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lundi 1 mars 2021
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Consolidation de l’Etat de droit: IBK attend des actes fécondants

À peine de retour au pays, le Président IBK a présidé hier, dans la salle des banquets du CICB, la cérémonie d’ouverture du Colloque international de deux jours sur le ‘’Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’État de droit. Un Colloque dont il attend des actes fécondants pouvant nous éclairer.

L’honneur est revenu au maire de la commune III de souhaiter la bienvenue aux illustres hôtes de notre pays. Mais auparavant, il a joint sa voix à celle des populations de sa commune et du Mali tout entier dont le Président IBK a pu mesurer la solidarité et la bienveillance après son opération, pour lui souhaiter prompt rétablissement. Et d’ajouter que sa présence à la cérémonie d’ouverture du Colloque international que notre pays organise est la manière la plus républicaine de son retour parmi nous.

L’ambition
À sa suite, la Présidente de la Cour constitutionnelle, Manassa DANIOKO, a manifesté toute sa gratitude au chef de l’État qui, « en ces moments délicats », a accepté de présider la cérémonie d’ouverture du Colloque international sur le «rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’État de droit».
Mme DANIOKO a réitéré les mêmes vœux de bienvenue en terre hospitalière du Mali où le «jatigiya» n’est pas un vain mot. Elle en veut pour preuve l’article 117 de la Constitution du 25 Février 1992 qui dispose : «La République du Mali peut conclure avec tout État africain des accords d’association ou de communauté comprenant abandon partiel ou total de souveraineté en vue de réaliser l’unité africaine ».
Pour rentrer dans le vif du sujet, la Présidente de la Cour constitutionnelle a fait savoir que le présent Colloque a été rendu possible grâce à un partenariat entre son institution, l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako.
Mme la Présidente de la Cour constitutionnelle a expliqué que le partenariat avec l’Université ambitionne sur le long terme, aux décisions rendues par les Cours et Tribunaux d’intégrer le milieu universitaire, d’intéresser les universitaires et étudiants à l’interprétation et à la bonne lecture des jugements et arrêts des instances juridiques et judiciaires ; s’informer davantage sur l’évolution du droit constitutionnel qui se fluctue, évolue et s’adapte à la faveur des temps et des exigences politiques, le tout lié à la nouvelle forme de déstabilisation des États par les nouvelles formes de criminalité, d’atteinte à la souveraineté de nos États.
La Présidente de la Cour constitutionnelle a fait savoir : « il s’agit pour nous d’échanger avec des experts maliens et africains du droit constitutionnel dans les domaines des réformes politiques et institutionnelles des questions constitutionnelles et de nous approprier du contenu de ce thème majeur intitulé : « Rôle de juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’État de droit ».
Parlant de son importance, elle a déclaré : « Gardienne de la légalité républicaine, à travers la mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation et garante de la régularité de l’élection du Président de la République, de celle des Députés et des consultations référendaires dont elle proclame les résultats, des libertés fondamentales, ainsi que du fonctionnement régulier des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ; à cet effet, la Cour Constitutionnelle se trouve: investie d’une véritable mission de protection, de sauvegarde et de consolidation de la démocratie et de l’autorité de l’État »

L’État de droit
La leçon inaugurale du Colloque a été faite par NIYUNGEKO, Juge et ancien Président de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université du Burundi, Bujumbura, dont l’observation a été tirée de la lecture de certaines constitutions africaine et de son expérience d’ancien juge constitutionnel dans son pays. D’entrée de jeu, il a souligné que la quête de l’État de droit est une constante dans nos États africains. Il illustre cette affirmation par le cas du Mali, où il en est fait mention en tête de la Constitution du 25 Février mais 1992, mais également dans l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.
Pour aller au fond du sujet, M. NIYUNGEKO a expliqué ce qu’il faut comprendre par État de droit. Il s’agit d’un État où personne n’est au-dessus des lois et où les droits fondamentaux des personnes sont préservés. Cet État est celui où tout le monde est soumis aux lois, y compris le gouvernement ; où elles s’imposent à tout le monde sans distinction.
Toutefois, précise l’orateur, les lois dont il est question sont celles qui garantissent les droits humains et donc la justice sociale pour les gouvernés.
Au regard de cette définition, le conférencier décline quatre apports possibles des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’État de droit.
Primo, il faut assurer le respect de la constitution, en général.
Secundo, il faut protéger les droits de la personne, en particulier. Pour cela, a-t-il fait savoir, il est nécessaire de contribuer à la constitution de la culture de la suprématie de la loi chez les gouvernants ; qu’ils trouvent normal que la loi s’impose à eux. Tertio, il faut accepter, de bonne grâce, les décisions de la Cour constitutionnelle.
Quarto, il faut une contribution à la formation progressive d’une culture de défense des droits fondamentaux chez les citoyens. À ce niveau, dans la perspective de la révision constitutionnelle dans notre pays, il a préconisé l’ouverture de la Cour constitutionnelle à des personnes physiques ou morales.
Dans quelles conditions les juridictions constitutionnelles peuvent-elles contribuer à la consolidation de l’État de droit ? À cette question, le conférencier répond qu’il faut, avant toute chose, de la science et de la conscience chez le juge constitutionnel. Ensuite que les arrêts de la Cour constitutionnelle soient de la meilleure facture possible. Ce d’autant plus que si sa légalité se décrète, sa crédibilité repose sur la qualité de ses décisions. À cela, il a ajouté l’importance d’avoir un environnement politique stable et un consensus social sur la nécessité d’établir un État de droit. Pour cela, a-t-il expliqué, l’idée d’un État de droit doit faire partie des valeurs fondamentales de la société et des aspirations profondes du peuple.
M.NIYUNGEKO a enfin souligné que la Cour constitutionnelle ne peut pas se saisir. Par conséquent, elle doit être actionnée par une personne habilitée à le faire. Sinon, son impact sera limité sur la consolidation de l’État de droit.

La grande responsabilité
Le Président IBK, avant de prononcer l’ouverture officielle du Colloque, a fait état de son plaisir d’être parmi les participants dont certains sont illustres. Il a ensuite souligné que la beauté de la loi réside dans cette formule : «dura lex, sed lex » (la loi est dure, mais c’est la loi). Il a reconnu, à la suite du conférencier, l’importance de la garantie politique de la constitution et la grande responsabilité des hommes politiques dans la mise en œuvre de l’État de droit.
Celui qui s’est toujours prévalu de son légalisme, a fait savoir que nul ne lui a jamais fait le reproche de convier un juge pour lui demander le pourquoi de tel ou tel arrêt.
IBK a en outre mis en relief le fait que la loi est la matière journalière sur laquelle travaillent les membres de la Cour constitutionnelle. La loi est très dynamique et les défis obligent à avoir des pressions. Il rappelle les propos d’un responsable de justice qui dit qu’ils doivent prendre en quelques minutes des décisions qui n’ont pas été prises en un siècle.
Pour conclure, le Président IBK attend de ce Colloque des actes fécondants qui éclairent.

Par Bertin DAKOUO




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