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vendredi 18 juin 2021
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Convention des Nations Unies contre la corruption: une mission d’évaluation du mécanisme au Mali

Le ministère de la Justice et des droits de l’homme a organisé, hier mardi, à l’hôtel Salam, un atelier relatif à une mission d’évaluation du Mali, dans le cadre du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations-Unies contre la corruption, qui sera effectuée par les examinateurs du Niger et de l’Afghanistan, appuyés par les experts de l’office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Placée sous la présidence du ministre de la Justice et des droits de l’homme, Mme SANOGO Aminata MALLE, la cérémonie d’ouverture de l’atelier s’est déroulée en présence du président de la Cour suprême, Nouhoum TAPILY ; la représentante de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Jennifer BRAFORD ; et les évaluateurs venus du Niger et de l’Afghanistan.
On y notait également la présence de plusieurs responsables de structures intervenant dans le domaine de lutte contre la corruption au Mali (experts gouvernementaux).
Selon la Garde des sceaux, le mécanisme d’examen est un processus intergouvernemental qui a pour d’aider les États parties à appliquer la Convention, signée à Mérida le 9 décembre et ratifiée par le Mali, le 18 avril 2008.
Aussi, a-t-elle précisé, il vise à fournir à la Conférence des États parties des informations sur les mesures prises et les difficultés rencontrées dans l’application de la Convention, et à permettre l’identification des besoins d’assistance technique.
Par ailleurs, soutient le ministre de la Justice, le mécanisme a pour objectif de promouvoir la coopération internationale dans la prévention et la répression de la corruption.
Dans la même dynamique, a rappelé la Garde de sceaux, l’évaluation de chaque pays aboutit à un rapport qui recense les succès obtenus, les bonnes pratiques adoptées, les problèmes rencontrés et les observations y afférentes.
Pour la Garde de sceaux, le mécanisme d’examen constitue un outil précieux pour renforcer la lutte contre la corruption à travers le monde.
La présente évaluation, dira le ministre de la Justice, offre au Mali l’opportunité de faire l’état des efforts qu’il a déployés dans le domaine de la lutte contre la corruption. Aussi, permet-elle de tirer profit de l’expertise des délégués gouvernementaux et de l’ONUDC pour identifier les points à renforcer dans notre dispositif institutionnel et normatif.
Mme SANOGO Aminata MALLE dira que le Mali a une longue tradition dans la lutte contre la corruption. Elle a cité, entre autres actions entreprises, « l’opération Taxi », lancée en 1967 ; le crime d’atteinte aux biens publics, institué en 1974 ; l’institution de la Cour spéciale de sûreté de l’État ; l’adoption des lois portant répression de la corruption et de l’enrichissement illicite en 1982 ; la création, en 2001 des Pôles économiques et financiers ; l’organisation en 2008 des États généraux sur la corruption et la délinquance financières.
Dans le domaine des mécanismes et institutions de la gestion publique au Mali, souligne la Garde des sceaux, de nombreuses innovations méritent d’être signalées. Il s’agit notamment de l’adoption de la Stratégie nationale du contrôle interne ; l’institution en 2003, du Bureau du Vérificateur général ; l’adoption récente de la Loi organique relative à la Cour suprême et de la procédure suivie devant elle. De même, elle a fait cas de l’opérationnalisation prochaine de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, etc.
En conclusion, elle a réitéré l’engagement des plus hautes autorités maliennes à poursuivre la réforme institutionnelle des services de contrôle de l’administration malienne afin de renforcer l’efficacité et la responsabilité de tous les gestionnaires des ressources publiques.
À propos de la conduite de l’examen de pays, il convient de souligner que chaque État-partie est examiné par deux autres États parties. Et que l’un des deux États parties examinateurs doit appartenir à la même région géographique que l’État partie examiné et, si possible, avoir un système juridique similaire à celui de ce dernier. La sélection des États parties examinateurs se fait par tirage au sort au début de chaque année du cycle. (Pas d’examens mutuels).
Avant la fin du cycle, chaque État partie doit avoir été soumis à un examen et avoir procédé au minimum à un examen et au maximum à trois examens. Chaque État partie désigne au maximum quinze experts gouvernementaux aux fins du processus d’examen.
En tout cas, pour le Malien lambda, hormis les grandes déclarations de nos dirigeants, la lutte contre la corruption au Mali se résume à l’affaire de « Bien kala gni ni nan ». (Chercher une chose sachant bien qu’elle sous tes pieds).

Par Sékou CAMARA




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