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samedi 19 septembre 2020
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Conseil national de la transition : les députés s’opposent

Le bureau de l’assemblée nationale du Mali a animé ce lundi 14 septembre 2020, un point de presse sur la situation sociopolitique de notre pays à l’hôtel Salam de Bamako. Cette rencontre avec les hommes de média qui a eu lieu au lendemain des concertations nationales sur la transition dans notre pays a été une occasion pour les députés de la 6è législature dissoute par le président IBK de rejeter les conclusions de ces assises et d’exiger le rétablissent du parlement qui existait avant le coup d’Etat. Dans leur document, ils rejettent le Conseil national de la transition proposé dans la charte de la transition qui, de leur avis, ne peut en aucun cas remplacer l’Assemblée Nationale sur le plan sous régional, régional et international.

DECLARATION ASSEMBLEE NATIONALE
DU 14 SEPTEMBRE 2020
Nous députés de la 6éme législature, représentés au présidium par les Présidents des groupes parlementaires, soucieux de la stabilité politique, sociale et institutionnelle de notre pays.
Condamnons avec la dernière rigueur la dissolution de l’Assemblée Nationale et la non constitutionnalité de sa dissolution après la démission forcée du Président de la République en rappelant l’importance et la nécessité de la stabilité des institutions en démocratie par le respect de la constitution et ce conformément au protocole de la CEDEAO pour la démocratie et la bonne Gouvernance qui interdit toute forme de changement anticonstitutionnel.
Nous estimons que cette dissolution n’a aucune base constitutionnelle, c’est pourquoi, nous exigeons le maintien de l’Assemblée Nationale conformément à l’article 36 qui dispose à son dernier alinéa : « Dans tous les cas d’empêchement, il ne peut être fait application des articles 38, 41,42 et 50 de la constitution».
Dans un souci de continuité constitutionnelle consensuel, de la continuité de l’Etat, les députés demandent aux chefs d’Etats et gouvernement de la CEDEAO et aux membres du CNSP le rétablissement de l’Assemblée Nationale ; à l’instar de l’accord qu’il y a eu entre la CEDEAO et le CNREDRE qui ayant compris les enjeux ont décidé d’annuler la dissolution de l’Assemblée Nationale après le coup d’état de 2012.
Ce rétablissement a permis aux députés de la 4ème législature de mener une diplomatie parlementaire sans précédent, ce qui a permis la levée de toutes les sanctions contre le Mali au bénéfice du peuple Malien.
Sachant le rôle important que peut jouer les élus du peuple en cette période très difficile pour notre pays, nous demandons le rétablissement effectif de la constitution du 25 février 1992 qui stipule qu’en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, des élections législatives doivent se tenir dans les quarante (40) jours qui suivent le cas échéant aucune dissolution n’est possible.
Il faut rappeler que sans le parlement avec des élus, le Mali ne sera plus représenté dans les instances régionales, sous régionales et internationales ; ce qui peut être fatal pour un pays déjà en difficulté sociale, politique, sanitaire et sécuritaire. Le conseil National de la transition proposé dans la charte de la transition ne peut en aucun cas remplacer l’Assemblée Nationale sur le plan sous régional, régional, et international.
La poursuite du processus des réformes politiques et institutionnels suivant les recommandations du dialogue National Inclusif et des journées de Concertations Nationale ne peuvent être effectives sans le vote des lois à l’Assemblée Nationale.
Seuls les députés élus au nom du peuple peuvent se saisir du dossier des sanctions contre la Mali et du vote d’une loi d’amnistie en faveur des acteurs des évènements du 18 août 2020.
L’adoption d’un accord politique et sociale par l’ensemble des forces politiques et sociales du pays et son approbation par l’assemblée Nationale est nécessaire pour réguler la période transitoire, afin de combler le vide constitutionnel dans la conduite des affaires publiques à l’instar de la crise de 2012.
Nous députés de la 6éme législature, décidons de tout mettre en œuvre pour réhabiliter notre institution y compris par voie judiciaire nationale, sous -régionale et internationale au cas échéant.
Pour terminer, nous exigeons la libération sans délai du Président de l’Assemblée Nationale, Honorable Moussa TIMBINE, du Premier Ministre Dr Boubou CISSE et de tous les détenus.
Je vous remercie

Bamako le 14 septembre 2020
Haïdara Aissata CISSE dite Chato




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