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mardi 2 juin 2020
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Affaire MaHamadou Camara: la justice saura-t-elle faire son mea-culpa ?

Depuis ce vendredi  28 mars 2020, l’ancien Directeur de cabinet du président de la République, avec rang et prérogatives de ministre, a été inculpé par le juge d’instruction du Pôle économique et financier de Bamako et placé sous mandat de dépôt, dans l’affaire dite de l’avion présidentiel et des équipements militaires. Et pourtant, d’autres anciens ministres cités dans la même affaire ne sont pas encore inquiétés par la justice ou leur dossier est en train de faire l’objet d’un traitement particulier, à savoir la saisine de la Haute cour de justice, à travers l’Assemblée nationale, par la Cour suprême. La mesure est dénoncée par des professionnels de la justice et les partisans de l’ancien ministre qui la qualifient de deux poids deux mesures. 

L’affaire dite Mamadou Camara alimente désormais la polémique au Mali. Une même affaire qui fait l’objet de traitement à deux niveaux alors que les personnes concernées bénéficient d’un même statut ? Erreur ou malice de la part du juge ? En tout cas, plusieurs professionnels de la justice reconnaissent une fourberie en la matière et n’hésitent plus à appeler à l’annulation pure et simple de la procédure, pour l’honneur la justice malienne. Quitte au juge de la reprendre en y mettant toute la forme nécessaire. En effet, selon le Mouvement de Soutien à Mamadou Camara, l’ancien directeur de cabinet du président de la République avait bel et bien rang et prérogatives de ministre, à l’époque des faits. Pourtant, il a été inculpé vendredi et placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du Pôle économique et financier de Bamako, en violation de la loi.

À la lecture du communiqué du Parquet, le Mouvement croit savoir qu’il est inculpé en même temps que certains ministres. Or, selon les soutiens de M. Camara, une partie du dossier serait transmise au Parquet général pour saisine de la Haute cour de justice à travers l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 613 du code de procédure pénale.

« Je tiens à préciser qu’en plus du sieur Camara, Boubèye est cité dans le dossier donc était bel et bien ministre à l’époque des faits. En aucun cas, une partie du dossier ne saurait être instruite par un juge d’instruction avant la transmission du dossier au procureur général qui a l’opportunité des poursuites conformément aux dispositions de l’article 613 du code de procédure pénale qui prévoit : les ministres susceptibles d’être inculpés en raison des faits qualifiés de crimes ou délits dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté intérieure de l’État sont justiciables de la haute Cour de justice dans les formes et conditions définies par la loi fixant la composition, les règles de fonctionnement de la Haute cour de justice et la procédure suivie devant elle », dénonce le responsable du Mouvement de soutien.

Il reste convaincu qu’aucun texte ne prévoit qu’une même procédure soit détachée quand un ministre est susceptible d’être inculpé. Par conséquent, l’ensemble du dossier doit être transmis au parquet général pour saisine de la Haute cour de justice, dit-il.

Aux termes des dispositions de l’article 616 du code de procédure pénale, il est dit que lorsqu’une personnalité ayant rang et prérogatives de ministre, un membre de la Cour suprême ou de la Cour constitutionnelle, un haut-commissaire, un magistrat de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif ou un juge consulaire est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit dans l’exercice de ses fonctions, ‘’le procureur de la République compétent ou le magistrat qui le remplace réunit les éléments d’enquête et transmet sans délai le dossier au procureur général près la Cour suprême qui apprécie la suite à donner’’.

S’il estime qu’il y’a lieu à de poursuivre, le procureur général requiert l’ouverture d’une information.

À cet effet, il saisit le bureau de la Cour suprême aux fins de désignation d’une chambre civile pour connaître l’affaire.

Il résulte également de l’analyse de cette disposition, selon ses soutiens, que M. Camara ayant la qualité de personnalité ayant rang de ministre, en aucun moment, le procureur de la République ne peut ordonner l’ouverture d’une information en saisissant un juge d’instruction.

« Cette prérogative revient au procureur général près la Cour suprême. Il n’appartient pas au juge d’instruction de décerner un mandat de dépôt », précise-t-on.

La désignation et le mandat de dépôt sont prévus par les dispositions de l’article 618 du code de procédure pénale : ‘’la chambre désignée ou saisie commet un de ses membres pour procéder ou prescrire tous les actes d’instruction nécessaires, dans les formes et conditions prévues par le présent code’’.

Toutefois, les décisions à caractère juridictionnel, notamment celles relatives à la détention ou à la mise en liberté, de l’inculper ainsi que celles qui terminent l’information sont rendues par la chambre saisie. L’inculpé a la faculté de demander sa mise en liberté provisoire au cours de la procédure.

Dans ce dossier, l’on estime que le procureur de la République n’avait aucune qualité d’ouvrir une information en vue de la saisine d’un juge d’instruction. Son rôle s’arrête seulement à réunir les éléments d’enquête et transmettre le dossier au procureur général près la Cour suprême à qui il incombe l’opportunité des poursuites.

À ce stade de la procédure, le commun des Maliens s’interroge si la justice aura l’humilité de reconnaître son tort afin de faire marche arrière. Il ne s’agit pas d’une faiblesse encore moins d’une trahison, mais de rendre à la justice ses lettres de noblesse.

Pour rappel, l’ex-ministre et Directeur de cabinet du Président de la République IBK, Mahamadou Camara a déjà refusé de quitter sa cellule de la Maison d’arrêt et de correction de Bamako pour le camp 1 de la Gendarmerie.

De source sûre, approché ce lundi 30 mars pour être transféré de la Maison d’arrêt et de correction de Bamako (où il est retenu depuis le vendredi dernier) au camp 1 de la Gendarmerie où les conditions de vie seraient meilleures, le ministre Mahamadou Camara a décliné la proposition. L’ancien directeur de cabinet du Président a déclaré qu’il ne quitterait sa cellule que pour rentrer directement chez lui à domicile, et cela, après avoir été blanchi par la justice.

Par Sidi DAO




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