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mercredi 18 octobre 2017
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Audit de l’achat de l’Avion et des équipements militaires: le président IBK ne couvrira personne

Après le passage et l’observation de la mission du FMI qui a constaté des irrégularités procédurales et des surfacturations dans des contrats entre des sociétés privées et l’État malien, dans l’affaire dite de l’avion présidentiel et du contrat des marchés de fournitures et d’équipements militaires,  le gouvernement a tenté d’éteindre la polémique sur ces transactions controversées pour lesquelles des dizaines de millions d’euros ont été dépensés. Deux audits ont été lancés dont les premiers résultats viennent d’être dévoilés, lesquels ont tous conclu à de nombreuses irrégularités, magouille, détournement, fraudes diverses d’environ 29 milliards de FCFA

Après la crise multidimensionnelle qu’a connue notre pays et l’élection d’un nouveau président démocratiquement élu suivi du renouvellement de l’Assemblée nationale qui consacre définitivement le retour à l’ordre dans notre pays, les partenaires du Mali se sont engagés à soutenir le pays et  à fournir une contribution de 3,2 milliards d’euros pour financer le Plan pour la relance durable du Mali. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, les autorités ont sollicité et obtenu l’aide du FMI dans le cadre d’un accord appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC), visant à réduire la vulnérabilité de la balance des paiements et à établir les fondements d’une croissance plus vigoureuse et mieux partagée.

Violation de procédures

Dans cette situation favorable, la Loi de Finances de 2014 a été conçue.

Cependant, certaines dépenses, engagées par le Gouvernement du Mali dans le cadre de l’acquisition d’un aéronef destiné au Président de la République et de la dotation des Forces armées maliennes en moyens adéquats pour faire face à l’élargissement du théâtre des opérations, ont suscité une incompréhension de la part de certains PTF contribuant à détériorer le climat de confiance quant au respect des engagements budgétaires. C’est dans ce cadre que le Chef du Gouvernement, par lettre confidentielle 357/PM-CAB du mois de juin 2014 et par lettre n°358/PM-CAB du 10 juin 2014, a saisi la Cour suprême et le Vérificateur général afin de conduire un audit de conformité et de performance relatif aux opérations portant sur l’achat d’un aéronef et de matériels et fournitures destinés aux forces armées. Des acquisitions ont été effectuées en référence à l’article 8 du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant Code des Marchés Publics.

Selon le Rapport des enquêteurs de la Cour suprême et du Végal, l’acquisition de l’aéronef a été motivée par les coûts élevés des contrats de location lors des déplacements du président. C’est dans ce sens que son achat a été décidé par le gouvernement sur le budget 2014 déjà voté à travers un programme d’urgence.

Des révélations de ces deux institutions, le contrat a été signé le 10 février 2014. Le coût total de l’appareil ayant été évalué à  41,2 millions de dollars. De l’avis de la Cour, le contrat a été signé de gré à gré. Or, constate le rapport,  la consultation restreinte, qui relève du pouvoir discrétionnaire de l’ordonnateur, ne nécessitant pas de publicité, pouvait être appliquée en la matière avec l’assistance des services techniques spécialisés dans le domaine. Ensuite, le contrat n’a pas été visé par le contrôleur financier. Ce d’autant plus que le visa du Contrôleur financier sur les documents de paiement y compris les marchés est l’une des conditions obligatoires de la validité de la créance à laquelle le Comptable public doit veiller avant de procéder au paiement. Toutes choses qui constituent, à leurs yeux, une faute.

En somme, pour ce qui concerne ce premier volet du dossier, il a été conclu à une indiscipline budgétaire.

Dans la deuxième affaire, le problème soulevé par les audits des institutions est plus délicat. Il y a notamment beaucoup d’interrogations sur le prix réel des équipements militaires. Par exemple, en voulant fournir des imperméables de protections pour l’armée, n’a-t-on pas acheté sur le papier des imperméables pour plusieurs armées tant le montant est important ? D’ailleurs, la facilité de décaissement a étonné les enquêteurs.

Détournement des fonds publics

C’est pourquoi il n’est pas surprenant que les conclusions des rapports de la Section de la Cour des comptes de la Cour suprême et du Bureau du vérificateur général se recoupent sur plusieurs points avec en toile de fond des irrégularités procédurales qui ont émaillé les deux transactions et surtout des magouilles, des détournements et des fraudes divers d’environ 29 milliards de nos francs.

Aussi, certaines situations auditées sont édifiantes de l’ampleur de l’évasion et de la dilapidation des maigres ressources du pays, lesquelles sont la parfaite illustration d’une mauvaise gouvernance financière et d’une gestion désastreuse des deniers publics.

Parmi ces cas de magouilles qui interpellent toute conscience soucieuse de la bonne utilisation des ressources publiques, les rapports d’audit pointent du doigt certaines autorités publiques qui ont irrégulièrement engagé l’État pour près de 19 milliards FCFA pour l’acquisition d’un aéronef sur la base d’un contrat dont aucune version française, langue officielle de la République du Mali, n’est disponible.

D’autres faits ont également été dénoncés au procureur de la République relativement au détournement et complicité de détournement des fonds publics par l’engagement irrégulier des finances publiques ; à l’utilisation frauduleuse et au détournement de deniers publics d’un montant de 9 350 120 750 FCFA ; au délit de favoritisme ; au faux et usage de faux ; au trafic d’influence ; aux fraudes fiscales portant sur le non-paiement des droits d’enregistrement et des redevances de régulation, en l’absence de toute autorisation légale d’exemption.

Coupable ou responsable, mais pas coupable ? Il semble clair que des cadres de l’Administration publique parfois haut placés pourront difficilement échapper à des sanctions après la réalisation de ces deux audits.

