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mardi 12 décembre 2017
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Cadastre multifonctionnel: Et si le Mali nationalisait sa réforme?

Depuis plusieurs mois, notre pays, à travers le ministère des Domaines de l’État, des affaires foncières et du patrimoine, s’active dans la mise en œuvre de la réforme de sa gestion foncière visant l’instauration d’un cadastre.

Pour aller plus vite dans la concrétisation de ce projet très attendu, le gouvernement a organisé, la semaine dernière, une table ronde avec ses partenaires pour le financement de ladite réforme. Ceux-ci, en dépit de leur bonne observation sur le bien-fondé du projet, ont manifesté une certaine froideur quant à leur volonté de mettre la main à la poche.

Si la politique de réforme foncière portée par le ministère des Domaines de l’État est apparue salutaire par la table ronde, sa justesse n’a pas suffi pour une manifestation, à fauteur de souhait, des bailleurs de fonds. À l’issue de la journée de table ronde entre le gouvernement du Mali et les partenaires techniques et financiers, aucune prise de position claire n’a été enregistrée. Ce constat, du moins, crispant a amené certains cadres nationaux à chuchoter, dans les coulisses de la rencontre, une nécessité de ‘’nationalisation’’ de la cette réforme. En tout cas, fait-on constater, c’est la démarche à adopter si le gouvernement veut concrétiser son initiative. Car, selon les mêmes sources, ces genres de projets, en dépit de leur importance, ne sont pas de nature à faire mobiliser les partenaires.

Même si les fonds à mobiliser demeurent importants pour le financement de la réforme de la gestion foncière visant à l’instauration d’un cadastre, ils ne sont pas hors de portée du gouvernement.

Sans la taxe foncière qui n’est pas encore une réalité au Mali, la direction des domaines et du cadastre mobilise ces dernières années, pas moins 70 milliards de francs CFA/an. Le gouvernement peut également lorgner du côté des compagnies minières dont la presque totalité est exonérée. D’autres possibilités de partenariat sont envisageables avec des institutions financières de la place afin de mettre en œuvre cette réforme, le plus rapidement possible et avec des fonds mobiliser, en majorité par l’État du mali. En tout cas, pour beaucoup d’observateurs, croiser les bras face à ce projet pour attendre les partenaires techniques et financiers n’est qu’une perte de temps.

Il faut dire aujourd’hui que tous les citoyens sont, à un titre ou à un autre, concernés par cette réforme. Parce que chacun a été victime, un jour ou un autre, d’un papier de terre déchiré, disparu, volé, contrefait; d’une spoliation, d’une réclamation d’héritages ou dans une position d’incapacité de faire valoir son droit de propriété, à cause des faiblesses des institutions.

Les résultats attendus, à travers cette réforme, à court terme (3 à 5 ans), sont: un réseau géodésique modernisé qui répond aux besoins des ingénieurs et s’inscrit dans le réseau mondial WGS 84, une cartographie de haute précision (1/1000) pour les besoins du cadastre pour le district de Bamako et le cercle de Kati, une méthode de travail, qui permette la résolution des conflits fonciers et la mise en place d’un système d’information foncière qui permette à tous de connaitre, non seulement la localisation des parcelles, mais aussi d’identifier les droits sur ces parcelles, etc.

À moyen et long termes (10 ans+), il s’agit d’avoir pour notre pays, une cartographie de haute précision (1/1000ème), pour les besoins du cadastre sur 100 % du territoire, et la mise en place du cadastre, voire l’opérationnalisation de celui-ci, sur l’ensemble du territoire national du Mali.

Du fait qu’elle contribuera à asseoir la paix sociale, à mobiliser d’importantes ressources intérieures au profit du trésor public et appuyer la décentralisation, dans le but d’améliorer le développement économique de notre pays, cette réforme doit bénéficier de tous les accompagnements nécessaires du gouvernement.

Par Sidi DAO




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