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lundi 19 avril 2021
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Affaire de déstabilisation: le supplice injuste des prévenus

Rabattant son délibéré dans l’affaire dite de tentative de déstabilisation des institutions, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako a ordonné la réouverture des débats en renvoyant la cause et les parties à l’audience du 2 mars 2021. En français simple : la Chambre d’accusation s’est dessaisie de l’affaire au profit d’une autre qui doit réexaminer le dossier.

L’affaire de déstabilisation des institutions qui oppose le Ministère public à l’ex-Premier ministre Boubou CISSE, Mohamed Youssouf BATHILY dit Ras Bath et plusieurs hauts cadres de l’État (Robert Vital DIOP, Aguibou TALL, Souleymane KANSAYE et Mamadou KONE n’a finalement pas connu ce mardi matin comme attendu son heureux épilogue avec la décision très attendue de leur libération. Et pourquoi ? La Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako a simplement décidé de renvoyer les faits et la cause devant une chambre autrement composée.
En d’autres termes, en français simple, le résultat (le délibéré) que la Cour d’Appel, après réflexion d’une semaine, devrait donner n’a pas été donné. Pourquoi ? Parce que l’une des parties au procès (le Ministère public) demande la réouverture des débats pour une nouvelle audience. Pour quelle raison ? Afin de mieux éclairer la Cour sur les éléments des accusations et en raison de la mutation de certains des membres de la Chambre qui a connu l’affaire.
En effet, des juges devant statuer sur le dossier ont reçu leur notification de mutation. En un mot, ils n’ont plus qualité de siéger au niveau de la même instance. La Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako a donc accepté ladite demande pour reprendre les débats de nouveau à la nouvelle date fixée (le 2 mars prochain) avec une nouvelle composition.
L’argumentaire est, selon l’avis des juristes, techniquement valable et recevable.
Mais, dans la pratique, il est assimilable à un coup de Jarnac, une très adroite manœuvre de la Chancellerie pour éloigner un juge rebelle du dossier, sinon rien n’obligeait l’administration judiciaire, dit-on, à notifier ces mutations avant ce mardi prévu pour vider le délibéré. C’est pourquoi appréhendant le coup fourré, les avocats des prévenus avaient insisté la semaine dernière auprès de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de statuer sur siège. En d’autres termes, de trancher l’affaire sur place sans quitter la salle. Il se dit en dehors de la Cour d’appel que la manœuvre consistait à mettre hors circuit l’Avocat Alou NAMPE qui avait été déjà muté à la Cour suprême et qui avait eu l’outrecuidance de requérir la relaxe des prévenus. Toutes choses qui n’étaient pas la position officielle du Ministère qui décide en la matière. En clair, on est reparti pour un nouveau débat, dans une nouvelle audience, avec une nouvelle chambre, et de nouvelles prédispositions. Pourquoi l’État s’entête-t-il à maintenir les prévenus dans les liens de la prévention ?
Affaire à suivre

PAR BERTIN DAKOUO




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