Personnalités citées

Sans préjudice de la présomption d’innocence, les auditeurs de la Cour suprême et du Bureau du vérificateur général citent dans leurs rapports un certain nombre de personnalités gouvernement. Les noms les plus cités dans le rapport du Végal sont ceux des ministres : Soumeylou Boubeye MAIGA, ex-ministre de la Défense et des anciens combattants, au moment des faits ; le ministre de l’Économie et des finances, Fily BOUARE ; le ministre chargé de la Promotion des Investissements et de l’initiative privée,  Moustapha BEN BARKA ; le ministre de la Communication et de l’économie numérique, Mamadou CAMARA ; le ministre des domaines de l’État et des Affaires foncières, Tiéman H Coulibaly.

S’il revient à la justice de situer la responsabilité de toutes ces personnalités citées dans cette affaire de l’acquisition de l’aéronef et de la fourniture aux forces armées maliennes de matériels d’habillement, de couchage, de campement et d’alimentation (HCCA) ainsi que de véhicules et de pièces de rechange, qui a une fois plus mis le pays au-devant des projecteurs de la communauté internationale, l’on apprend également, de sources dignes de foi, que l’Office européen de traçabilité des transferts douteux et de blanchiment d’argent sale serait sur la piste de certaines opérations opérées dans le cadre de cette affaire.  D’après les mêmes sources, les enquêteurs de cette structure de traque d’argent sale dans les circuits bancaires s’intéresseraient particulièrement à trois personnalités dont les noms reviennent souvent dans ces affaires d’avion et d’armes.

Du coup, tous les regards sont braqués, aujourd’hui, vers les hauteurs de Koulouba quant à l’attitude du Président de la République dans la gestion judiciaire de cette affaire.

Une appréhension certes légitime de nos concitoyens qui attendent fermement le chef de l’État sur ce terrain de la lutte contre la corruption et la délinquance.

Car, pour eux, la lutte contre la corruption n’a pas seulement pour but de renflouer ou protéger les caisses de l’État, mais elle est aussi de rétablir une justice sociale qui placerait tous les Maliens à égalité de chance.

Les appréhensions

Mais cette crainte, selon des observateurs avertis de la scène politique, n’a pas lieu d’être. Ce d’autant plus le président IBK dans presque toutes ses sorties publiques a affirmé à qui veut l’entendre qu’il ne protégera personne, et tous ceux qui ont mangé dans le marigot paieront jusqu’au centime près.

Pour lier l’acte à la parole, IBK a instruit au gouvernement de mener une lutte implacable contre tous les délinquants financiers. Pour se donner un agenda précis en la matière, il a décrété cette année 2014, comme une année charnière pour renverser l’écœurante et fâcheuse tendance qui a cours au Mali depuis bien longtemps.

C’est pourquoi après la publication des derniers rapports de la CASCA et du VEGAL, qui ont une fois de plus relevé toute l’étendue du phénomène de la corruption, le Président a rassuré les plus sceptiques de sa volonté à respecter son engagement, y compris le vérificateur général qui, lors de la remise de son dernier rapport sur la corruption avait interpellé IBK en ces termes : « La responsabilité émane des ministres, elle devrait être mise en œuvre de façon beaucoup plus fluide. Parce que tout fait commis dans l’exercice de ces fonctions relève de la Haute cour de justice… Les ministres, vis-à-vis desquels des faits précis ont été rapportés, des faits prouvés, il faudrait bien qu’ils comparaissent », avait souhaité Amadou Ousmane Touré,

aussi bien au Végal qu’aux responsables de la CASCA, le chef de l’État a soutenu que « Nul ne sera au-dessus de la loi. Nul ne s‘enrichira impunément sur le dos du Mali. C’est la loi des pays de progrès, des pays qui comptent dans le monde, des pays respectés. Ce serait la loi du Mali », a réitéré IBK. Il a promis de faire du Mali un pays debout, une nation digne, fière allant à la rencontre d’autres nations.

Les garanties du Président

« Quiconque sera mis en cause, quel que soit son statut répondra devant la loi et perdra son statut sur le champ dès que commission sera faite qu’il ou elle aura commis le péché de prendre ce qui ne lui est pas dû », a indiqué IBK pour qui nous ne pouvons pas continuer de mettre la tête sous le sable.

Certes, il y a eu de grandes avancées dans ce pays ces dernières décennies, en termes d’infrastructures et de gestion macroéconomique. Mais c’est aussi une évidence que, sans le seuil de corruption qui le ralentit, ce pays serait encore plus loin.

« Il peut aller encore plus loin. Il doit aller encore plus loin. Il doit générer une croissance plus forte et plus redistributrice. La morale et l’éthique publiques sont parmi les facteurs qui rendront possible cette croissance. J’y serai attentif. Je l’ai promis.

Je ne puis donc tolérer le détournement ou la mauvaise gestion des ressources publiques.

Je prends l’engagement que personne n’entravera le cours de la justice.

Aucune innocence ne sera entachée.

Il n’y aura guère de chasse aux sorcières.

Mais il ne saurait y avoir, non plus, ni passe-droit, ni sauf-conduit.

L’argent du peuple sera restitué, s’il doit l’être, et ce, sans préjudice des réparations et poursuites requises ».

C’est au regard de tous ces propos tenus que ces observateurs de la scène politique croient comme fer que le Président IBK, homme de parole qui tient ses engagements, ne couvrira aucune personnalité, citée dans ces dossiers, dont la culpabilité venait à être prouvée dans l’attribution des contrats de l’acquisition de l’aéronef et de la fourniture aux forces armées maliennes de matériels d’habillement, de couchage, de campement et d’alimentation (HCCA) ainsi que de véhicules et de pièces de rechange.

 

Par Mohamed D. DIAWARA

 




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