Notre pays a officiellement déposé, le 16 septembre dernier, une requête devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre l’Algérie. Le différend porte sur la destruction par les forces de défense algériennes d’un drone de reconnaissance des Forces armées maliennes, dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2025, alors qu’il effectuait une mission de surveillance dans l’espace aérien du Mali.
Après la sortie du ministre des Affaires étrangères de l’Algérie, il y a une dizaine de jours, la Cour internationale de Justice dans un communiqué rendu public le 19 septembre affirme avoir reçu le 16 septembre une plainte de notre pays contre l’Algérie au sujet d’un différend concernant la prétendue « destruction par les forces de défense de l’Algérie d’un drone de reconnaissance des Forces Armées et de Sécurité de la République du Mali au cours d’une mission de surveillance sur le territoire malien » dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2025.
Selon notre pays, cet « acte hostile de l’Algérie à l’intérieur du territoire malien constitue une violation manifeste du principe de non-recours à la force et un acte d’agression, suivant la Résolution A/RES/29/3314 du 14 décembre 1974 de l’Assemblée générale des Nations Unies, et ce, en violation du droit international, notamment des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1946, de l’Acte constitutif de l’Union africaine du 11 juillet 2000 et de son Pacte de non-agression et de Défense commune, signé le 1er janvier 2005 ».
Dans son communiqué, la CIJ rappelle que le Mali entend fonder la compétence de la Cour sur le paragraphe 1 de l’article 40 du Statut de la Cour et le paragraphe 5 de l’article 38 du Règlement de la Cour, lequel dispose ce qui suit : « Lorsque le demandeur entend fonder la compétence de la Cour sur un consentement non encore donné ou manifesté par l’État contre lequel la requête est formée, la requête est transmise à cet État. Toutefois, elle n’est pas inscrite au rôle général de la Cour et aucun acte de procédure n’est effectué tant que l’État contre lequel la requête est formée n’a pas accepté la compétence de la Cour aux fins de l’affaire. »
Conformément au paragraphe 5 de l’article 38 du Règlement de la Cour, la requête du Mali a été transmise au Gouvernement algérien. Toutefois, précise CIJ dans son document, aucun acte de procédure ne sera effectué tant que l’Algérie n’aura pas accepté la compétence de la Cour en l’espèce.
PAR SIKOU BAH