L’adoption, le 17 juillet 2026, en Conseil des ministres du projet d’ordonnance modifiant la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille marque un tournant dans la stratégie des autorités de la transition en matière de défense des intérêts supérieurs de la Nation. Derrière ce texte juridique se dessine une nouvelle doctrine de l’État : la nationalité malienne n’est plus seulement un lien juridique entre un citoyen et son pays, elle implique également un devoir de loyauté envers la République. En ciblant cinq catégories bien précises de personnes, le gouvernement envoie un signal fort à ceux qui, selon lui, utilisent leur statut, leur influence ou leurs compétences pour fragiliser l’État ou soutenir des organisations hostiles.
Cette réforme n’est pas née dans un vide politique ou sécuritaire. Depuis plusieurs années, notre pays est confronté à une guerre multidimensionnelle où les combats ne se déroulent plus uniquement sur les champs de bataille. Les attaques terroristes, les tentatives de partition du territoire, les campagnes de désinformation, les réseaux de financement clandestins et certaines opérations d’influence menées depuis l’étranger constituent autant de défis auxquels les institutions doivent répondre.
Dans cette configuration, les autorités estiment que le dispositif juridique hérité de la loi de 2011 ne permet plus de sanctionner efficacement certaines formes de trahison ou de collaboration avec des forces hostiles. D’où la volonté de créer un mécanisme exceptionnel permettant de retirer la nationalité malienne à ceux dont les actes sont jugés incompatibles avec les intérêts fondamentaux de la République, tout en respectant le principe international interdisant de rendre une personne apatride.
Au-delà de son aspect juridique, cette ordonnance apparaît comme un instrument de protection de la souveraineté nationale. Son objectif est clair : empêcher que des citoyens maliens puissent continuer à bénéficier de la protection juridique de leur nationalité tout en travaillant, directement ou indirectement, contre leur propre pays.
La première catégorie visée concerne les personnes qui déclarent officiellement leur allégeance à un autre État ou qui manifestent, par leurs actes, leur volonté de rompre leur fidélité envers la République du Mali. Cette disposition semble répondre à une évolution des menaces contemporaines, où certaines prises de position publique peuvent s’accompagner d’un engagement politique ou stratégique au profit d’intérêts étrangers opposés à ceux du Mali.
La deuxième catégorie attire particulièrement l’attention. Elle concerne les anciens hauts responsables de l’Administration publique qui utiliseraient leur expérience, leurs réseaux ou leurs compétences pour combattre les intérêts nationaux. Cette disposition traduit une préoccupation des autorités face au risque que des informations stratégiques, acquises au service de l’État, puissent être exploitées au bénéfice de groupes ou d’organisations hostiles. Derrière cette mesure se profile un message de responsabilité adressé à ceux qui ont occupé les plus hautes fonctions publiques : les obligations envers la Nation ne cessent pas avec la fin d’un mandat.
Le troisième volet cible les dirigeants de certaines organisations de la société civile. Les autorités semblent vouloir distinguer l’engagement citoyen légitime d’une éventuelle instrumentalisation de structures associatives par des organisations poursuivant des objectifs terroristes ou sécessionnistes. Les associations, coopératives ou organisations reconnues d’utilité publique occupent une place importante dans la vie nationale. Le gouvernement estime cependant que cette légitimité ne saurait servir de couverture à des activités portant atteinte à l’unité du pays.
La quatrième catégorie s’intéresse aux anciens responsables qui quittent le territoire national avant de rejoindre des organisations terroristes ou des mouvements visant à remettre en cause l’intégrité territoriale du Mali. Cette disposition répond à une réalité observée dans plusieurs crises contemporaines : certains acteurs poursuivent leur engagement contre leur pays depuis l’étranger, bénéficiant parfois de réseaux internationaux ou de plateformes médiatiques pour soutenir des projets de déstabilisation.
Enfin, la cinquième catégorie concerne les auteurs, les financiers et les propagandistes du terrorisme. Le texte ne limite pas sa portée aux personnes prenant directement part aux combats. Il vise également ceux qui alimentent les groupes terroristes par des ressources financières, des moyens logistiques ou des campagnes de propagande. Cette approche élargie traduit la conviction que le terrorisme constitue une chaîne dont chaque maillon, du financier au communicant, contribue à la menace contre la sécurité nationale. Dans ce contexte, les opérations menées par les FAMa et leurs partenaires dans la lutte contre le terrorisme trouvent désormais un prolongement sur le terrain juridique.
À travers cette réforme, les autorités de la transition cherchent également à instaurer un effet dissuasif. Le message est limpide : les responsabilités exercées au sein de l’État, des collectivités ou de la société civile impliquent une fidélité durable envers la République. Toute rupture délibérée avec cet engagement pourrait désormais entraîner la sanction la plus lourde qu’un État puisse infliger à l’un de ses ressortissants.
Si le projet d’ordonnance devra encore suivre les étapes prévues pour son entrée en vigueur, il ouvre déjà un débat majeur sur la conception de la citoyenneté dans un contexte de crise sécuritaire. Entre impératif de défense de la souveraineté nationale et protection des droits fondamentaux, son application sera scrutée avec attention. Une chose est certaine : en identifiant cinq catégories précises de personnes susceptibles d’être concernées, les autorités entendent faire de la déchéance de la nationalité un outil exceptionnel réservé aux actes considérés comme les plus graves contre les intérêts du Mali, et non une mesure de portée générale.
EL HADJ SAMBI TOURÉ