahamadou CAMARA, ancien Directeur de Cabinet de la Présidence de la République, ministre des Nouvelles technologies, de l’information et de la communication ; Madani TOURE, auteur de l’ingénierie financière, ancien ministre du Budget, Tiéman Hubert COULIBALY, ministre des Domaines de l’Etat, des affaires foncières et du patrimoine, sensé savoir le prix réel de l’aéronef ; Mme BOUARE Fily SISSOKO, ministre de l’Economie et des Finances, ordonnatrice des dépenses ; Soumeylou Boubèye MAIGA, ancien ministre de la Défense et des anciens combattants, signataire des contrats qui seraient entachés d’irrégularités ; Moustapha Ben BARKA, ministre de l’Industrie et de la promotion des investissements, qui aurait joué un rôle de démarcheur…

Les premières révélations faites au cours des entretiens avec le Vérificateur général, dans le cadre du respect du principe du contradictoire, laissent clairement présager que s’il devait y avoir naufrage ; il serait collectif. Il y a comme une expression de : « Je ne coulerai pas seul ».  Dans une telle logique, le péril est général pour le régime qui pourrait être touché dans ses fondements.

Ceci explique-t-il que l’on mette la pédale douce à l’heure des sanctions ?

Un couteau à double tranchant

Relativement à la vague d’affectations et de nominations, à première vue, elle vise à donner une nouvelle impulsion au fonctionnement de l’appareil judiciaire.  Elle peut être présentée comme un gage de la détermination des autorités de mener à terme l’œuvre entamée avec les Audits de la Cour suprême et du Bureau du Vérificateur général.

Mais cela suffira-t-il à endormir la vigilance des Gendarmes de la finance mondiale ? Le fait est que la confiance est passablement entamée entre l’État malien et l’institution financière de Breton Woods qui fait du nettoyage des écuries d’Augias un préalable à tout plaidoyer en faveur de notre pays lors du Conseil d’administration du Fonds en décembre prochain pour la conclusion des première et deuxième revues du programme FEC.

Le temps est plus que compté pour notre pays pour donner un signal fort et convainquant. Sous peine de faire un travail bâclé, l’on voit mal comment en deux petites semaines, la réponse judiciaire à cette double affaire pourrait tomber.

La porte du salut

Or, il est évident que le FMI ne se contentera pas d’un réaménagement au sein du personnel judiciaire ; pas plus que de l’argument du principe de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire pour donner le blanc-seing à l’Etat en l’absence de sanctions promises. C’est alors maintenant plus que jamais que  ces déclarations du Président IBK doivent devenir réalité : « Il nous faut un État fort. Ainsi, face à la loi du plus fort, nous opposerons la force de la loi ! Vous me connaissez, je peux vous dire qu’elle s’imposera ! (…) La lutte contre la corruption sera organisée sur la base du principe : la Tolérance zéro. La justice sera implacable, mais juste. Le glaive de la justice ne tremblera pas, car je bâtirai une République exemplaire et intègre. L’exemple viendra d’en-haut ». Le défi est là, presqu’entier.

Ce qui pourrait aussi nous sauver la mise, c’est que pour poursuivre la coopération avec notre pays, sur les six conditions posées par le FMI, l’essentiel a été satisfait: La publication des deux rapports indépendants d’audit sur ces transactions;  la communication relative aux processus de sanctions; l’incorporation de toutes les dépenses extrabudgétaires au budget de l’État et leur élimination à l’avenir ;  la correction de la surfacturation des contrats militaires;  l’application de contrôles rigoureux aux futurs marchés militaires.

Par Bertin DAKOUO

 




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